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Arrêté - arrete 042 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 042 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
042/2023
Mairie de SÉNOUILLAC 7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - Fax : 05.63.41.71.95
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art.128 et 133 de ladite instruction.
Vu les Articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Considérant la demande faite par L'entreprise « L’Officiel du Déménagement », domiciliés 5 Impasse Lalande , BP 98822 44188 NANTES CEDEX 4.
ARRETE
Art. 1° : Le stationnement des véhicules sera interdit sur 20 mètres, en face du 64 Chemin de Lagarrigue à SENOUILLAC pour permettre à l’entreprise d'effectuer un déménagement, le Mardi 25 Juillet 2023 toute la journée.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires, convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place l’entreprise L'Officiel du Déménagement.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4° : Monsieur le Maire de SENOUILLAC est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 30/05/2023,
Le Maire,
Bernard FERRET