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Déliberation - 36 cult contrat de production avec street press protocole de prefiguration npnru de trappes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 36 cult contrat de production avec street press protocole de prefiguration npnru de trappes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
pes
Ar
CULT/DC-2024-36 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Contrat
de
production
artistique
avec
Street
Press
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L,2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2018-037
du
27
Mars
2018
approuvant
le
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
de
Trappes
et
fixant
une
aide
financière
de
l’ANRU
à
hauteur
de
35%
du
montant
du
projet
;
Vu
la
décision
n°2021-194
du
19
juillet
2021
relative
à
la
«
Signature
d’un
contrat
de
production
artistique
avec
Street
Press
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
de
Trappes
»
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
5
de
son
article
1°
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
travailler
sur
le
thème
de
la
Mémoire
des
habitants
et
du
Quartier
Camus
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
de
Trappes
;
DECIDE
Article
1°"
:
De
signer
avec
la
société
Street
Press
—
219,
rue
Etienne
Marcel
93100
Montreuil-
représentée
par
son
producteur,
Monsieur
Jonathan
MYARA,
un
contrat
de
production
audiovisuelle
et
photographique
pour
la
réalisation
d'un
documentaire
vidéo
de
15
minutes
sur
l'histoire
et
la
mémoire
du
quartier
Camus,
d’une
série
documentaire
photographique
sur
le
quartier,
ses
habitants
et
sa
mémoire
et
d'un
reportage
vidéo
de
4
minutes
environ
qui
permettra
de
suivre
l'évolution
du
projet
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
de
Trappes.
Article
2
:
Précise
que
le
contrat
prend
la
suite
et
se
substitue
au
contrat
voté
signé
en
date
du
16
juillet
2021
Article
3
: Précise
que
le
montant
que
la
Ville
s'engage
à
verser
à
la
Société
Street
presse
a
été
réévalué
à
79
860
€
TTC
au
lieu
de
95
024
€
TTC.
Le
premier
acompte
de
28
507,20
€
TIC
ayant
déjà
été
versé,
le
règlement
des
sommes
dues
s'effectuera
de
la
manière
suivante
:
e
Pour
le
format
vidéo
documentaire :
12.000€
HT
(14.400€
TTC)
à
la
livraison
par
le
Producteur
de
la
V1
du
format
vidéo
documentaire 12.000€
HT
(14.400€
TTC)
à
la
délivrance
de
l'attestation
de
réception
signée
par
le
Commanditaire
e
Pour
la
série
documentaire
photographique :
7397€
HT
(8.876,40€TTC)
à
la
livraison
par
le
producteur
de
la
V1
de
la
série
photographique
;
7397€
HT
(8.876,40€TTC)
à
la
délivrance
de
l'attestation
de
réception
signée
par
le
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
09/04/2024
Ve
À
S
Hs.
1 cu dGggtrôle de égalité Le 09/04/20 Donpcrsr= de
£rappe
s,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
01
30
69
17
00
- Hôvel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
rer défmaine-trappes.f
- Tout
i
t être
adressée
mdétinctement
au Mair Commanditaire
+
Pour
le
reportage
vidéo
de
4
minutes:
2.000€
HT
(2.400€
TTC)
à
la
livraison
par
le
Producteur
de
la
V1
du
format
vidéo
ultérieur 2.000€
HT
(2.400€
TTC)
à
la
délivrance
de
l'attestation
de
réception
signée
par
le
Commanditaire Article
4
: Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
chapitre
011.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
8
AVR.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
Le 09/04/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240319-8803-DE-1-1