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Conseil Municipal - délib+CM+du+19 12 2024+(1)?t=1756475447
Procès Verbal - SKM C28724102912030?t=1738834550
Compte-Rendu - SKM C28724012609060?t=1738834550
Conseil Municipal - Délibérations+CM+28.09.2023?t=1738834550
Conseil Municipal - délib+CM+du+19 12
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délib+CM+du+19 12)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
L_ NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 13 Présents : 8 | . | . L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente, |Absents : 4 Votants : 9 |
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au | VOTE | nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire.
| Pour : 9 |
|_ Contre — Abstention : | |
Date de convocation : 12/12/2024
| Date affichage : 12/12/2024 |
Présents : LAINé Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien,
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
[ DEL24052 - BAIL COMMERCIAL SIS 8 RUE DE LA POSTE LA BOISSIERE j |
Monsieur Sébastien LAINé, rappelle au conseil que par délibération du 21 octobre 2021, la vente du fonds de
commerce de M. et Mme Patrick CHAUVET à M. Guillaume PEREZ et Mme Carole BONNEFILLE a été approuvée et ” qu'il a été décidé de poursuivre le bail commercial avec M. Guillaume PEREZ et Mme Carole BONNEFILLE, pour le local communal sis 8 rue de la poste à La Boissière, propriété de la commune.
Il rappelle au conseil que par délibération du 17 février 2022, la forme juridique du locataire a évoluée, M. PEREZ et Mme BONNEFILLE ayant constitué la société dénommée PE&CO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro SIREN 905 104 196.
La société PE&CO va céder le fonds de commerce sis 8 rue de la poste à La Boissière, à M. Samuel Alban FOURNIER et Mme Laury GUIEYSSE.
M. LAINé dépose sur le bureau un projet de bail commercial, il propose au conseil de :
APPROUVER la cession du bail de la société PE&CO à M. Samuel Alban FOURNIER et Mme Laury GUIEYSSE, ACCEPTER M. Samuel Alban FOURNIER et Mme Laury GUIEYSSE comme successeurs de la société PE&CO, APPROUVER le bail à intervenir avec M. Samuel Alban FOURNIER et Mme Laury GUIEYSSE, tel qu'il est annexé à la présente délibération,
DIRE que le nouveau bail fera l'objet d'un acte authentique signé devant notaire.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DEL24052— page 1/2 APPROUVE les propositions de M. Lainé,
AUTORISE M. le Maire à signer le bail à intervenir avec M. Samuel Alban FOURNIER et Mme Laury GUIEYSSE, AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L’Adjoint au maire, Le secrétaire de séance, … Acte rendu exécutoire Sébastien LAINé, 30 DE LE Après pu 12024 notification le
% ob
; 1
DEL 24052 - page 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
| _NOMBRE DE CONSEILLERS |
| Afférents au conseil municipal : 15 | - Fu,
| En exercice: 13 | Présents : 8 | | | 3 | . | | ss L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente,
| Absents : 4 | Votants : 9 | ‘
| 0 | Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au | | VOTE nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé:; Adjoint au maire.
| Pour : 9 _| |
| Contre U Abstention
Date de convocation : 12/12/2024
| Date affichage : 12/12/2024
Présents : LAINé Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PÉREIRA Victor, PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL24053 - ISOLATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE DE L'ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur Sébastien LAINé rappelle au conseil que la commune souhaite entreprendre la rénovation thermique et énergétique de l'école :
- Isolation des combles
- Isolation des murs
- Changement des menuiseries
- Gestion du confort d'été
- Remplacement de la chaudière fioul
Un audit énergétique a été effectué sur le bâtiment afin d'établir un état des lieux et des besoins thermique et
énergétique, pour programmer les travaux à réaliser sur la base d'une étude formelle et d’un chiffrage estimatif réaliste par le bureau d'étude ALD Ingéniérie.
Monsieur le Maire propose d'adopter la solution n°1 proposée par Hérault Energies, pour un montant prévisionnel de travaux de 452 000 € HT. Le coût des études et frais divers est estimé à 94 320 € HT, soit un coût total estimé de
546 320 € HT.
Monsieur le rapporteur rappelle que des subventions pourront être demandées auprès du Département, de la Région, de l'Etat et de Hérault Energies.
Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DEL 24053 - page 1/2
| APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire a demander des subventions auprès du Département, de la Région, de l'Etat et Hérault Energie,
CHARGE Monsieur le Maire de signer les marchés correspondants ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Sébastien L'AINé Met
RAA DA DOTE on le
DEL 24053 - page 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15 I
|
En exercice : 13 Présents : 8 | un . . Ï | L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente, Absents : 4 Votants : 9
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au VOTE : nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire.
Pour : 9 =
| Contre Abstention :
|Date de convocation : 12/12/2024
Date affichage : 12/12/2024
Présents : LAINE Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
DEL24054 - LOCATION DE LA SALLE DES TROUBADOURS - TARIFS 2025
Monsieur Sébastien lainé propose au Conseil Municipal d'adopter pour 2025, les tarifs suivants pour la location de la salle des Troubadours :
| Utilisation pour les besoins communaux ou les GRATUIT |
activités principales
Tarifs du vendredi 17h30
L aulundiSh
Utilisation par Les associations loi 1901 ayant teur
siège sur la commune et réalisant des animations x . GRATUIT
sur La commune, ouvertes à tous Les habitants de
la commune sans conditions
Utilisation par Les administrés de La commune | 280€
Utilisation par d'autres usagers 950€
Pour mémoire :
Toutes activités sportives et culturelles en semaine, organisées par les associations loi 1901 ayant leur siège sur la commune et réalisant des animations sur la commune, ouvertes à tous les habitants de la commune, sans conditions, sont gratuites {du lundi 14h au vendredi 10h).
DEL 24054 - page 2/2 Le montant de la caution pour toute location, est fixée à 500€ par location (les associations de la commune ne versent pas cette caution).
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la proposition.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Sébastien LAINE, 3 0 DEC. 2024 Après publication ou notification le
DEL 24054 - page 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 13 | Présents : 8 . . F— L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente, | Absents : 4 | Votants : 9 |
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au VOTE nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire.
Pour : 8
Contre | Abstention : 1
Date de convocation : 12/12/2024
| Date affichage : 12/12/2024
Présents : LAINé Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL24055 — ACTIVITES PERI - EXTRA SCOLAIRE - TARIFS 2025
CONSIDERANT le renouvellement du prestataire d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) depuis le 1e septembre 2024,
CONSIDERANT la grille tarifaire adoptée lors du conseil municipal du 27 juin 2024, Monsieur LAINé propose au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants pour le péri et extra scolaire pour l'année 2025 :
TARIFS MERCREDI |
Facturation en fonction du QF journée | 1/2 journée |
de 0€ à 800€ 7.35€ 5,50€
de 801€ à 1200€ 9.25€ | G6.95€
de 1201€ à 1600€ 13.35€ | 10.00€
+ de 1600€ 17.50€ 13.10€
Facturation du repas en plus | 4.10€ le repas
TARIFS ALSH VACANCES
Facturation en fonction du QF journée
de 0€ à 800€ 7.35€
| de 801€ à 1200€ 9.25€
de 1201€ à 1600€ 13.35€
+ de 1600€ 17.50€
Facturation du repas en plus 4.10€ le repas
DEL 24055 — page 1/2 TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN 7h30 - 8h50 |
Facturation en fonction du QF par matin |
de 0€ à 800€ 0.95€ |
de 801€ à 1200€ _| 115€ |
de 1201€ à 1600€ 1.27€ |
+ de 1600€ | 13% |
| TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE SOIR 17h - 18h30 | —
Facturation en fonction du QF par soir
de 0€ à 800€ 095€ |
| de 801€ à 1200€ 115€ |
de 1201€ à 1600€ 1.27€
+ de 1600€ 1.37€
TARIES ACCUEIL PERISCOLAIRE MIDI 12h-13h50 |
Facturation en fonction du QF par midi
de 0€ à 800€ 0.95€
de 801€ à 1200€ _ 1.05€
de 1201€ à 1600€ 1.15€
| + de 1600€ 1.25€
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
À 8 voix pour et 1 abstention (Gentilhomme),
ADOPTE la grille tarifaire présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'Adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Sébastien LAIN, 3 0 DEC. 2024
Après publication ou notification le
DEL 24055 -— page 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
[ ____ NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
|
|
En exercice : 13 Présents : 8 |
|
Absents : 4 Votants : 9 |
E | Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au _VOT —— nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire.
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente,
Pour: 9
Contre | Abstention | |
Date de convocation : 12/12/2024 | |
|Date affichage : 12/12/2024 | |
Présents : LAINE Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL24056 - RESTAURANT SCOLAIRE - TARIFS 2025
Monsieur Sébastien LAINé rappelle au conseil que par délibération du 14 décembre 2023, le dispositif « cantine à 1€ » a été mis en place.
CONSIDERANT la grille tarifaire établie lors du renouvellement de partenariat avec le prestataire de restauration scolaire API Restauration, par délibération du 27 juin 2024,
Monsieur Lainé propose d'adopter la grille tarifaire suivante pour l'année 2025 :
Quotient familial Tarif
0 -1000 1€ h
1001- 1200 U 4.00 €
1201 et + 4.10 €
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE la grille tarifaire présentée ci-dessus
DEL 24056 - page 1/2 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'Adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Sébastien LAINé 3 0 DEC, 2024
Après publication ou notification le
DEL 24056 - page 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Séance du 19 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 13 Présents : 8
| Absents : 4 | Votants :9
| VOTE |
Pour : 9
Contre | Abstention
Date de convocation : 12/12/2024
| Date affichage : 12/12/2024
| L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente,
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire.
Présents : LAINE Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL24057 - REPAS DU 13 JUILLET — TARIFS 2025
Monsieur Lainé propose à l'assemblée d'adopter les tarifs suivants pour le repas du 13 juillet 2025 :
+ Adultes : 15€
e Enfants: 7€
Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la proposition.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'adjoint au maire,
Sébastien LAINé,
Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
3 0 DEC. 2024 Après publication ou notification le REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 13 | Présents : 8 . . . . .. F | | L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente, Absents : 4 _! Votants : 9 |
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIEÈRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au VOTE nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire.
Pour: 9
Contre Abstention
|Date de convocation : 12/12/2024 |
| Date affichage : 12/12/2024
Présents : LAINé Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAÏNé Sébastien.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommé secrétaire.
| DEL24058 - CONCESSIONS DE TERRAIN ET COLUMBARIUM DANS LE CIMETIERE — TARIFS 2025 |
Monsieur Sébastien LAINé rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 14 décembre 2024, les tarifs suivants ont été fixés:
e m2 de terrain concédé à perpétuité : 161€
+ case de columbarium concédée à perpétuité : 456€
Monsieur Lainé propose d'actualiser les tarifs comme suit : (avec effet au 1*' janvier 2025) :
e m2 de terrain concédé à perpétuité : 164€
+ case de columbarium concédée à perpétuité : 465€
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la proposition.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Sébastien LAINé, 3 0 DEC, ? 24
Après publication ou notification le REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
| L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente,
| | Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
|En exercice : 13 | Présents : 8
| Absents : 4 Votants : 9
_VOTE = —{ nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire.
| Pour: 9 |
| Contre | Abstention
|Date de convocation : 12/12/2024
Date affichage : 12/12/2024
Présents : LAINé Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
DEL24059 - ANIMATIONS DES SENIORS - PARTICIPATION 2025 ] Considérant la volonté de la commune dans le cadre de la politique sociale de la municipalité, de mettre en œuvre toutes actions en faveur des séniors.
Considérant la volonté de mettre en place une participation financière des administrés pour les animations suivantes : Galette, repas et voyage des séniors.
Monsieur Lainé propose d'établir les participations demandées pour ces animations comme suit pour l’année 2025 : - Galette des séniors : 5 €
- Repas des séniors : 15€
- Voyage des séniors : 20 €
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la proposition.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'adjoint au maire,
Sébastien Lainé, 30 DE 1. 70? k
Après publication ou notification le REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
F— |
| Afférents au conseil municipal : 15 |
|
En exercice : 13 Présents : 8 un . , . —— L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente, |Absents : 4 | Votants : 9 _|
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au VOTE nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire.
… Pour : 9
Contre : _ Abstention :
| Date de convocation : 12/12/2024
| Date affichage : 12/12/2024
Présents : LAINé Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Chares-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
DEL24060 - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS À LA SECTION D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 — |
BUDGET PRINCIPAL M57
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L1212-1 :
Vu la délibération 24020 portant vote au budget primitif de l'exercice 2024 :
Vu les délibérations relatives aux décisions modificatives n° 1 et n°2 :
Monsieur Sébastien LAINé expose qu'en début d'exercice, jusqu'au 15 avril et/ou en attente de l'adoption du budget primitif 2025, conformément aux articles L1612-1 du CGCT :
- La collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement, en capital, des annuités de la dette qui constituent une dépense obligatoire.
L'autorisation précitée doit préciser le montant et l'affectation des crédits. ll faut donc comprendre par « affectation », la détermination des dépenses d'investissement envisagées et autorisées ainsi que la ventilation des sommes correspondantes aux chapitres et articles budgétaires d'imputation.
Monsieur Lainé précise que ces crédits sont ouverts par prudence pour assurer le paiement de dépenses urgentes/imprévues en début d'exercice 2025 ou de celles qui n'auraient pas pu faire l'objet de restes à réaliser à la fin de l'exercice 2024 (opérations non commencées en 2024 mais début 2025).
DEL 24060 — page 1/2 Crédits ouverts Crédits à ouvrir par anticipation au Bp
Opération chapitre / articles Libelles au BP 2024 +DM | 2025 dans la limite maximale de 25%
hors RAR € €
Chapitre 20 : Immobilisations Etudes (CAUE) - Programme
incorporelles / 2031 ______ [non créé à ce jour 32 700,00 _ 8 175,00 908/2188 Matériel et mobilier
27 250,00 6 812,50 |
911/21351 Bâtiments communaux
1 19 300,00 4 825,00 9165/2151 Voirie (2024)
EL 155 000,00 38 750,00
9265/21534 Eclairage public
11 000,00 2 750,00
97172111 Foncier
20 000,00 5 000,00
973/21351 Rénovation thermique Ecole
25 000,00 6 250,00
TOTAL 290 250,00 72 562,50
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE l'ouverture des crédits pour les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent tels que décrit dans le tableau précédent.
PRECISE que les crédits seront repris au budget primitif 2025 de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'adjoint au maire,
Sébastien LAINé,
DEL 24060 — page 2/2
Le secrétaire de séance,
de
d €i
Acte rendu exécutoire
3Q D BEien 202 baton le REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
| En exercice : 13 | Présents : 8 , . . E— | L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente, |Absents : 4 | Votants : 9 __
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au [VOTE —————————— nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAÏNé, Adjoint au maire, | |
Pour : 9 |
Contre : | Abstention :
Date de convocation : 12/12/2024 _{
Date affichage : 12/12/2024 |
Présents : LAIN Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger,
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL24061 — INSERTION DE PERSONNES EN DIFFICULTE - CONVENTION AVEC L'APIJE 2025 |
Monsieur Sébastien LAINé rappelle au Conseil que par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal avait décidé de signer une convention avec l’Apije pour le recrutement de personnel, cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2024.
L'Apije en tant qu'association intermédiaire, accueille les personnes en recherche d'emploi et leur propose des missions de travail dans tous les secteurs d'activité et sur tous les postes. Elle réalise l'accompagnement socio- professionnel des personnes qu'elle met à disposition.
Monsieur Lainé propose de signer une nouvelle convention de partenariat pour l’année 2025.
Il dépose sur le bureau le nouveau projet de convention.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Sébastien LAINE,
A l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention
CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention pour l'année 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Sébastien LAINé 30 DEC. 2024
Après publication ou notification le REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15 _{
En exercice : 13 Présents : 8 . . . . RE _ | | L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente, |Absents : 4 Votants : 9 | |
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au VOTE —| nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire. |
| Pour : 8
|
| Contre | Abstention :
| Date de convocation : 12/12/2024 _|
!Date affichage : 12/12/2024 | |
Présents : LAIN& Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MATINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL24062 - DETERMINATION DES TAUX POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Conformément aux dispositions du L522-27 du Code Général de la fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par voie de l'avancement de grade.
Vu l'avis du CST en date du 25 novembre 2024,
Monsieur Lainé propose à l'assemblée,
De fixer les taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :
| CADRE D'EMPLOI GRADES TAUX Le
| TECHNIQUE Adjointtechnique 100% | principal 1ère classe
| ADMINISTRATIF | Adjoint administratif 100% |
principal de 1°" classe
| Agent spécialisé
SCOLAIRE des écoles maternelles 100%
| principal de 1°"° classe |
DEL24062 — page 1/2 Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de fixer les taux tels que mentionnés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
3
L'Adjoint au maire, Le secrétaire de séance,
Sébastien LAINé
DEL24062 — page 2/2
Acte rendu exécutoire
AÛ REC BDZE or le REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
|
En exercice : 13 | Présents : 8
= | L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente, | Absents : 4 Votants : 9
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au VOTE _ | nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire.
Lo Pour : 9 .
| Contre: _" Abstention : |
|Date de convocation : 12/12/2024 |
| Date affichage : 12/12/2024
Présents : LAINé Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusé :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a êté nommée secrétaire.
| DEL24963 -CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE ère CLASSE |
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade.
La délibération portant création d'emploi permanent doit préciser :
- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en
fraction de temps complet exprimée en heures (.../35ère) ,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
CONSIDERANT l'avancement de grade d'un adjoint administratif territorial principal de 2ère classe,
Monsieur Lainé propose à l'assemblée :
- La création d'un emploi permanent d'adjoint administratif territorial principal de 1e classe à temps complet, à compter du 19 janvier 2025,
DEL24063- page 1/2 Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE d'adopter la proposition de création d'un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 19° classe à temps complet.
PRECISE que la rémunération et les charges sociales correspondant à l'emploi et grade créés seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Sébastien LAINE
RO REC, LUE le
DEL24063- page 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSTIERE
Séance du 19 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15 |
| En exercice : 13 Présents : 8 . . . . .
[ 7] L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente,
| Absents : 4 Votants :9 |
v Le Conseil Municipal de là: Commune de La BOISSIÈRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au
| VOTE = nombre prescrit par la loi, sous ta présidence de Monsieur Sébastien LAINé, adjoint au maire.
Pour : 0 ‘
Contre : 6 Abstention : 3
Date de convocation : 12/12/2024
| Date affichage : 12/12/2024
Présents : LAINé Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor. PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusé :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
DEL24064 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1% CLASSE |
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement :
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade.
La délibération portant création d'emploi permanent doit préciser :
- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en
fraction de temps complet exprimée en heures (.../35ème)
Vu le décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 portant statut particulier des cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
CONSIDERANT l'avancement de grade d'un adjoint technique territorial principal de 2ère classe,
Monsieur Lainé propose à l'assemblée :
- La création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 1° classe à temps complet, à compter du 1€ janvier 2025,
DEL24064- page 1/2 Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
À 6 voix contre (BOUDES, HOCHART, LANOT, MALAVAL, PEREIRA, PERRET) et 3 abstentions (LAINÉ, CROS, GENTILHOMME),
DECIDE DE NE PAS ADOPTER la proposition de création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de 1e classe à temps complet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Sébastien LAINé
3,0 LITAN AL le
DEL24064- page 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
_NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 13 Présents : 8 un : . . [ = a — | L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente, Absents : 4 ___! Votants:9 __
VOT Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au VOTE nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire. |
Pour : 9
Contre Abstention
| Date de convocation : 12/12/2024 . |
Date affichage : 12/12/2024 |
Présents : LAINE Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor. PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien,
Excusé :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL24065 - TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL =
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
CONSIDERANT l'avancement de grade d'un adjoint administratif territorial principal de 2ère classe sur le grade d’adjoint administratif territorial principal de 1% classe,
DEL24065 — page 1/2 Monsieur Sébastien LAINé propose à l'assemblée d'adopter le tableau suivant :
| Temps Susceptible
Service Grade/Emploi Fonctions Catégorie , de Postes Postes | d'être pourvus travail pourvus vacants | par voie
contractuelle
Administratif | Secrétaire de mairie Secrétaire de mairie À 35h 1
drinisreir | Rédacteur Agent | 8 28h | administratif |
eue | Adjoint administratif Agent
Administratif principal ère classe | administratif | c 32h Î
se | Adjoint administratif Agent |
Administratif | principal 1ère classe administratif c 35h 1
| Adjoint administratif . Agent
| Administratif principal 1ère classe | administratif C 24,5h 1
. ATSEM principal | Agent spécialisé école |
Scolaire 2ème classe | maternelle c 35h | 1 | | !
. | Agent spécialisé école | | Scolaire ATSEM maternelle | C 13h | | 1 |
Adjoint technique | . | | | Technique principal 2ème classe | Agent technique | C 35h 1 |
|
| Technique | Adjoint technique | Agent technique C 35h | 2 | | | | — |
Agence Adjoint administratif , | | postale | non titulaire Gérant c 17,5h 1
Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE d'adopter le tableau des effectifs proposé.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'adjoint au maire,
Sébastien LAINé,
DEL24065- page 2/2
Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
30 1 PEC, IE le REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 13 | Présents : 8 ., . . | . | L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente, |Absents : 4 | Votants : 9 |
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au _VOTE - nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire | | Pour: 9
Contre : | Abstention :
Date de convocation : 12/12/2024
| Date affichage : 12/12/2024 He
J
Présents : LAINÉ Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, MALAVAL Céline, LANOT Monique, PEREIRA Victor, PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL24066 - PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE — RISQUE PREVOYANCE
Vu l'article 40 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de tranformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-1 1, L.221-1 à L.227-4 et L.827-1 à L.827- 12;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leur
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à leur financement ;
Vu l'avis du CST départemental du 06 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance complémentaire au bénéfice de l'ensemble du personnel.
Vu la décision du maire de rester sur une participation financière pour les agents justifiant d'un contrat de
prévoyance labellisée :
- Participation financière à la cotisation des agents à hauteur de :
Option participation identique pour tous les agents : 13€
DEL24066 -— page 1/2 Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la proposition.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Sébastien LAINé 8Q D Éion£E 2Arcation le
DEL24066 — page 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 13 Présents : 8 | … . . F TT — 7] L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente, Absenits : 4 Votants : 9 _
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au TE ———————— nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire.
L Pour : 8 | |
| Contre: | Abstention : - |
|Date de convocation : 12/12/2024 | |
Date affichage : 12/12/2024 |
Présents : LAINé Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL24067 - MISSION PAYS CŒUR D'HERAULT - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) |
Dans le cadre de la démarche du PCAET, les communautés de communes et les communes du Pays Cœur d'Hérault Souhaitent développer ensemble les énergies renouvelables sur leur patrimoine. Le développement du photovoltaïque sur des toitures et en ombrières publiques est privilégié.
Aussi, le site identifié par la commune de LA BOISSIERE pour accueillir une installation photovoltaïque est la salle des Troubadours — route de Montarnaud - 34150 LA BOISSIERE.
Cette installation sera coordonnée par le SYDEL Pays Cœur d'Hérault au sein d'un Appel à Manifestation d'intérêt destiné à des opérateurs et développeurs pour la production d'énergie solaire qui fera l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire pour chacun des sites.
L'appel à manifestation d'intérêt doit permettre de sélectionner des candidats mais n'a pas pour vocation de figer l'ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra cet appel, entre le Pays (au travers de la Commission constituée dans le cadre de l'AMI) et le contractant.
Par ailleurs, l'intervention du Pays Cœur d'Hérault se fera en qualité de coordinateur de la démarche pour le compte des collectivités qui auront délibéré, dans le cadre de la Commision constituée par l'AMI.
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : Vu de code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1311-58 :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1-1, L.2122-1-4 et L.2122-6;
Vu le code de l'énergie ;
Vu les statuts du Pays Cœur d'Hérault, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral du 21 septembre2020 ;
DEL 24067 - page 1/2 Vu les délibérations du conseil communautaire de la Vallée de l'Hérault, du Lodévois et Larzac, du Clermontais en
date du 20 février 2017 (CCVH), 2 mars ({ CCLL), 1 février 2017 (CCC), portant délégation au SYDEL du Plan Climat Energie Territorial.
Vu la délibération du comité syndical en date du 10 janvier 2020 portant approbation de la feuille de route « Territoire à énergie positive 2020-2026 » ; portant notamment sur des actions de maîtrise de la demande d'énergie, de développement des énergies renouvelables ;
CONSIDERANT que le Pays Cœur d'Hérault s’est engagé à devenir territoire à énergie positive :
CONSIDERANT que l'installation de toitures et d'ombières solaires apporterait un confort supplémentaire aux usagers et ne remettrait pas en cause l'usage premier de l'équipement ;
CONSIDERANT le présent Appel à Manifestation d'Intérêt joint à la présente délibération :
Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
À 8 voix pour et 1 abstention (BOUDES),
DECIDE
- D'APPROUVER la mission du Pays cœur d'Hérault en qualité de coordonnateur de l'appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation, l'exploitation et la maintenance de (10 ou 12) installations photovoltaïques sur les
sites appartenant aux communes et intercommunalité,
- DE PRENDRE ACTE du lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations photovoltaïques sur les sites appartenant aux communes du Pays Cœur d'Hérault en vue de la sélection des candidats, présentés ici, et D'ACCEPTER des modifications techniques non essentielles qui pourraient intervenir avant le lancement effectif de la procédure,
- DE PROPOSER le site identifié par la commune de LA BOISSIERE pour accueillir l'installation photovoltaïque, désigné comme bâtiment Salle des Troubadours et localisé à l'adresse Route de Montarnaud LA BOISSIERE, en la parcelle F429, et d'une surface de 7850 m2.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de
la présente.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
3 D DEC, 2024 Après publication ou notification le
DEL 24067 — page 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
Afférents au conseil municipal : 15
| En exercice : 13 Présents : 8 un . , L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente, | Absents :4 Votants : 9
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au | VOTE —— nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINS, Adjoint au maire.
Pour : 9 _|
Contre : Abstention : |
| Date de convocation : 12/12/2024 _|
Date affichage : 12/12/2024 _ |
Présents : LAINE Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
|DEL24068 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE « MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE » : COLLECTE | | ET VALORISATION DES CEE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L221-17,
Vu la Loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et notamment ses articles 14 à 17,
Vu la loi n°2010-788 du 2 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) et notamment son article 78 ainsi que ses décrets d'application,
Vu le décret n°201-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d'économies d'énergies dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie,
Vu le décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économie d'énergie,
Vu le décret n°2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergies et de délivrance de certificats d'économie d'énergie, Vu le décret n°2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie,
Vu les statuts d'Hérault Energie et notamment son article 3.6 relatif à la compétence maîtrise de la demande en énergie,
Vu le projet de convention d’habilitation établi par HERAULT ENERGIE,
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l'éclairage public,
CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des certificats d'économies d'énergie.
DEL 24068 - page 1/2 Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
SOLLICITE le transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie » - Collecte et valorisation des CEE conformément à l'article 3.6 MDE des statuts d'Hérault Energies.
APPROUVE
+ Les modalités de ce transfert, adoptées par le Comité Syndical d'Hérault Energie, + Le projet de convention entre HERAULT ENERGIE et la collectivité pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d'énergie,
AUTORISE
+ Le transfert à Hérault Energie des Certificats d'Economie d'Energies liés aux travaux effectués par la collectivité, pour réaliser des économies d'énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d'un obligé,
+ Le Maire à signer la convention et les avenants y afférents ainsi que les documents se rapportant à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Sébastien LAINé, 3 0 DEC. 2024
Après publication ou notification le
DEL 24068 — page 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 13 Présents :8 ne . , . , [ | L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente, | Absents : 4 Votants : 9
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au | VOTE | nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire.
Pour:
Contre : | Abstention :
Date de convocation : 12/12/2024
|Date affichage : 12/12/2024
Présents : LAINE Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
DEL24069 - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE, L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CCVH
Monsieur Sébastien LAINé rappelle au Conseil Municipal qu'en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de communiquer au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif transmis par la
Communauté de Communes Vallée de l'Hérault.
I! dispose sur le bureau ledit rapport 2023 qui a été approuvé par le Conseil Communautaire le 19 septembre 2024 Monsieur Sébastien LAINé, adjoint au maire est entendu.
Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
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D Après pub EC. Z (a .. le REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 19 décembre 2024
| NOMBRE DE CONSEILLERS —
|
| Afférents au conseil municipal : 15 | Ï
En exercice : 13 Présents : 8 . . | F——— — L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures trente, | | Absents : 4 Votants : 9
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au | VOTE —| nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINÉ, Adjoint au maire. |
Pour
| Contre : | Abstention
Date de convocation : 12/12/2024
| Date affichage : 12/12/2024
Présents : LAINé Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS Jean-Claude pour LAINé Sébastien.
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL24070 - COMPTE RENDU DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À L'EXERCICE DES |DELEGATIONS DE POUVOIR AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
VU les articles L2122-22, L2122-23, L2122-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, VU la délibération en date du 11 juin 2020 donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la liste des décisions suivantes à ne pas préempter :
| Date de décision N°DIA Parcelle Consistance Superficie Prix |
25/06/2024 140340352400005 | A424 bâti 609 |__ 470 000€
29/07/2024 IA 0340352400006 | | bâti 161 |__ 207 000€
| C212 |57
_|C214 137 cn
_ | C488 27
C489 40
15/11/2024 2024-04276 Bois lande 141140 64 900€
A34 940 —|
A62 12440
A63 126920
| A282 840
15/11/2024 | 1A0340352400007 C629 bâti 1403 340000€ |
15/11/2024 1A0340352400008 C638 terre 135 30000€ |
27/11/2024 1A0340352400009 | bâti 399 _ 140 000€ |
_| A208 | | 216 |
A229 | 183 |
11/12/2024 | 2024-5362 F500 bâti ____|2000 520 000€
DEL24070 — page 1/2 Entendu le rapport de Monsieur Sébastien LAINé, qui souligne notamment que les décisions que le maire a prises, conformément à la délégation attribuée par le conseil municipal doivent être communiquées à l'assemblée déllibérante.
Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé,
PREND ACTE du compte rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de la délibération du conseil municipal du 11 juin 2020.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L’adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Sébastien LAINé épastien e 3,0 DELA fication le
DEL24070 -— page 2/2