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Compte-Rendu - Compte rendu réunion Conseil Municipal 26 05 2020
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion Conseil Municipal 26 05 2020)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu réunion Conseil Municipal
du 26/05/2020
Présents : Emmanuel BAROTTE, Jean-Pierre BEGEL, Dominique DUCHANOY, Patrice GENIN, Nadia GIRARDET, Anne-Lyse GROMER-PELTIER, Mathilde HAUMONTE, Aude LAMERANDT, Sylvie LEUVREY, Cyril MAHAUT, Philippe MANGIN, Daniel MIDON, Marie- Edith MOREL, Monique PATENAY, Laurent PAULY, Philippe PETIT, Frédéric PFEFFER, Catherine SCHMITT, Paul VILCOT
Excusés : /
Ordre du jour :
1. Installation du Conseil Municipal par le maire sortant
2. Élection du maire sous la présidence du doyen d’âge
3. Détermination du nombre d’adjoints
4. Élection des adjoints
5. Fixation des indemnités du maire et des adjoints
6. Désignation des commissions et des conseillers délégués
7. Remboursement locations de salle
8. Délégations
9. Questions diverses
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1) Installation du Conseil Municipal par le maire sortant
Les résultats de l’élection municipale du 15 mars 2020 sont les suivants : 1640 inscrits, 596 votants, 533 suffrages exprimés.
La liste « L’union pour Les Forges » (seule liste présentée) a été élue. En conséquence, le maire sortant, Daniel MIDON, déclare l’installation du nouveau Conseil Municipal.
2) Élection du maire sous la présidence du doyen d’âge
Suite à l’appel du doyen d’âge, Laurent PAULY prend la place du maire sortant. Il désigne les assesseurs, Anne Lyse GROMER-PELTIER et Mathilde HAUMONTE, et la secrétaire de séance, Aude LAMERANDT.
Il est ensuite procédé à l’élection du maire à bulletin secret :
19 votants, 19 bulletins exprimés
Daniel Midon est élu à l’unanimité pour un deuxième mandat.
3) Détermination du nombre d’adjoints
Conformément aux discussions préalables à la profession de foi, Daniel MDON propose de fixer le nombre d’adjoints à 2 personnes ;
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
4) Élection des adjoints
Une liste composée de Catherine SCHMITT et Jean-Pierre BEGEL est proposée. En l’absence d’une autre proposition, le Conseil procède à l’élection des deux adjoints 19 votants, 19 bulletins exprimés. Les adjoints sont élus à l’unanimité.
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du Conseil, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Une copie de cette charte est remise aux conseillers municipaux, lecture en est faite.
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CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES Le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123- 1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28) leur sera transmis par voie numérique.
5) Fixation des indemnités du maire et des adjoints
La réglementation prévoit que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, l’indemnité mensuelle maximale du maire est fixée à 56,1 % de l’indice brut 1027 et celle des adjoints à 19,8 % de cet indice soit respectivement 2006,93 € et 770,10 € brut.
L'enveloppe globale est calculée en multipliant le montant maximum mensuel du maire par 12 ajouté au montant des adjoints par le nombre d'adjoints et par 12, soit (2006,93 x12)+(770,10 x 2 x12) : 42.565,56 €.
A partir de cette enveloppe, le maire propose les taux suivants :
37% pour le maire, soit 1439 €/mois
18% pour les adjoints, soit 700,09€/mois
3 % pour les conseillers délégués, soit 116,68 €/mois.
Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
6) Désignation des conseillers délégués et des commissions
Le maire propose de nommer 6 conseillers délégués : le Conseil y est favorable. Emmanuel BAROTTE : conseil des jeunes, école
Patrice GENIN : cérémonies, sécurité, location salles
Philippe MANGIN : travaux, réseaux
Monique PATENAY : social (liens avec les différents organismes, demandes d’aides) Philippe PETIT : risques, finances, communication
Paul VILCOT: forêt, environnement, personnel services techniques
S’ensuit l’appel à candidature des conseillers au sein des différentes commissions municipales. Le Conseil décide le maintien de 15 membres pour le CCAS. Le maire est président de droit. Les 15 membres sont pour moitié des représentants du Conseil et pour moitié des personnes qualifiées. 7 conseillers sont volontaires pour siéger au sein du CCAS.
En ce qui concerne les commissions extérieures à la commune, il faut attendre les élections du 2ème tour des communes concernées avant que la CAE puisse se réunir et solliciter des représentants de chaque commune.
7) Remboursement de locations de salle (délibération)
Le maire sollicite l’autorisation du Conseil pour rembourser les arrhes versés pour les locations de salles qui ont été annulées du fait de la pandémie. Le montant est de 690 euros. Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité
8) Augmentation du prix du repas au restaurant scolaire (délibération) En raison du conditionnement en barquette individuelle (coût de la main d’œuvre), Elior a informé la mairie que le prix du repas sera augmenté de 0,40€.
Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité
9) Délégations
Le maire informe le conseil municipal de l’absence de préemption pour : • une parcelle Chemin de la Comtesse
• un second bien sis rue du Pré du Puits (chocolaterie)
• une maison rue des Mélèzes
• un terrain à la Bourieure
• une maison rue des Hêtres
• une maison rue des Jardins
• une maison rue de la Mairie, plus un terrain et le trottoir
• une propriété à la Bourieure
• une propriété rue du Soleil Levant
• une propriété rue des Épinettes
• une propriété rue des Curtilles
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CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES 10) Questions diverses
Point sur l’organisation de la ré-ouverture de l’école depuis le 18 mai. La mairie et la directrice de l’école ont mis en place toutes les mesures définies par le protocole sanitaire transmis par le ministère.
Le 18, 4 groupes ont repris l’école. A la demande de l’inspection académique, il a fallu revoir l’organisation pour accueillir davantage d’enfants dés le 25 mai. 58 enfants sont accueillis dorénavant par les enseignants dans 6 groupes de classe, ce nombre devrait augmenter dés le 2/06. Une garderie a été mise en place pour les enfants de PS/MS de maternelle dont les parents sont indispensables à la gestion de la crise : 3 enfants sont encadrés par une ATSEM.
La cantine ouvrira le 2/06 en salle des fêtes ; un repas froid élaboré par Elior sera servi. Les enfants seront encadrés dans le respect des gestes barrières par plusieurs agents communaux. En cas de besoin, Catherine SCHMITT demande si des conseillers pourraient intervenir en renfort. Plusieurs se portent volontaires.
Daniel MIDON souhaite présenter la commune, les différents axes d’amélioration et éventuels projets au nouveau Conseil. Une visite de la commune semble difficile à organiser vu le contexte. La date du 6/06 est envisagée, les modalités sont à définir.
Après discussion, le Conseil se réunira le 2eme jeudi de chaque mois à 20h. Les prochaines dates seront les 11/06 et 9/07.
Catherine SCHMITT
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CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES