Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026692 circulation stationnement rue bosquet 28 3
Arrêté - 2026783 circulation stationnement rue bosquet 23.1
Arrêté - 2026685 circulation stationnement rue de la fouler
Arrêté - 2026648 circulation stationnement rue charles bert
Arrêté - 2026649 circulation stationnement 21 30.09.2026
Arrêté - 2026698 circulation stationnement 29 30.09.2026
Arrêté - 2025160 circulation stationnement rue bosquet 17.0
Arrêté - 2025686 circulation stationnement rues st leoanrd
Arrêté - 2024224 circulation stationnement 21 rue bourdet 1
Arrêté - 2026150 prolongation circulation stationnement 21
Arrêté - 2026663 circulation stationnement rue bosquet 21 30.09.2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026663 circulation stationnement rue bosquet 21 30.09.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-663
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
1 RUE BOSQUET
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 26/08/2026 émise par la Société MARAIS GILLES demeurant 50 Allée des Rosiers - 27210
FOULBEC représentée par Monsieur Gilles MARAIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et
du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation entre les colombages avec l'installation d'un échafaudage rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 21/09/2026 au 30/09/2026, de 8 heures à 18 heures, 1 RUE BOSQUET,
ARRÉÊTE
Article 1
A compter du 21/09/2026 et jusqu'au 30/09/2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit afin de permettre l'installation d'un échafaudage, 1 RUE BOSQUET.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société MARAIS
GILLES.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société MARAIS GILLES, 3 jours
au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 28 Août 2026
Le Maire de la Ville de Honfleur,
Nicolas PUBRE
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 81 848 F@;-e mail : mairie@ville-hontleur.fr fi 7 DIFFUSION :
+ Société MARAIS GILLES.
+ Adjointe à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur:
+ Police Nationale, Police Municipale. Gendarmerie. SDIS, SIVOM. CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2