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Déliberation - Liste+des+délibérations
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Retjons.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU RH Envoyé en préfecture le 21/11/2022
LANDES DES DELIBERATIONS DU Cd Regu en préfecture le 21/11/2022 de la Commune de } Affiché le
ID : 040-214001646-20221121-DCM2022_45-DE MAIRIE
DE Séance du 18 novembre 2022
0 L’an deux mille vingt-deux et le dix-huit novembre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre nn prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETIONS, sous la
Téléphone : “ 58 93 3642 Lrésidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail] :
mairie.retjons@orange.fr Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - CLAVE Guillaume - SAN
JOSE Sébastien - DUBUISSON Catherine - PELLEFIGUE Martine -
SENDRANE Pierre - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : LABAT Bénédicte a donné pouvoir à CLAVE Virginie et
PAUDELEUX Guillaume a donné pouvoir à SAN JOSE Sébastien
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 10/11/2022
- En exercice : 11 Date d’affichage : 21/11/2022
- Présents à la séance : 9
N° délibération : DCM2022/45
Obiet de la délibération : Acquisition par acte authentique en la forme administrative d’un bien immobilier par la commune
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L. 1111-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1 ;
Vu la décision n°7/01 du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire en date du 08/04/2016 approuvant les plans et la liste des parcelles concernées ;
Considérant que la société A’LIENOR souhaite transférer à la commune la liste des parcelles concernées le long de l’autoroute A65, en application de la directive ministériel précitée ; Considérant que les parcelles transférées seront incorporées au domaine public de la voirie communale.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1
L’acquisition des parcelles listées en annexe appartenant à A’LIENOR, concessionnaire de l’autoroute A65
Article 2
Le transfert de propriété a lieu à titre gratuit.
Article 3
La désignation de Mme le Maire pour recevoir l’acte et pour le signer au nom de la commune.
Article 4
Mme le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
MICHELENA Arlette
Ë € délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU REG Envoyé en préfecture le 21/11/2022 LANDES DES DELIBERATIONS DU CO Reçu en préfecture le 21/11/2022
de la Commune de R] Affiché le
ID : 040-214001646-20221121-DCM2022_46-DE
MAIRIE DE Séance du 18 novembre 2022
RETJONS L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit novembre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETIJONS, sous la Téléphone : : 58 93 36 42 résidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - CLAVE Guillaume - SAN JOSE Sébastien - DUBUISSON Catherine - PELLEFIGUE Martine -
SENDRANE Pierre - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
40120
Absents : LABAT Bénédicte a donné pouvoir à CLAVE Virginie et
PAUDELEUX Guillaume a donné pouvoir à SAN JOSE Sébastien
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 10/11/2022 - En exercice : 11 Date d’affichage : 21/11/2022 - Présents à la séance : 9
N° délibération : DCM2022/46
Objet de la délibération : Installation d’un climatiseur à la salle Lescouzères
Afin de rendre l’utilisation de la salle Lescouzères plus agréable notamment pour l’été, mais aussi afin d’avoir une salle plus adaptée pour rafraichir les personnes en besoin lors de futures canicules, un devis de pose de pompe à chaleur a été demandé.
L’entreprise DEC Energie propose donc un devis d’un montant de 11 338,34 € HT.
Après examen du devis reçu, le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE
e De retenir l’offre de l’entreprise DEC Energie d’un montant de 11 338,34 € HT pour la pose d’une pompe à chaleur à la salle Lescouzères.
e Que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune, section d’investissement, article 21311 D'’autoriser Mme le maire à signer tous les documents nécessaires à ces travaux.
À RETJONS, le 21/11/22
Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie MICHELENA Arlette
Me
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU REG Envoys en préfecture le 21/11/2022 LANDES DES DELIBERATIONS DU CO! Reçu en préfecture le 21/11/2022 de la Commune de R]} Affiché le
ID : 040-214601646-20221121-DCM2022_47-DE
MAIRIE DE Séance du 18 novembre 2022
RETJONS L’an deux mille vingt-deux et le dix-huit novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre NH prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, sous la Téléphone : ee 58 93 36 42 résidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - CLAVE Guillaume - SAN JOSE Sébastien - DUBUISSON Catherine - PELLEFIGUE Martine -
SENDRANE Pierre - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
40120
Absents : LABAT Bénédicte a donné pouvoir à CLAVE Virginie et
PAUDELEUX Guillaume a donné pouvoir à SAN JOSE Sébastien
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 10/11/2022
- En exercice : 11 Date d’affichage : 21/11/2022 - Présents à la séance : 9
N° délibération : DCM2022/47
Obiet de la délibération : Réparation du débroussailleur du tracteur
Le débroussailleur de la commune doit être réparé suite à une casse de deux de ses rouleaux. Un devis a été demandé à la société Sermiac qui a répondu à notre demande.
Celui-ci nous propose un devis d’un montant de 4 124,13 € HT pour la remise en état du débroussailleur,
Après examen du devis reçu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
e De retenir l’offre de SERMIAC pour la réparation du débroussailleur pour un montant de 4 124,13 € HT. e D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette réparation.
À RETIJONS, le 21/11/22
Le Maire, Le secrétaire de séance CLAVE Virginie MICHELENA Arlette
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La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU REG! Envoyé en préfecture le 21/11/2022
LANDES DES DELIBERATIONS DU CON Reçu en préfecture le 21/11/2022 de la Commune de Affiché le
MAIRIE ID : 040-214001646-20221121-DCM2022_48-DE
DE Séance du 18 novembre 2022
RETJONS L’an deux mille vingt-deux et le dix-huit novembre à 20 heures 30, le Conseil 40120 Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre .. prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, sous la Téléphone : ee 58 93 36 42 résidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - CLAVE Guillaume - SAN JOSE Sébastien - DUBUISSON Catherine - PELLEFIGUE Martine -
XX SENDRANE Pierre - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : LABAT Bénédicte a donné pouvoir à CLAVE Virginie et
PAUDELEUX Guillaume a donné pouvoir à SAN JOSE Sébastien
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 10/11/2022
- En exercice : 11 Date d’affichage : 21/11/2022 - Présents à la séance : 9
N° délibération : DCM2022/48
Obiet de la délibération : Motion zéro artificialisation nette
Motion adoptée par le conseil d’administration de l’association des maires et des présidents de communautés des landes (AML) le 11 octobre 2022.
La loi « climat et résilience » du 22 aout 2021 fixe l’objectif de division par deux, en dix ans, de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) à l’horizon 2050.
Un calendrier extrêmement serré a également été mis en place pour satisfaire cet objectif. Elus locaux engagés et responsables, nous partageons l’objectif de la loi « climat et résilience » en matière de gestion économe des espaces et de réduction de l’artificialisation des sols. Les élus landais rappellent qu’ils pratiquent déjà, dans le cadre des politiques locales, la conciliation du développement économique, des enjeux de revitalisation et de préservation des milieux naturels. Cet objectif national de réduction de consommation de l’espace doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), au plus tard le 22 février 2024, et par la suite au niveau des SCOT (schéma de cohérence territoriale), au plus tard le 22 aout 2026 et enfin des PLUï (plan local d’urbanisme intercommunal) au plus tard le 22 aout 2027. Tout en partageant cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace, les élus locaux demandent que l'application de ces dispositions s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés. La notion d’étalement urbain et de consommation d’espace ne peut s’apprécier de manière identique dans les métropoles et dans les espaces ruraux.
Les élus landais veilleront à ce que les territoires ruraux ne soient pas privés de toute possibilité de développement,
Dès lors, ils demandent que la transcription des dispositions de la loi « climat et résilience » au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement consécutive à une prochaine concertation avec les SCOT de la région Nouvelle Aquitaine prenne en compte cette notion de différenciation entre les territoires. Les collectivités du bloc communal (communes et EPCT) doivent être étroitement associées. Les élus landais défendent l’idée de justice et de développement équilibré des territoires. Ainsi, la réduction de 50% n'aura pas le même impact selon que les territoires auront fait un effort important de réduction de leur consommation ces dix dernières années. L'application d’un critère exclusivement mathématique constituera une « double peine » et obérera fortement leur possibilité de développement.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Les élus landais sont attachés à la défense d’une position équilibrée, resp{ Envoyé en préfecture le 21/11/2022 et de la possibilité pour tous les territoires de se développer. Ils sont al Reguen préfecture le 21/11/2022 concitoyens de choisir leur lieu de vie dans un environnement protég] Aficré le promouvoir les mesures « antispéculatives » permettant à la jeune géné 1D::040-214001646-20221121-DCM2022. 48-DE chaque territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, soutien à l’unanimité la motion de l’AML sur le zéro artificialisation nette.
A RETJONS, le 21/11/22
Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virgini MICHELENA Arlette
AK — he
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU REG Envoyé en préfecture le 21/11/2022
LANDES DES DELIBERATIONS DU CO! Reçu en préfecture le 21/11/2022
—— de la Commune de RÉ Affiché le
ID : 040-214001646-20221121-DCM2022_49-DE MAIRIE
DE
RETJONS L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit novembre à 20 heures 30, le Conseil 40120 . . 4 © Se, Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, sous la Téléphone : : 5893 36 42 résidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - CLAVE Guillaume - SAN JOSE Sébastien - DUBUISSON Catherine - PELLEFIGUE Martine -
SENDRANE Pierre - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Séance du 18 novembre 2022
Absents : LABAT Bénédicte a donné pouvoir à CLAVE Virginie et
PAUDELEUX Guillaume a donné pouvoir à SAN JOSE Sébastien
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 10/11/2022
- En exercice : 11 Date d’affichage : 21/11/2022 - Présents à la séance : 9
N° délibération : DCM2022/49
Obiet de la délibération : Motion finances locales en danger
Motion adoptée par le conseil d’administration de l’association des maires et des présidents de communautés des landes (AML) le 11 octobre 2022.
Les communes et intercommunalités des Landes vivent une période sous le signe de multiples dangers : - l'augmentation du coût des matières premières (denrées alimentaires pour les repas dans les écoles, les crèches, les EHPAD. ..et les coûts de la construction),
- l'augmentation du prix de l’énergie,
- l'incidence financière de la revalorisation de l’indice de la fonction publique, Sont autant de charges nouvelles qui impactent fortement les budgets des collectivités locales.
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Si des mesures ont été annoncées par le gouvernement, elles s’avèrent insuffisantes à ce jour car elles ne concernent pas toutes les collectivités locales et elles ne prennent pas entièrement en charge les dépenses supplémentaires engendrées.
Les collectivités n’ont pas attendu la crise et l’augmentation des coûts pour réduire les dépenses. Or, beaucoup d’entre elles se trouvent dorénavant dans l’incapacité de faire face à ces nouvelles augmentations et espèrent une aide significative de l’Etat. Elles attendent une solidarité comme elles en ont fait preuve elles-mêmes dans les crises récentes (gestion de la crise COVID, guerre en Ukraine).
En soutien aux revendications de l’ Association des Maires de France et des Présidents de communautés (AMF), l’'AML demande donc que les communes et intercommunalités aient une capacité à agir à la hauteur de leurs responsabilités et cela passe par :
- L’indexation des dotations- notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, comme c’était le cas jusqu’en 2010,
- Une remise à plat des critères de la DGF, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités, - L’arrêt de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans la précipitation, - Et surtout, eu égard à l’urgence, la mise en place d’un bouclier tarifaire énergétique pour les collectivités.
Toutes ces mesures sont nécessaires pour que les collectivités puissent continuer leur mission de service public.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, soutien à l’unanimité, la motion| Envoyé en préfecture le 21/11/2022 Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché le
ID : 040-214901646-20221121-DCM2022 49-DE À RETJONS, le 21/11/22
Le Maire, Le secrétaire de séance
MICHELENA Arlette
de
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 21/11/2022
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU RE R éfecture le 21/11/2022 LANDES DES DELIBERATIONS DU C{ **"°P*
_—— de la Commune de H °°° 1°
MAIRIE ID : 040-214001646-20221121-DCM2022_50-DF
DE Séance du 18 novembre 2022
RETIONS L’an deux mille vingt-deux et le dix-huit novembre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
ne prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, sous la Téléphone : : 58 93 36 42 résidence de Madame CLAVE Virginie, Maire.
e.mail :
mairie.retjons@orange.fr Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - CLAVE Guillaume - SAN
JOSE Sébastien - DUBUISSON Catherine - PELLEFIGUE Martine -
XX X SENDRANE Pierre - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : LABAT Bénédicte a donné pouvoir à CLAVE Virginie et
PAUDELEUX Guillaume a donné pouvoir à SAN JOSE Sébastien
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 10/11/2022
- En exercice : 11 Date d’affichage : 21/11/2022
- Présents à la séance : 9
N° délibération : DCM2022/50
Obiet de Ia délibération : Inscription à l’assiette et vente de coupes de bois 2023
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet d’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2023 par l'ONF des coupes suivantes :
Parcelles 8b, 10b, 17a, 31a, 32b, 34 a et b, 35b, 36b, 43c, 44a, bet c, 45 aetb
Le report des parcelles suivantes :
32a, 37a, 40a, 42 a, b et c, 43b
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
*_ Accepte le projet d’inscription des coupes ci-dessus,
+ Demande que ces coupes soient mises en vente en 2023, sur la base des recommandations du responsable Commercialisation des bois de l'ONF, et que toutes les coupes soient marquées en plein, y compris les E1 + Ne confie pas à l'ONF la fixation du prix de retrait,
+ _ Donne pouvoir au Maire de fixer, en relation avec l'Agent Responsable de la Coupe ou, en son absence avec l'Agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours (acheteur de l'article principal) et d'approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à l'acheteur proposé par l'Office,
À RETIJONS, le 21/11/22
Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virgini MICHELENA Arlette
tv
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes.