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Arrêté - 2025686 circulation stationnement rues st leoanrd bosquet 10 16.12.2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 11h22 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025686 circulation stationnement rues st leoanrd bosquet 10 16.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-686
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
:: : INTERSECTION RUE SAINT-LEONARD - RUE BOSQUET
Monsieur le Maire, :
VU le Codé général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande en date du 25/11/2025 émise par la Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant Rue
de l'Hippodrome - 14130 PONT-L'EVEQUE représentée par Monsieur Paul LEPRON aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation d'un réseau d'assainissement amiante/ciment avec l'installation d'une
benne à gravats rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 10/12/2025 au 16/12/2025, de 8 heures à 18 heures, INTERSECTION RUE SAINT-
LEONARD - RUE BOSQUET,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 10/12/2025 et jusqu'au 16/12/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit afin de permettre l'installation d'une benne à gravats, INTERSECTION RUE SAINT-LEONARD - RUE BOSQUET.
La circulation des véhicules est interdite, RUE SAINT-LEONARD et RUE BOSQUET.
Des déviations de la circulation des véhicules sont nécessaires à cette intervention par la RUE PESTEL puis par la RUE AUX CHATS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières, les déviations ainsi que les signalisations réglementaires conforment
aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la
Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 81 8948 fGwre-mail : mairie@ville-honfleur.fr Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le ler Décembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
Jérôme HAME
+ Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
e Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIFOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification où de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 201$ relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.