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Déliberation - Novembre 2018
Document publié le Samedi 3 novembre 2018 par la commune de Bajamont.
Lien du pdf (Déliberation - Novembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Bajamont
1/3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 13 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Jean-Claude PATINEC, Jean-Pierre JOUVE, Claude PRION, André PUJOL, Pascale TOUSSAINT, Caroline VIDAL, Marcelle MANEIN, Boris BRU, Delphine SCOPEL, Aude MARCELLI, Sandrine CURIE
En
exercice Présents
Suffrages
exprimés
13 12
Pour :
Contre :
Procuration :
Abstention :
Absent excusé : Date de la
convocation
08/11/2018 Absente : Paola CAMPOS
Date d'affichage
08/11/2018 Secrétaire de Séance : Marcelle MANEIN
Approbation du compte rendu du 28 août 2018
Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0
Finances : Décision modificative n°1
Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0
Vu le budget primitif de l’exercice 2018,
Sandrine CURIE présente la proposition de décision modificative aux membres du Conseil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux modifications budgétaires suivantes : Commune de Bajamont
2/3
Détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0
Monsieur le Maire informe l’assemblée que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (2ème alinéa de l’article 49 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale).
Il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité Technique, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus en déterminant un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
La délibération doit fixer le taux, appelé « ratio promus-promouvables » pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 19 septembre 2018,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le ratio d’avancement pour tous les grades pour l’année 2018 à 100%.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à…d’adopter les ratios ainsi proposés.
Aide aux sinistrés des inondations de l’Aude
Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0
Suite aux inondations dévastatrices et imprévisibles du 15 octobre dernier qui ont générés de graves conséquences tant sur le plan humain que matériel dans le département de l’Aude, l’Association des Maires de l’Aude et le département de l’Aude ont lancé un appel national aux dons.
Op Libelle Chapitre Article Dépenses Recettes Objet
Autres immobilisations 21 2188 -6 000,00 €
Mobilier 21 2184 -3 000,00 €
-9 000,00 €
20 Salle polyvalente 21 2138 9 000,00 € travaux complémentaires
9 000,00 €
0,00 € 0,00 €
2138 17 500,00 € Régul avances Travaux s a lle polyvalente 238 17 500,00 €
17 500,00 € 17 500,00 €
17 500,00 € 17 500,00 €
Chapitre Arcticle Dépenses Recettes Objet
615221 -1 700,00 €
-1 700,00 €
66 1 700,00 €
1 700,00 €
0,00 € 0,00 €
17 500,00 € 17 500,00 €
Opération d'ordre
Décision modificative N°1-2018
INVESTISSEMENT
Sous total Investissement
Charges à caractère général
Intérêts
Opération d'ordre de transfert Section
investissement 041
Total section d'investissement
Libelle
FONCTIONNEMENT
011 Financement intérêt emprunt CT
Total Section de fonctionnement
TOTAL Général Commune de Bajamont
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Cet appel est relayé pour le Lot-et-Garonne par l’ADM 47.
Sur proposition du bureau, le conseil municipal décide, après débat, à l’unanimité, de venir en aide au département sinistré et de participer pour un montant de 500 €.
Présentation des rapports d’activité du SDEE47 (année 2017), du SIVAC 47 (2017), Agence de l’eau Adour-Garonne (2017), Agglomération d’Agen (2016/20017) et GRDF (2017)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la réception en mairie de ces différents rapports d’activité. Ils sont consultables au secrétariat.
Questions d’actualités
Choix du nom du lotissement à l’entrée du village
Résultat du vote : OUI = 7 NON = 5 Abstention = 0
Monsieur le Maire fait part des différentes propositions de nom soumises par chacun. Après délibération, à 7 voix favorables et 5 contre, le conseil municipal décide que ce lotissement sera baptisé « Le pré de Saint-Arnaud ».
Prochaine séance du Conseil Municipal : Mardi 18 décembre à 20h30.