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Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 40 creation de postes ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le trois mai Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 26 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 28
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENRKE, Clément RAVAUD, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie
PANTEIX, Francis COISNE, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Alexandre DOS
REIS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gille MONTI, Laurence PIPERS, Valérie
MILLON.
Excusés par procuration :
Marie Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 3 mai 2023 Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 25 avril 2023 Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 26 avril 2023 Marie-Anne ROBERT KERBRAT donne procuration à Isabelle NEGRIER-CHASSAING en date du 03 mai 2023
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 03 mai 2023
Secrétaire de séance : Clément RAVAUD
Objet : Création de postes
Délibération 2023 - 40
La collectivité a récemment lancé divers recrutements afin de pallier Les départs en retraite de deux agents de la collectivité. Ces différents recrutements étant en cours, il convient d'ouvrir Le poste de La manière la plus large possible, que ce soit sur Le panel des grades envisagés mais également en ce qui concerne le statut des futurs recrutés. En effet, il convient de préciser que ces recrutements pourront être pourvus par voie statutaire ou, à défaut, par voie contractuelle.
En l'espèce, il s'agit tout d'abord d'un départ en retraite au sein du multi-accueil Pomme d'api, à compter du 1% septembre 2023, qui nécessite un recrutement au 1% juillet prochain, sur Le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.
En outre, un assistant (discipline violon) à temps non complet (10h/20h) fait valoir ses droits à la retraite en cette fin d'année scolaire, nécessitant son remplacement à compter du 1° septembre prochain, sur le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
IL'convient donc de créer les grades suivants :
Création de | 1 adjoint territorial d'animation à temps complet,
postes 1 adjoint territorial d'animation principal 2ère classe à temps
complet, 1 adjoint territorial d'animation principal T° classe à | 01/07/2023
temps complet Création de | 1 assistant d'enseignement artistique principal 2è"° classe à
postes temps non-complet (10h/20h) 01/09/2023
l'assistant d'enseignement artistique principal 1" classe à
temps non-complet (10h/20h)
Ensuite, la collectivité a également lancé un recrutement afin de pourvoir le poste de
chargé(e) d'accueil au sein de La Mairie, à La suite de La mobilité interne de l'agent en poste,
Ce recrutement est prévu à compter du 1” juillet 2023, sur Le cadre d'emploi des adjoints
administratifs territoriaux.
IL'convient donc de créer Les grades suivants :
Création de | 1 adjoint administratif territorial à temps complet, 01/07/2023
postes l'adjoint administratif principal 2?" classe à temps complet, 1
adjoint administratif principal "e classe à temps complet
Enfin, la collectivité souhaite faire bénéficier un agent d'un changement de filière au 1°
juillet 2023. Actuellement opérateur des Activités Physiques et Sportives sur la filière
sportive, cet agent basculerait donc sur Le grade d'adjoint d'animation principal 1 classe
au sein de la filière animation.
ILconvient donc de créer le grade suivant :
Création de | Tadjoint territorial d'animation principal T° classe à temps 01/07/2023
poste complet
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de La Fonction Publique,
VU les déclarations de vacance d'emplois effectuées auprès du CDG 87:
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 avril 2023,
CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente
délibération ;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de procéder à différentes créations de postes :
OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- D'approuver les différentes créations de postes comme détaillées ci-dessous :
Création de | 1 adjoint territorial d'animation à temps complet, 01/07/2023
postes 1 adjoint territorial d'animation principal 2è"e classe à temps
complet, 1 adjoint territorial d'animation principal À"° classe à
temps complet
Création de | 1assistant d'enseignement artistique principal 2è"° classe à temps | 01/09/2023
postes non-complet (10h/20h)
T'assistant d'enseignement artistique principal 1° classe à temps
non-complet (10h/20h) Création de | 1 adjoint administratif territorial à temps complet, 01/07/2023
postes Tadjoint administratif principal 2è"e classe à temps complet, 1
adjoint administratif principal 1" classe à temps complet
Création de | 1adjoint territorial d'animation principal P" classe à temps 01/07/2023
poste complet
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
En Mairie, Le 4 mai 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le12/05] 1023
Publié ou notifié
AMIoSfZoi2 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB40 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 04/05/2023
Objet : Création de postes
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Autres categories de personnels
Date de télétransmission : 10/05/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délibération 40 - Création de postes.pdf
Annexes :
Transmis par les services de le plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
ee LL. Accusé de Réception
ré LA PREFECTURE Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20230504-DELTB40-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 10/05/2023