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Déliberation - CRCMseptembre2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges.
Lien du pdf (Déliberation - CRCMseptembre2020)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Aménagement du territoire,
CR du conseil du 10 septembre
° Délégations au maire :
La subdélégation « droit de préemption urbain » (15è des 24 délégations possibles) au profit d’un établissement ou d’une collectivité est annulée. Ce qui signifie qu’en pareil cas le conseil municipal délibère Unanimité.
° Participation au syndicat scolaire de Golbey :
6.400,06 € pour 2020 (69 élèves) (6658,85 € pour 72 élèves en 2019). La participation sera budgétisée comme à l’accoutumée.
° Extinction de créances :
° Un loyer pour la Ferme Forgeronne : 1.218,20 € (Il est précisé que la caution a été retenue). ° RDV des Chasseurs (assainissement) : 207,52 €.
° Remboursement de location de salle :
Un montant de 60 € est remboursé à un particulier qui a annulé la location.
° Mise à disposition de salles aux candidats aux élections :
Le conseil municipal adopte le principe de la gratuité de la mise à disposition des salles pour les candidats aux élections quel que soit le type d’élection. (2 contre, 2 abstentions).
° Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales :
Nadia Girardet (titulaire) et Laurent Pauly (suppléant).
° Délégations :
° Mme Simon 41, rue des Curtilles.
° Brahim El Hachir 9, allée des Cerisiers.
° Damien Rousseau 2, rue des Noisetiers.
° Rentrée scolaire :
Le point est fait sur la rentrée scolaire. Le protocole a évolué quelques jours avant la rentrée. Un autre protocole est en cours pour l’accueil périscolaire. Les différents changements de protocole ne sont pas toujours bien vécus. En parallèle, subsistent les difficultés de santé habituelles des personnels.
Les enfants de l’extérieur ne sont plus accueillis pour le moment à l’ALSH. Peu d’enfants (4 ou 5) fréquentent, la question se posera de poursuivre après le 30 septembre car l’accueil mobilise deux personnes.
Daniel Midon rappelle que les structures municipales accueillaient jusque là beaucoup d’enfants de l’extérieur. Avec le confinement et le télétravail, il y a moins d’enfants qui fréquentent le mercredi. ° Pont de la RD 36. Voirie :
Coupure le 21 septembre pour deux mois. Il sera franchissable à pied ou en vélo. Des pancartes « commerces accessibles » seront apposées.
Les circuits de transport scolaire seront modifiés (les arrêts rue du Pont Tournant et mairie seront accueillis à l’arrêt de la chapelle). Les trottoirs passeront à 1,40 m.
Le chemin de la Comtesse, la rue du Ménil et la rue des Acacias seront mises en chantier dès que les montants des subventions seront connus.
Le projet de balayage des rues est remis en cause car la difficulté est grande de trouver une entreprise. Un devis est en cours avec la CAE pour balayer les 34 km de voirie. Intervention programmée pour la mi-octobre.
Une étude sur la zone humide située près du RDV des Chasseurs va avoir lieu (nappe perchée sise du rond-point) dans le cadre de la modification du PLU de la commune.
Vingt-huit courriers ont été adressés aux riverains qui oublient de tailler leurs haies.
° Plan vélo :
Un plan de mobilité active est en préparation sur la commune avec une réflexion sur les déplacements en général. Des financements sont possibles. La commune a répondu à l’appel à projets du Département (plutôt à consonance touristique) et va répondre à l’appel à projets de l’État (pour le 31 octobre). Une réunion spécifique sera mise sur pied.