Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 29 4
Convocation - Décret convocation des électeurs (1) 4
unknown - Certificat tacite DP 027 426 24 A0002 ANSELMI 4
Arrêté - 4
Arrêté - carburants 4
Arrêté - 20230922172228710 1
Arrêté - 29 7
Arrêté - Arrete alignement 61 5 rue des Bouillons
Arrêté - 20210626104001792
Arrêté - 20211125173951849 Copie (3)
Procès Verbal - 61 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 61 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département de l'EURE Arrt
des
ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°61
27830
(EURE)
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la Commune
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
d’une
Commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
juin
2023
fixant
à quatre
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
d’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Délégués
du
16
juin
2023
et
de
l'installation
de
Madame
Chloé
NAVARRO
en
qualité
de
Conseillère
Déléguée,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
des
affaires
communales,
il
convient
de
donner
délégation
de
fonction
du
Maire
à
Madame
Chloé
NAVARRO.
ARRÊTONS
Article
Ler
:Une
délégation
de
fonction
est
donnée
à Madame
Chloé
NAVARRO
en
ce
qui
concerne
le
domaine
suivant
:
-
La
communication
(tous
supports).
Aïticle
2
:Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
et
copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Andelys.
En
outre
une
expédition
en
sera
transmise
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d’Evreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
19 juin
2023,
La
Conseillère
Déléguée,
Chloé
NAVARRO
=