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Déliberation - 40 cult signature dun contrat avec samuel aligand expo les angles dincidences
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 40 cult signature dun contrat avec samuel aligand expo les angles dincidences)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
À
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : Signature
d'un
contrat
avec
Monsieur
Samuel
Aligand
ayant
pour
objet
une
exposition
sur
le
thème
"Les
angles
d'incidences",
entre
mars
et
avril
2025,
des
actions
de
médiation
et
une
performance
audio-vidéo
lors
de
la
soirée
de
vernissage
du
18
mars
2025
dans
le
hall
du
conservatoire CULT/DC-2025-40 DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
le
projet
culturel
et
artistique
de
la
Ville
pour
la
saison
2024-2025 ;
Considérant
que
cette
exposition
est
le
support
pour
les
enseignements
artistiques
spécialisés
arts
plastiques
pour
la
saison
2024-2025
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
Monsieur
Samuel
Aligand
un
contrat
ayant
pour
objet
une
exposition
sur
le
thème
«
Les
angles
d'incidences
»,
entre
mars
et
avril
2025,
des
actions
de
médiation
et
une
performance
audio-vidéo
lors
de
la
soirée
de
vernissage
du
18
mars
2025
dans
le
hall
du
conservatoire.
Article
2
: Indique
que
le
montant
total
de
ces
prestations
est
de
3
500
euros
TTC.
Article
3
: Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
de
la
Ville,
chapitre
011
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
3
MARS
29
Ali
RABEH
Rec
u diNantrôle de légalité le 31/03/2025
le
à
rs
ass
Trappes,
La
Ville
écolagirte
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel de Ville-
!,
place de la République
- CS 90544-
78197 Trappes
cedex
trappes.fr
P
publiq
ppes
ce
ru