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Convocation - convocation CM 04.12.2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 04.12.2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Le 27 novembre 2025
^-XIVÇS OU Monsieur le Maire
oueçnon De R'VES-DU-œuESNON
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a Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de RIVES-DU-COUESNON
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs/ J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal de la commune de
RIVES-DU-COUESNON qui aura lieu :
Le Jeudi 4 décembre 2025 à19h00
à la mairie de Rives-du-Couesnon
Recevez l'expression de mes sentiments distingués.
Le Maire, D. LEBOUVIER
ORDRE DU JOUR :
Organisation des services et du personnel :
l. Adhésion à la convention de participation du risque santé du CDG35 2. Création d'un poste permanent d'attaché territorial à temps non complet 3. Mise à jour du tableau des effectifs au 5 décembre 2025
Finances :
4. Budget principal : décision modificative n°l 5. Budget assainissement : remboursement de charges au budget principal 6. Marché de viabilisation ZAC de la Prairie : attribution du lot l « Terrassement - voirie
- assainissement EP/EU »
7. RESCOPERIphase l : avenant n°llot 14 « panneaux photovoltaïques » 8. RESCOPERI phase l : avenant n°l lot 3 « Charpente Métallique » 9. Admissions en non-valeur et créances éteintes 10. Autorisation d'ouverture anticipée des crédits d'investissement avant le vote du
budget 2026
11. Subventions exceptionnelles 12. MAM de Saint-Jean-sur-Couesnon : exonération de charges 13. Convention de mise à disposition de points d'eau incendie privés 14. Règlement de location des salles des fêtes Mairie de Rives-du-Couesnon - 4 rue Nationale - Saint-Jean-sur-Couesnon - 35140 RIVES-DU-COUESNON
Tél. ; 02.99.39.12.57 - mairie@rivesducouesnon.fr Enfance-Jeunesse :
15. Organisation des rythmes scolaires 2026-2029 16. Coopération Scolaire Rives-du-Couesnon - La Chapelle Saint-Aubert :
participation financière des communes
17. Diverses participations aux écoles 18. Transport scolaire : cotisation 2025-2026 19. Projet de fonctionnement du RPE 20. Approbation de la Convention Territorial globale (CTG) 2026-2030 avec la
caisse d'Allocations Familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF35)
Urbanisme :
21. Déclassement et aliénation de voies communales 22. Acquisition d'une parcelle privée 23. Création d'une société de projet pour les éoliennes
Intercommunalité :
24. Rapport d'évaluation des chargées liées au transfert de la compétence en
matière de document d'urbanisme (PLU) à Fougères Agglomération
25. Renouvellement de la convention de délégation de l'assainissement collectif 26. Renouvellement de la convention de délégation de l'eau pluviale urbaine
Décisions du maire Questions diverses.
Mairie de Rives-du-Couesnon - 4 rue Nationale - Saint-Jean-sur-Couesnon - 35140 RIVES-DU-COUESNON
Tél. ; 02.99.39.12.57 - mairie@rivesducouesnon.fr