Compte-Rendu - CR 10.02.2020

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Compte-Rendu - CR 10.02.2020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.02.2020)Thèmes du document : Sport, Budget, Travail et emploi,

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC

LUNDI 10 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt, le lundi dix février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Jean-Paul CHERON

Mme Brigitte CHAPELIN

M. Patrice CLINQUART

M. Jean-Jacques COMBAREL

Mme Josette D’ALMEIDA

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Thierry ESCARRET

Mme Catherine ETCHEBER

M. François GALLANT

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Maryse GUILHEM

M. Samuel HERCEK

M. Ludovic LACOMBE-CAZAL

M. Michel PATANCHON

M. Serge REVOLTE

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Anne-Marie ROUX

M. Didier SAINTOUT

M. André SCHOELL

Mme Denise TARDIEU

M. René VANDELEENE

Mme Marie-Noëlle VINCENT

Etaient représentés :

Mme Béatrice DALZOVO-LEVÊQUE représentée par M. Bernard BARBEAU Mme Céline LESCURE représentée par Mme Anne-Marie ROUX

M. Laurent MONESMA représenté par M. Christophe DUPRAT

M. Philippe BOUCHARD représenté par M. Thierry ESCARRET

Secrétaire de Séance : Mme Marie-Noëlle VINCENT

Date de la convocation : lundi 3 février 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 25

Représentés : 4

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

2

N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre

2019

Ressources Humaines

Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du PEC (Parcours

Emploi Compétences)

Création d’un poste d’agent d’entretien dans le cadre du PEC (Parcours

Emploi Compétences)

Jeunesse/Sports

Tarification des vacances sportives du 20 au 24 avril 2020

Tarification de la session Sport du 27 au 29 avril 2020

Tarification des journées sportives « Sport Ados » du 20 au 23 avril 2020

Finances

Tarification des repas pris au Restaurant scolaire par le Personnel

communal

Versement d’acomptes sur subvention au profit du CCAS

Budget annexe de l’Espace Villepreux : Débat d’Orientations Budgétaires

2020

Budget communal : Débat d’Orientations Budgétaires 2020

Annexes

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Mme Anne-Marie ROUX

Mme Anne-Marie ROUX

M. Patrick BALLANGER

M. Patrick BALLANGER

M. Samuel HERCEK

Monsieur le Maire

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 10 FEVRIER 2020

3

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Madame Marie-Noëlle VINCENT en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 16 décembre 2019 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.

1 – Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences) (Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans les conditions définies ci-après.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Mission locale).

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de créer un poste d’agent technique au sein du service Restauration dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » ; - de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 9 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

- de dire que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine ;

- d’indiquer que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

2 – Création d’un poste d’agent d’entretien dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences) (Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, Monsieur Le Maire propose de créer un emploi dans les conditions définies ci-après.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

4

Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Mission locale).

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de créer un poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;

- de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 9 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

- de dire que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine ;

- d’indiquer que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

3 – Tarification des vacances sportives du 20 au 24 avril 2020

(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service des Sports propose du 20 au 24 avril 2020 des vacances sportives. Les jeunes pourront s’initier durant un stage de 4 séances à l’escalade ou au baseball (avec la section des Blue Jays de Saint-Aubin de Médoc). Des activités sportives (basket, badminton, randonnée à vélo, bike and run...) seront au programme de cette semaine sur des après-midis. Une journée KOH-LANTA est prévue à Frontenac le vendredi.

Cette semaine est prévue pour 16 jeunes de 8 à 12 ans encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives

- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Patrick GIMENEZ Directeur/animateur BEESAPT

Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS

5

Transport :

Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.

Les prestataires :

- Structure d’escalade Climb Up à Mérignac

- Section Baseball de l’ASSAM : les Blue Jays

- Matévana : journée Koh-Lanta à Frontenac

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi 20 Avril Mardi 21 Avril Mercredi 22 Avril Jeudi 23 Avril Vendredi 24 Avril

Matin Stage :Escalade

ou baseball

Stage :Escalade

ou baseball

Stage :Escalade

ou baseball

Stage :Escalade

ou baseball

KOH-

LANTA

(Frontenac)

Midi Repas

(cantine)

Repas

(cantine)

Repas

(cantine)

Repas

(cantine)

Pique-

nique

Après

Midi

Badminton

(collège)

Randonnée à

vélo dans les

bois

Basket/ Volley

(collège)

Course

d’orientation

(bike and run)

KOH-

LANTA

BUDGET PREVISIONNEL :

BUDGET PREVISIONNEL VS Pâques 2020 (ADOVAC)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 1 130,00 € Participations Unité Total

Climb up escalade 570,00 € T1 2 76,00 €

Baseball 200,00 € T2 0 - €

Matevana (koh lanta) 360,00 € T3 2 138,00 €

T4 1 85,00 €

T5 1 100,00 €

Locations mobilières - € T6 1 116,00 €

T7 9 1 179,00 €

Alimentation 153,00 € T8 0 - €

153,00 €

Carburant - € TOTAL 1 694,00 €

Amortissement 189,50 €

189,50 €

Masse salariale 1 000,00 €

1 000,00 € Net communal 778,50 €

TOTAL 2 472,50 € TOTAL 2 472,50 €

6

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 5

Encadrant 2

Nbre heures10h/j 100

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 2000

Masse salarial / 2 1000

Total séjour réel 2 472,50 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif /

tranche

Nbre jeunes

réel

% réel /

tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 14% 38,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 2% 54,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 2 10% 69,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 4% 85,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 6% 100,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 7% 116,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 9 56% 131,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 1% 155,00 €

TOTAL GLOBAL 16 100%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 38 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 100 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 54 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 116 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 69 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 131 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 85 euros Tranche 8 (hors commune) : 155 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

4 – Tarification de la Session Sport du 27 au 29 avril 2020

(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service des Sports propose une Session Sport du 27 au 29 Avril. Cette session se déroulera sur trois jours. L’objectif est d’attirer des jeunes sur une période réduite pour la pratique d’activités sportives « hors normes ». Cette session sport, réservée aux 10-14 ans, servira de passerelle entre primaires et collégiens.

Les jeunes découvriront certaines activités sportives non proposées par les associations sportives saint-aubinoises. La session est prévue pour 12 jeunes encadrés par l’équipe d’animation communale.

7

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives

- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT

Joffrey LEMOING Animateur BPJEPS

Transport :

Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.

Les deux minibus communaux seront réservés pour la sortie extra-communale.

Les prestataires :

- Clim Up Mérignac

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

10-14 ans

Lundi 27 Avril Mardi 28 Avril Mercredi 29 Avril

Matin Défi Athlétisme (plaine des sports) Sortie vélo (chemin communaux) Hockey sur gazon (city-stade)

Midi Repas cantine Repas cantine Repas cantine

Après-midi Basket-ball (gymnase collège) Escalade Climb Up (Mérignac) Volley-ball / Badminton (gymnase collège)

BUDGET PREVISIONNEL:

BUDGET PREVISIONNEL SESSION SPORT Pâques 2020 (ADOVAC)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 198,00€ Participations Unité Total

Clim Up 198,00€ T1 2 38,00€

T2 0 €

T3 1 34,00€

T4 0 €

T5 1 49,00€

Locations mobilières € T6 1 57,00€

T7 7 448,00€

Alimentation 71,40€ T8 0 €

71,40€

Carburant € TOTAL

626,00€

Amortissement 37,90€

37,90 €

Masse salariale 600,00€

600,00€ Net communal

281,30€

TOTAL 907,30€ TOTAL 907,30€

8

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 3

Encadrant 2

Nbre heures: 10h/j 60

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 1200

masse salariale / 2 600

Total séjour réel 907,30 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 14% 19,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 2% 26,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 10% 34,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 4% 41,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 6% 49,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 7% 57,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 7 56% 64,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0

1%

76,00 €

TOTAL GLOBAL 12 100%

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 19 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 49 euros

Tranche 2 (631 à 805 €) : 26 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 57 euros

Tranche 3 (806 à 975 €) : 34 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 64 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 41 euros Tranche 8 (hors commune) : 76 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

5 – Tarification des journées sportives « Sport Ados » du 20 au 23 avril 2020 (Rapporteur : M. Samuel HERCEK)

DESCRIPTIF :

Le service Jeunesse propose du 20 au 23 avril 2020 des journées sportives pour 8 jeunes de 12 à 17 ans. Les jeunes auront le loisir de découvrir sous forme de stage le wakeboard. Des activités sportives et de loisirs seront proposées les après-midi telles que le kart, le paintball, l’escalade, le basket (3x3 règles « Jeux Olympiques ») et des olympiades.

Les activités seront encadrées par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives

- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation

9

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation (en alternance) :

NOM FONCTION DIPLOMES

Marion François Animateur BPJPES

Philippe Serra Animateur BAPAAT - BEES

Transport :

Les transports seront effectués avec 1 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.

Les prestataires :

- Cable park (Avensan)

- Crazy Fun Park (Avensan)

- Kart system (Mérignac)

- Climb up (Mérignac)

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi 20 Avril Mardi 21 Avril Mercredi 22 Avril Jeudi 23 Avril

Matin Stage Wake board Stage Wake board Stage Wake board Kart

Midi Repas à la cantine Pique-nique Repas à la cantine Repas à la cantine

Après

Midi Paintball

Basket 3vs3 (gymnase

du collège) Escalade Olympiades

BUDGET PREVISIONNEL:

Autres services 1 320,00 € Participations Unité Total

stage wake 800,00 € T1 2 118

escalade 180,00 € T2 0 0

paintball 120,00 € T3 1 107

kart 220,00 € T4 0 0

T5 0 0

Alimentation 64,00 € T6 1 178

Amortissement 151,60 € T7 4 808

Location mobilière T8 0 0

Carburant 50,00 €

TOTAL 1 211,00 €

Net communal 374,60 €

TOTAL 1 585,60 € TOTAL 1 585,60 €

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Semaine sport ados (Adosvac)

10

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 4

Encadrant 1

Nbre heures sur la base de 8h/j 32

Coût salaire 20,00 €

TOTAL SALAIRE 640

masse salariale / 2 320

Total séjour réel 1 905,60 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des vacances sportives précédentes.

% tarif /

tranche

Nbre jeunes

prév % prév / tranche

Tarif /

tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 14% 59,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 2% 83,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 10% 107,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 4% 130,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 6% 154,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 7% 178,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 4 56% 202,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 1% 238,00 €

TOTAL GLOBAL 8 100,00%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 59 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 154 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 83 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 178 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 107 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 202 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 130 euros Tranche 8 (hors commune) : 238 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

6 – Tarification des repas pris au restaurant scolaire par le Personnel communal (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu l’article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale ;

Vu les articles L.136-1 et L.136-2 du Code de la Sécurité Sociale ;

Vu l’article 14 de l’Ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996 ;

Vu l’Arrêté du 10 décembre 2002 ;

Vu la Circulaire interministérielle DSS/SDFSS/5B n°2003-07 du 7 janvier 2003 ;

Les agents communaux ont la possibilité de prendre leur repas au Restaurant Scolaire municipal contre le paiement d’une participation.

11

La fourniture de repas dans un restaurant scolaire, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue un avantage en nature.

Par conséquent, si la participation financière est inférieure à l’évaluation forfaitaire fixée annuellement par arrêté, la différence est soumise à cotisations.

Cependant, selon les règles en vigueur visés ci-dessus, l’avantage en nature peut être évité lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié du forfait prévu par les textes.

Pour l’année 2020, ce forfait est de 4,90 € (source URSSAF).

Afin d’éviter qu’un avantage en nature « nourriture » soit constitué pour les agents par la collectivité, et sur les conseils de l’URSSAF, la participation acquittée par le personnel communal doit être supérieure ou égale à ce barème.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le tarif du repas à 2,50 € pour l’ensemble du personnel communal (fonctionnaires, contractuels, contrats aidés, stagiaires, jobs d’été) pour l’année 2020, applicable à compter du 1er mars 2020.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 «CONTRE» (M. Thierry ESCARRET, M. François GALLANT, M. Philippe BOUCHARD).

7 – Versement d’acomptes sur subvention au profit du CCAS

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;

Considérant que, d’après les textes précités, il est désormais nécessaire de définir les modalité d’utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000 € ;

Considérant que les acomptes sur subventions ne peuvent être mandatés qu’après l’approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure pour autoriser le versement d’acomptes ;

Considérant que le CCAS de Saint-Aubin de Médoc ne peut assurer ses missions qu’avec des recettes provenant de la subvention communale ;

Il est proposé au Conseil Municipal de verser un acompte sur subvention de 25 000 € au profit du CCAS, à valoir sur la subvention de fonctionnement qui lui sera attribuée au cours de l’exercice 2020.

Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020 du Budget Principal, article 657362 « Subvention de fonctionnement au CCAS ».

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

8 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Débat d’Orientations Budgétaires 2020 (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. Serge REVOLTE indique au Conseil municipal que les orientations budgétaires 2020 sont présentées conformément aux articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

12

M. REVOLTE informe le Conseil municipal que, conformément à l’article 2312-1 du CGCT, dans les Communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Budget.

La teneur du débat d’orientations budgétaires sera retranscrite dans une délibération de l’assemblée.

M. REVOLTE expose que pour se conformer à la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.

Les dispositions de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 prévoient la réalisation d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), adressé à chaque conseiller municipal, et la nécessité de procéder à un vote.

M. REVOLTE communique donc à l’assemblée les éléments contenus dans le ROB joint en annexe du présent ordre du jour, avant d’engager le débat et de procéder au vote.

Le Conseil municipal décide à la majorité, avec 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL), de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires ainsi que du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé.

9 – Budget communal : Débat d’Orientations Budgétaires 2020

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. Serge REVOLTE indique au Conseil municipal que les orientations budgétaires 2020 sont présentées conformément aux articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. REVOLTE informe le Conseil municipal que, conformément à l’article 2312-1 du CGCT, dans les Communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Budget.

La teneur du débat d’orientations budgétaires sera retranscrite dans une délibération de l’assemblée.

Les dispositions de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 prévoient la réalisation d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), adressé à chaque conseiller municipal, et la nécessité de procéder à un vote.

M. REVOLTE expose que pour se conformer à la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.

M. REVOLTE communique donc à l’assemblée les éléments contenus dans le ROB joint en annexe du présent ordre du jour, avant d’engager le débat et de procéder au vote.

Le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires ainsi que du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé.

13

10 – Annexes

- Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)

11 – Informations

Le prochain Conseil municipal se tiendra :

- Lundi 10 février 2020

Fin de la séance à 20h31.