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Déliberation - 7 Cession fourgon frigorifique 1
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Cession fourgon frigorifique 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
.N°124/04/07
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 avril 2024
Date du
Conseil Municipal
17 AVRIL 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 4 AVR, 2024 . Publié le :
2 4 AVR. 2024 Certifié exact,
1 Le Maire,
// / Jean-Claude
ÿ PELLETEUR
/
#
/
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le dix-sept avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
71 __CESSION DE __ MATERIEL _— FOURGON TRAFIC FRIGORIFIQUE - AUTORISATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
En 2009, la Ville de Pornichet pour son service Cuisine Centrale a acquis un fourgon Trafic Frigorifique de marque RENAULT, immatriculé AH-726-SL, dont le compteur est à ce jour de 18 500 km.
Le véhicule, étant devenu vieillissant, a été remplacé.
Ilest précisé que ce matériel a été totalement amorti.
Une vente aux enchères a été organisée, et après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 7 000 €.
La proposition d'achat la plus intéressante a été faite sur le site en ligne AGORASTORE par Monsieur LOBJOIS pour un prix de 8 940 €.
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, la décision de vente des matériels dont la valeur dépasse les 4 600 € revient au Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de vendre le fourgon Trafic Frigorifique de marque RENAULT à Monsieur LOBJOIS pour un prix de 8 940 €. [N°]24/04107)
DELIBERATION :
œVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22, VU la vente aux enchères organisée via un site spécialisé,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 avril 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise la cession du fourgon Trafic Frigorifique de marque RENAULT à Monsieur LOBJOIS pour un prix de 8 940 €.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à signer tous les documents nécessaires.
-__ Précise que les recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Z7 La secrétaire de séance,
/
Dominique LE PAPE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès: ‘de pouvoir devant lè inbunêl administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa “publication où notifi cation. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2/2 27 HELIOS: comptabilité publique
| ACTES; contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_04_07
Objet: 7.LCession de matériel - Fourgon Trafic Frigorifique
- Autorisation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-04-17 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 710.3 - autres
identifiant unique : 044-214401325-20240417-DELIB 24 04 _07-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 944 o
Nom métier:
044-214401325-20240417-DELIB 24 04 07-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 104 Ko
Nom original : 7_Cession_fourgon frigorifFique.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240417-DELIB_24 04 _07-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 24 avril 2024 à 10h27min06s Dépôt initial
En attente de transmission 24 avril 2024 à 10h27min06s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 avril 2024 à 10h27min07s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 avril 2024 à 10h27min15s Reçu par le MI le 2024-04-24
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