Déliberation - Novembre 2017

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Déliberation - Novembre 2017 Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Déliberation - Novembre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune de Bajamont

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 15 novembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le quinze novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Boris BRU, Patrick BUISSON, Sandrine CURIE, Jean- Pierre JOUVE, Marcelle MANEIN, Aude MARCELLI, Jean-Claude PATINEC, Claude PRION, André PUJOL, Delphine SCOPEL, Pascale TOUSSAINT, Caroline VIDAL

En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

13 12

Pour :

Contre :

Procurations :

Abstention :

Absente excusée : Paola CAMPOS Date de la

convocation

09/11/2017 Absents :

Date d'affichage

09/11/2017 Secrétaire de Séance : Marcelle MANEIN

Approbation du compte rendu du 03 octobre 2017

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Décision modificative n°3

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Vu le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives n°1 et 2 Mme CURIE présente la proposition aux membres du Conseil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux modifications budgétaires suivantes :Commune de Bajamont

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Fonctionnement :

Travaux cheminement école/crèche

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Jean-Pierre JOUVE rappelle la nécessité de créer un cheminement piétonnier reliant la crèche à l’école (livraison des repas à la crèche, circulation fréquente des enfants entre ces deux structures) et que ces travaux n’ont pas été intégrés au marché du pôle enfance.

Entreprise Adresse Tarif TTC SARL GELADE & Fils ZA de Borie

4, rue des Entrepreneurs

47480 PONT DU CASSE

7 651,20 €

SARL GUALTER DE JESUS &

Fils

4, rue de la Plaine

47310 ROQUEFORT

10 320 €

SARL ARAUJO-

CONSTRUCTIONS

12, rue d’Orville

ZAC de Malère

47480 PONT DU CASSE

12 529,92 €

Après études des différents devis, la commission Cadre de Vie propose de retenir, à prestations équivalentes, l’entreprise moins-disante, à savoir GELADE & Fils pour un montant total de 7 651,20 € TTC.

Chapitre Arcticle désignation Dépenses Recettes

60623 Alimentations 10 000,00 €

611 Contrat de prestations de services 1 600,00 €

11 600,00 €

012 64xxx Personnel 18 000,00 €

18 000,00 €

739223

Fonds de péréquation

des ress comm et

intercomm

243,00 €

7391171

Dégrèvement TF sur

propre non bâties pour

jeunes agric.

137,00 €

380,00 €

013 6419

Remboursements sur

rémunérations du

personnel

10 317,00 €

10 317,00 €

70 7067

Redev. et droits des

serv. Péri-scolaire et

enseignement

1 186,00 €

1 186,00 €

29 980,00 € 11 503,00 €

022 022 Dépenses imprévues -18 477,00 €

-18 477,00 €

11 503,00 € 11 503,00 € TOTAL Général

Charges de Personnel

Charges à caractère général

Dépenses imprévues

atténuation de charges

SOUS TOTAL

FONCTIONNEMENT

011

Libelle

redevances

014 Atténuation de produits

Décision modificative N°3-2017Commune de Bajamont

3/5

Après délibération, le conseil municipal valide cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour engager cette dépense.

Aménagement Saint-Arnaud Sud : modification de la délibération du 20 décembre 2016 suite à bornage

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Dans le cadre du projet de Saint-Arnaud Sud, la délibération du 20 décembre 2016 engageait la vente des parcelles 601, 602, 960, 962 et 1065 section A pour un montant de 120 000 €.

Cette zone ayant nécessité un nouveau bornage, en particulier pour identifier et garder l’emprise de la voie communale, il est nécessaire d’actualiser cette délibération au regard des nouveaux numéros de parcelle. Après délibération, le conseil municipal réaffirme sa volonté d’engager la vente des parcelles nouvellement nommées 1225, 1227, 1229, 1231, 1233 et 1236 section A par la signature d’un sous-seing privé pour un montant total de 120 000 € net vendeur et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération déplacement assiette chemin rural du Castagné

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Contexte : M. et Mme BLIN ont fait l’acquisition de la propriété de M. et Mme SONILHAC à « Castagné ». Leur système d’assainissement individuel n’étant plus aux normes, ils ont fait réaliser des travaux de réfection le mois dernier.

Après avoir obtenu l’autorisation de traversée du chemin rural du Castagné, considérant les problèmes techniques inhérents au terrain, le maitre d’œuvre a installé une noue d’infiltration pour le rejet des eaux traitées sur l’emprise de ce chemin rural.

L’objet de cette délibération est de déplacer cette emprise afin de placer la totalité de ce dispositif privé sur la propriété privée de M. et Mme BLIN. Le déplacement de cette assiette consisterait en un décalage d’une cinquantaine de centimètres sur une longueur de cinquante mètres.

Considérant les articles LL 134-1 et 2 et R 134-15 à 21 du Code des relations entre le public et l’administration, Considérant les articles L 161-1 à 13 et les articles R 161-25 à du Code rural et de la pêche maritime, il est nécessaire préalablement de faire procéder à une enquête publique.

Cette opération étant onéreuse pour le pétitionnaire, il est en recherche d’une autre solution technique.

Dans l’hypothèse de la nécessité d’un déplacement du chemin rural, et après délibération, le conseil municipal accepte cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser cette enquête publique ainsi que le nouveau bornage aux frais de M. et Mme BLIN. Les ventes de terrains se feront pour la somme de 10 euros.

Achat d’un véhicule technique de type fourgon

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Jean-Claude PATINEC explique que le dernier contrôle technique réalisé sur le Jumper – CITROEN fait état de nombreuses anomalies impliquant des réparations jugées trop onéreuses pour y remédier. Les employés des services techniques ne disposent plus de camion fourgon depuis plusieurs mois, ce qui pose des difficultés de fonctionnement.

La commission Cadre de Vie l’a mandaté afin de chercher un véhicule d’occasion répondant à nos attentes. Sur proposition de Jean-Claude PATINEC, après étude de marché, Monsieur le Maire propose de valider l’achat d’un véhicule technique pour un montant maximum de 11 000 euros TTC.

Après délibération, le conseil municipal valide cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour engager cette dépense.Commune de Bajamont

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Défense incendie : installation d’une bâche : acquisition d’une parcelle à Maisonneuve Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire explique la nécessité de renforcer la défense incendie dans le secteur de Maisonneuve. Pour cela, il propose de faire l’acquisition de 60 m² de la parcelle mère C 1687 située à Maisonneuve en bordure de VC 501 et appartenant à l’AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués) pour la somme de 10 € afin d’y installer une bâche.

Après délibération, le conseil municipal valide cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour engager cette dépense et signer tout acte y afférant.

Convention de mise à disposition de personnel par la Maison de l’Enfance Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Jean-Pierre JOUVE explique qu’il est nécessaire de réactualiser la convention de mise à disposition des animateurs de la Maison de l’Enfance pour l’année scolaire 2017/2018.

Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette actualisation et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention.

Rythmes scolaires

Jean-Pierre JOUVE expose au conseil municipal les premières réflexions de la commission enfance à propos des rythmes scolaires. Les premiers travaux de la commission enfance oriente vers un maintien des rythmes en l’état. Néanmoins, ce point sera à travailler avec les deux partenaires. Jean-Pierre JOUVE s’engage à rencontrer les deux directrices.

Il fait également un compte-rendu du conseil d’école du 10 novembre dernier.

PLUi : point d’avancement

Monsieur le maire fait le point sur les recours amiables et contentieux, en particulier celui de la zone « la Turte ». Pour cette dernière zone et considérant le recours amiable de l’Etat et le recours contentieux des pétitionnaires riverains et après discussion, le conseil municipal renouvelle son argumentaire favorable à cette zone, ce en accord avec l’Agglomération d’Agen qui porte la compétence.

Point bibliothèque, CCAS, associations

Marcelle MANEIN rappelle que le CCAS intervient chez les personnes âgées mais aussi dans les familles en difficultés afin de les aider à se diriger vers les services compétents. Un fichier de personnes vulnérables a été créé pour la commune et est activé en période de canicule ou de grand froid.

Un thé dansant est organisé une fois par an.

La bibliothèque fonctionne avec l’appui de 9 bénévoles particulièrement motivés qu’il y a lieu de remercier. Chaque année une journée intitulée « Lectures au jardin » est organisée ainsi que des après-midis à thèmes. L’école est partie prenante de ces projets et très utilisatrice de la bibliothèque.

Les associations sont rencontrées environ une fois par trimestre et manifestent leur envie de travailler ensemble. Elles déplorent toutes un manque d’implication des jeunes bajamontais.

Questions d’actualités :

Déploiement des compteurs LINKY : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’une pétition concernant le déploiement du compteur LINKY, déploiement qui a débuté sur le territoire de l’Agglomération d’AGEN.Commune de Bajamont

5/5

Le débat n’ayant pas eu lieu en conseil municipal, il propose de mettre ce sujet à l’ordre du jour du conseil de décembre prochain et d’organiser une réunion publique au cours de laquelle sera abordé, entre autres, ce sujet.

Gestion des repas pendant les vacances scolaires : Suite à la dernière commission cantine, Mesdames Pascale TOUSSAINT et Delphine SCOPEL transmettent la demande insistante de la présidente de la Maison de l’Enfance de bénéficier pendant les vacances scolaires d’une production de repas préparés localement. En effet, pour les dernières vacances et pour des raisons d’optimisation des postes, la production de repas avait été confiée à la cuisine centrale ; cette disposition devant être évaluée pour la suite. La commission enfance est chargée de rencontrer la Maison de l’Enfance afin de définir les modalités prochaines.

Rappel des dates :

 Vœux à la population : 12 janvier à 18h30 à la salle polyvalente

 Repas des ainés : 23 janvier à 12h00 à la salle polyvalente

 Inauguration du pôle enfance : date à définir en mars ou avril

Prochaine séance du Conseil Municipal : mercredi 13 décembre 2017 à 20h00