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Compte-Rendu - CR 06 03 2017
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 03 2017)
Thèmes du document : Sport, Budget, Transports,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC
LUNDI 6 MARS 2017
L’an deux mil dix sept, le lundi six mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Philippe BOUCHARD
M. Jean-Paul CHERON
M. Patrice CLINQUART
M. Jean-Jacques COMBAREL
Mme Josette D’ALMEIDA
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
M. Thierry ESCARRET
Mme Catherine ETCHEBER
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Maryse GUILHEM
M. Samuel HERCEK
M. Ludovic LACOMBE-CAZAL
M. Laurent MONESMA
M. Michel PATANCHON
M. Serge REVOLTE
Mme Anne-Marie ROUX
M. Didier SAINTOUT
M. André SCHOELL
Mme Denise TARDIEU
M. René VANDELEENE
Mme Marie-Noëlle VINCENT
Etaient représentées :
Mme Brigitte CHAPELIN représentée par Mme Anne-Marie ROUX
Mme Céline LESCURE représentée par M. Patrice CLINQUART
Mme Béatrice LEVÊQUE représentée par M. Bernard BARBEAU
Mme Isabelle ROUCHON représentée par M. Serge REVOLTE
Etait excusé :
M. François GALLANT
Secrétaire de Séance : M. Patrice CLINQUART
Date de la convocation : Lundi 27 février 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Représentés : 4
Excusé : 1
Absent : 0
Votants : 28 2
N°
Ordre du jour
RAPPORTEURS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 23 janvier 2017
Finances
Tarification du séjour à Saint-Lary (10-17 ans) du 27 février au 4 mars 2017
Tarification du mini-séjour Ados à Soustons du 26 au 28 avril 2017
Tarification des vacances sportives (8-12 ans) du 18 au 21 avril 2017
Tarification de la Session Sport (10-14 ans) du 24 au 26 avril 2017
Versement d’indemnités aux régisseurs d’avances et de recettes
Versement d’acomptes sur subventions versés au profit du CCAS
Bilan des cessions et acquisitions foncières 2016
Demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur (obtenue par Madame la Députée dans le cadre de sa réserve parlementaire) pour les travaux de peinture extérieure de la Mairie – opération n° VR 6447
Demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur (obtenue par Madame la Députée dans le cadre de sa réserve parlementaire) pour la pose et l’acquisition d’une machine à laver au sein de la cuisine centrale
– opération n° VR 6447
Cession du chemin rural n°159 – PAE Les Vignes – Opération SNC Nexity
Foncier Conseil
Budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-Pey : compte de gestion 2016 du receveur municipal
Budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-Pey : compte administratif 2016
Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte de gestion 2016 du receveur municipal
Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte administratif 2016
Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2016
Budget communal : compte de gestion 2016 du receveur municipal
Budget communal : compte administratif 2016
Budget communal : affectation du résultat 2016
Adoption des restes à réaliser à reporter au BP 2017
Décisions du Maire
Annexes
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Samuel HERCEK
M. Samuel HERCEK
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
M. Serge REVOLTE
M. Serge REVOLTE
M. Serge REVOLTE
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Serge REVOLTE
10-11
M. Serge REVOLTE
12-13-14
M. Serge REVOLTE
15-16-17
M. Serge REVOLTE
Monsieur le Maire
Session ordinaire du Conseil Municipal du lundi 6 MARS 2017 3
Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Monsieur Patrice CLINQUART en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 23 janvier 2017 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.
1 – Tarification du séjour à Saint-Lary (10-17 ans) du 27 février au 4 mars 2017 (M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le service jeunesse de Saint-Aubin-de-Médoc a proposé du 27 février au 4 mars 2017 un séjour de sports d’hiver à Saint-Lary, dans le département des Hautes-Pyrénées.
La proximité de la Gironde avec les Pyrénées permet un accès rapide aux stations de sports d’hiver. Le but de ce séjour était de faire découvrir à 36 jeunes âgés de 10 à 17 ans, le ski alpin, le snowboard et la randonnée en raquettes.
Les jeunes ont été répartis en deux groupes distincts tout au long du séjour : un groupe de 24 jeunes âgés de 10 à 13 ans et un groupe de 12 jeunes âgés de 14 à 17 ans encadrés par l’équipe d’animation et des professionnels du milieu montagnard.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Initier ou perfectionner les enfants et les jeunes aux sports d’hiver.
Permettre d’acquérir une plus grande aisance corporelle et une plus grande confiance en
soi par la pratique des sports proposés.
Permettre aux jeunes de découvrir le milieu montagnard en hiver et ses spécificités.
Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes à travers :
-L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective.
-Le respect d’autrui, du matériel et de l’environnement.
- Le développement d’un comportement responsable dans le groupe et à l’extérieur
de la cellule familiale.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d’animation :
NOM FONCTION DIPLOMES GROUPE
Floris RENAUX Animateur / Assistant sanitaire BEATEP 10/11 ans
Nicolas LAVAYSSE Animateur BAFA 12 ans
Anthony PORTELA Animateur BAFA 13 ans
Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT 14/15 ans
Marion FRANCOIS Directrice BPJEPS APT + UC direction 16/17 ans
Hébergement :
Le groupe a été hébergé en pension complète au chalet de « L’Ours» à Saint Lary Espiaube 1600m. Les jeunes ont été répartis dans des chambres de 4 à 8 places, équipées de douches et lavabos.
Le centre d’hébergement est situé à proximité des pistes (300m environ à pied). Il possède une salle de restauration, une salle d’animation et un local ski.
Transport : par un transport collectif (bus scolaire). 4
Autres s ervi ces 11 185,70 € Participations Unité Total
Héb PC 7 310,00 € T1 7 798,00 €
Forfai ts remontées mécani ques 3 575,70 € T2 3 477,00 €
Sorti e raquettes 300,00 € T3 1 205,00 €
T4 2 500,00 €
Trans ports col l ecti fs 1 990,00 € T5 3 888,00 €
1 990,00 € T6 2 684,00 €
Locati ons mobi l i ères 815,00 € T7 18 6 966,00 €
Matéri el s ki 815,00 € T8 0 - €
Al i mentati on 70,00 €
repas ani mateurs 70,00 €
Voyage et dépl acements 50,00 €
péage fi es ta 50,00 €
Amorti s s ement - €
Carburant 60,00 €
kangoo 60,00 € TOTAL 36 10 518,00 €
Net communal 3 652,70 €
TOTAL 14 170,70 € TOTAL 14 170,70 €
BUDGET PREVISIONNEL Sejour ski (du 27/02 au 4/03 2017) (ADOSVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Les prestataires :
Prestation Nom Adresse Tel
Hébergement Chalet de l’Ours Chalet de l’Ours Espiaube 65170 Saint-Lary 05 62 98 48 78
Forfaits remontées
mécaniques Altiservice
Altiservice le téléphérique BP 35
65170 Saint-Lary 05 62 39 53 66
Location bus
scolaire Gérardin Autocars
ZAE l’Arbalestrier
33220 Pineuilh 05 57 46 04 57
Des prestations complémentaires sont en option avec le chalet de l’Ours, à savoir : -Le matériel de location : ski et snowboard
-La sortie raquettes
PLANNING PREVISIONNEL :
Les deux groupes de jeunes ont eu sensiblement le même programme d’activité durant la semaine, à l’exception d’une demi-journée « randonnée raquettes/luges », organisée pour les 24 jeunes de 10 à 13 ans pour permettre la découverte du milieu montagnard, de la faune, la flore et de son environnement sous un angle différent de celui du ski alpin.
BUDGET PREVISIONNEL :
Lundi 27/02 Mardi 28/02 Mercredi 1/03 Jeudi 2/03 Vendredi 3/03 Samedi 4/03 Matin Voyage Ski Ski Ski Ski 14-17ans
Raquettes 10-13ans
Rangement
Voyage
Midi Pique-nique Repas au chalet Pique-nique
Après-midi Installation
Location de
matériel
Ski Ski Ski
Ski 14-17ans
Luges 10-13 ans
Souvenirs
Arrivée vers 17h
Soir Veillées (en fonction de l’état de fatigue de chacun) 5
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
Prév
% Prév /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 7 19% 114,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 3 8% 159,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 1 4% 205,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 2 6% 250,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 3 7% 296,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 2 6% 342,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 18 49% 387,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 1% 456,00 €
TOTAL GLOBAL 36 100%
Coût du séjour :
Nombre de jours 6
Encadrant 5
Nombre heures 10h/j 300
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 4500
Masse salariale / 2 2250
Total séjour réel 16 420,70 €
Calcul du tarif : Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 114 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 296 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 159 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 342 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 205 euros Tranche 7 (+ 1 495 €) : 387 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 250 euros Tranche 8 (hors commune) : 456 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
2 – Tarification du mini-séjour Ados à Soustons du 26 au 28 avril 2017
(M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse de la commune de Saint-Aubin de Médoc organise un mini-séjour à Soustons pour les vacances d’avril.
Ce séjour de trois jours s'adresse à douze jeunes de 12 à 17ans.
Durant ce séjour, les jeunes auront l’occasion de s’initier au catamaran, au kayak et au sauvetage côtier. Des activités sportives sous forme de tournois seront également proposées. La prestation proposée comprend le transport en minibus et voiture, l’hébergement, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs ;
- Encourager les jeunes à s’ouvrir aux autres, découvrir des pratiques culturelles afin d’alimenter et de stimuler leur curiosité ; 6
- Susciter l’implication des jeunes sur leur séjour ;
- Permettre à chacun de s’investir, sur les temps libres et de vie quotidienne ; - Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :
Le respect de l’autre
L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective
L’apprentissage du respect des locaux et du matériel
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
Conformément à la règlementation en vigueur, l'équipe sera constituée de deux animateurs permanents dont un directeur :
NOM FONCTION DIPLOMES
Serra Philippe Animateur BAFD
François Marion Directrice/Animatrice BPJEPS APT
Transport :
Le transport sera effectué avec 1 minibus 9 places et 1 voiture 5 places.
Les prestataires :
- UMCV (hébergement)
- Centre de formation nautique (catamaran, kayak, sauvetage côtier)
Hébergement et restauration :
Les jeunes seront hébergés en pension complète au centre de l’UMCV, « le Boucalais » à Vieux- Boucau. Le pique-nique du mercredi 26 avril est à prévoir par les familles.
PLANNING PREVISIONNEL :
Mercredi Jeudi Vendredi
Matin Voyage Installation Kayak Catamaran
Midi Pique-nique Repas chaud Repas chaud
Après-midi Beach-rugby et jeux de plage Sauvetage côtier Volley
Retour St Aubin
vers 18h
Soir Veillée Veillée 7
LE BUDGET PREVISIONNEL :
Autres s ervi ces 1 556,40 € Participations Unité Total
Hébergement PC 980,00 € T1 2 94,00 €
Frai s adhés i on 100,00 € T2 1 66,00 €
Kayak & s auvetage côti er 300,00 € T3 1 85,00 €
Catamaran 176,40 € T4 1 103,00 €
T5 1 122,00 €
T6 1 141,00 €
Al i mentati on 40,00 € T7 5 800,00 €
Goûters /pi que-ni ques 40,00 € T8 0 - €
Voyages et dépl acements 28,80 €
Péages 28,80 €
TOTAL 1 411,00 €
Amorti s s ement 113,70 €
113,70 €
Carburant 80,00 € Net communal 407,90 €
TOTAL 1 818,90 € TOTAL 1 818,90 €
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Mini séjour du 26 au 28 avril 2017
Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année.
Ce prix de revient est de 37.90 €/Jour
Le minibus est utilisé 3 jours, soit 37.90 x 3 = 113.70 €
Coût réel du séjour :
Nombre de jours 3
Encadrants 2
Nombre heures sur la base de 10h/j 60
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 900
Masse salariale / 2 450
Total séjour réel 2268,90 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents : 8
% tari f /
tranche
Nbre jeunes
prév
% prév /
tranche
Tari f /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 19% 47,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 2% 66,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 12% 85,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 7% 103,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 9% 122,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 6% 141,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 5 43% 160,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 189,00 €
TOTAL GLOBAL 12 100,00%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 47 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 122 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 66 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 141 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 85 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 160 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 103 euros Tranche 8 (hors commune) : 189 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
3 – Tarification des vacances sportives (8-12 ans) du 18 au 21 avril 2017
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports de Saint-Aubin de Médoc propose du 18 au 21 Avril 2017 des vacances sportives.
Les jeunes auront le loisir de découvrir sous forme de stage le roller ou les arts du cirque en matinée. Les après-midi seront rythmés par des activités sportives ponctuelles, telles que le hockey sur gazon, le badminton ou encore le taekwondo avec la section taekwondo de l’ASSAM. Les jeunes se verront également proposer une journée à Frontenac pour se mettre dans la peau d’aventuriers de Koh Lanta.
Cette semaine est prévue pour 16 jeunes de 8 à 12 ans encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives ;
- favoriser la mixité du public par le choix de la programmation ;
- favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens ;
- favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT
Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS 9
Transport :
Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le mardi matin avec un casque.
Les prestataires :
- Ecole de cirque de Bordeaux (Bordeaux Lac)
- Rollerbug (Saint-Médard en Jalles)
- Location un minibus Leclerc (St Médard en Jalles)
- Matevana (Frontenac)
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Mardi 18 Avril Mercredi 19 Avril Jeudi 20 Avril Vendredi 21 Avril
Matin Stage roller ou cirque Stage roller ou cirque Stage roller ou cirque Journée Koh Lanta à Frontenac
Midi Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Pique-nique
Après Midi Hockey sur gazon au city stade Taekwondo (avec club de l’ASSAM) Badminton au gymnase Journée Koh Lanta à Frontenac
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL Stage printemps du 18 au 21 avril 2017(ADOSVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 915,00 € Participations Unité Total
stage roller 360,00 € T1 3 99,00 €
stage cirque 195,00 € T2 0 - €
sortie koh lanta 360,00 € T3 2 118,00 €
T4 1 72,00 €
Locations mobilières 277,00 € 277,00 € T5 2 170,00 €
Alimentation 122,40 € T6 1 99,00 €
Voyage et déplacements - € T7 7 784,00 €
Amortissement 151,60 € T8 0 - €
Carburant 50,00 €
- € TOTAL 16 1 342,00 €
- € Net communal 174,00 €
TOTAL 1 516,00 € TOTAL 1 516,00 € 10
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 4
Encadrant 2
Nbre heures 10h/j 80
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 1200
masse salarial / 2 600
Total séjour réel 2 116,00 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes prév % prév / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 3 19% 33,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 46,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 2 12% 59,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7% 72,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 2 9% 85,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6% 99,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 7 43% 112,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 132,00 €
TOTAL GLOBAL 16 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 33 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 85 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 46 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 99 euros
Tranche 3 (806 à 975 €) : 59 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 112 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 72 euros Tranche 8 (hors commune) : 132 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
4 – Tarification de la Session Sports (10-14 ans) du 24 au 26 avril 2017
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports de Saint-Aubin de Médoc propose du 24 au 26 Avril, une session sport. Cette session se déroulera sur trois jours. L’objectif est d’attirer des jeunes sur une période réduite pour la pratique d’activités sportives hors normes. Cette session sport réservée aux 10-14 ans, servira de passerelle entre primaires et collégiens.
Les jeunes découvriront certaines activités non proposées par les associations sportives saint- aubinoises. 11
La session est prévue pour 12 jeunes encadrés par l’équipe d’animation communale.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives ;
- favoriser la mixité du public par le choix de la programmation ;
- favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens ;
- favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT
Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS
Transport :
Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Le minibus communal et la Ford Fiesta seront réservés pour la sortie extra-communale.
Les prestataires :
- Stade Bordelais ASPT : BMX
- Espace aquatique (Saint Médard en Jalles)
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
10-14 ans
Lundi 24 Avril Mardi 25 Avril Mercredi 26 Avril
Matin Bad, Volley, Basket Au collège Jeux sportifs autour du tir sur cible (fusil laser) Jeux sportifs + hockey en roller
Midi Repas Repas Repas
Après-midi C.O. à 2 en « Bike and Run » BMX au Stade Bordelais Piscine en vélo A l’espace aquatique
BUDGET PREVISIONNEL :
SESSIONS SPORT PAQUES 2016 PREVISIONNEL
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services
Participations Unité Total
BMX 150,50 € T1 2 32,00 €
Espace aquatique 46,20€ T2 0 - €
Locations mobilières T3 2 56,00 €
T4 1 35,00 €
Alimentation 71,40 € T5 1 41,00 €
T6 1 47,00 €
Amortissement 37,90 € T7 5 270,00 €
Masse salarial 450,00€ T8 0 - €
TOTAL 12 481,00 €
Net communal 275,00 €
TOTAL 756,00 € TOTAL 756,00 € 12
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 3
Nbre Encadrants 2
Nbre heures sur la base de 10h/j 60
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 900
masse salarial / 2 450 €
Total séjour réel 756,00 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
% tarif /
tranche
Nbre
jeunes
Prèv.
% réel /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 2 19,0% 16,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2,00% 22,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 2 12,00% 28,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7,00% 35,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 1 9,00% 41,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6,00% 47,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 5 43,00% 54,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2,00% 63,00 €
TOTAL GLOBAL 12 100%
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 16 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 41 euros
Tranche 2 (631 à 805 €) : 22 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 47 euros
Tranche 3 (806 à 975 €) : 28 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 54 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 35 euros Tranche 8 (hors commune) : 63 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
4 – Versement d’indemnités aux régisseurs d’avances et de recettes
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu les articles R.1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 158 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu l’arrêté du ministre du budget en date du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
Conformément aux disposition de l’article 18 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, « des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des 13
comptables publics d’opérations d’encaissement ou de paiement ». Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses.
Les régisseurs de recettes et d’avances sont personnellement et pécuniairement responsables des fonds qui leur sont confiés. Ils peuvent donc être astreints à un cautionnement et percevoir une indemnité de responsabilité, en fonction des sommes gérées.
Ces indemnités sont accordées pour les frais que le régisseur doit effectuer sur ses propres deniers (caution et éventuellement assurance). Le régisseur peut être assisté de mandataires qui sont dispensés de cautionnement.
En cas d’absence de longue durée du régisseur titulaire, l’article 1617-5-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’un régisseur intérimaire peut être nommé. Dans cette hypothèse, c’est ce dernier qui percevra l’indemnité de responsabilité en lieu et place du régisseur titulaire au prorata de la durée du remplacement effectué.
Le régime de cautionnement et d’indemnisation des régisseurs de recettes et d’avances est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite des montants en vigueur prévus par les régisseurs de l’Etat. Le barème de référence est actuellement déterminé par un arrêté du ministre chargé du budget en date du 3 septembre 2001.
Après avoir précisé que chaque régie fait l’objet dans son acte de création d’une indemnité et d’un cautionnement différents, dans les limites des barèmes fixés ci-après, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement au taux de 100% prévu par la règlementation en vigueur des indemnités de responsabilité attribuées aux régisseurs d’avances et de recettes qui remplissent les conditions énoncées par l’arrêté du 3 septembre 2001 ;
- d’approuver le versement des indemnités prévues annuellement aux régisseurs titulaires sur la base de 100% du taux fixé ;
- d’approuver le versement des indemnités aux régisseurs intérimaires dans les conditions ci- dessus exposées.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
6 – Versement d’acomptes sur subvention versés au profit du CCAS
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Considérant que, d’après les textes précités, il est désormais nécessaire de définir les modalités d’utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000 € ;
Considérant que les acomptes sur subventions ne peuvent être mandatés qu’après l’approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure pour autoriser le versement d’acomptes ;
Considérant que le CCAS de Saint-Aubin de Médoc ne peut assurer ses missions qu’avec des recettes provenant de la subvention communale ;
Il est proposé au Conseil Municipal de verser un acompte sur subvention de 25 000 € au profit de CCAS, à valoir sur la subvention de fonctionnement qui lui sera attribuée au cours de l’exercice 2017. 14
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017 du budget principal, article 657362 « Subvention de fonctionnement au CCAS »
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
7 – Bilan des cessions et acquisitions foncières 2016
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2241-1, Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions précitées, « le bilan des acquisitions et cessions (immobilières) opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant (...)».
Pour l’année 2016, le bilan se présente comme suit :
I. Acquisitions foncières opérées sur l’exercice 2016 :
1. Acquisition de deux parcelles boisées B1018 (13 809m²) et B1019 (12 116m²), soit une contenance totale de 25 925 m²pour la somme de 7 500 €. Ces parcelles en nature de pin et pâturage sont situées Lande du Tourneau.
2. Acquisition gratuite de la parcelle CA341, issue de la parcelle CA183 et d’une contenance de 356m². Cette parcelle se situe Route de Germignan.
II. Cessions foncières opérées sur l’exercice 2016 :
1. Cession de la parcelle BS377 (1005m²) issue de la parcelle BS110, située au lieudit Marcelon pour 190 950 €.
2. Cession de la BS378 (146m²) issue de la parcelle BS110, située au lieudit Marcelon pour un montant de 27 740 €.
3. Retrocession à titre gratuit à Bordeaux Metropole des parcelles AD123 (2 562m²), AL172 (1 388m²), AM6 (1 995m²), AM24(1 283m²) et AM25 (168 m²) soit une contenance totale de 7 396m². Ces parcelles constituent une voie de circulation entre la Route de Hourton et le Chemin du Mayne d’Estève, dénommée allée des Chevreuils.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2016 qui sera annexé au Compte administratif 2016.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
8 – Demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur (obtenue par Madame la Députée dans le cadre de sa réserve parlementaire) pour les travaux de peinture extérieure de la Mairie – opération n° VR 6447
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Dans le cadre d’une volonté municipale de sauvegarde, de conservation et de protection du patrimoine, la Commune sollicite une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur par le biais d’une enveloppe parlementaire de 10 000 € attribuée par Madame Marie RECALDE, Députée de la circonscription, pour des travaux divers d’intérêt local.
Les travaux subventionnés portent sur la rénovation de la façade de la Mairie (peinture extérieure du bâtiment) pour un coût prévisionnel de 24 020.88 € TTC. 15
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur (numéro de l’opération : VR 6447).
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
9 – Demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur (obtenue par Madame la Députée dans le cadre de sa réserve parlementaire) pour la pose et l’acquisition d’une machine à laver au sein de la cuisine centrale – opération VR 6447
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
La Commune sollicite une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur par le biais d’une enveloppe parlementaire de 10 000 € attribuée par Madame Marie RECALDE, Députée de la circonscription, pour des travaux divers d’intérêt local.
Les travaux subventionnés portent sur la pose et le remplacement du matériel de laverie de la cuisine centrale pour un coût prévisionnel de 35 153.68 € TTC.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur (numéro de l’opération : VR 6447).
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
10 – Cession du chemin rural – PAE Les Vignes – Opération SNC Nexity Foncier Conseil (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Situé au nord du centre-bourg, dans le secteur des Vignes, le chemin rural n°159, d’une superficie d’environ 844m² (avant bornage), tenant route de Cujac et aboutissant chemin des Vignes, est proposé à la vente.
La société SNC Nexity Foncier Conseil, aménageur du lotissement « le Cep de Vignes », situé en bordure dudit chemin rural, se propose de l’acquérir afin de l’intégrer à leur projet.
En date du 10 octobre 2016, SNC Nexity Foncier Conseil a confirmé son souhait de l’acquérir au prix de 75€/m² soit au prix total de 63 300€.
Vu le Code rural, et notamment son article L.161-10 ;
Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la délibération n°62 en date du 17/10/2016, décidant d’approuver le lancement de la procédure de cession du chemin rural constatant la désaffectation du chemin rural et approuvant le principe d’aliénation ;
Vu l’arrêté municipal n°43 du 13/12/2016, ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 janvier 2017 au 20 janvier 2017 inclus ; Vu l’absence d’observations sur le registre d’enquête publique ;
Vu l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur ; 16
Vu l’avis du Service des Domaines en date du 23/11/2016 ;
Il est demandé au conseil municipal :
1. de céder le chemin rural n°159 d'une superficie de 844m² au prix total de 63 300€ à la société SNC Nexity Foncier Conseil, en précisant que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à signer l'acte de vente ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Il est enfin précisé que conformément à l'article 11 de la loi n°956-127 du 8 février 1995 et à la circulaire ministérielle du 12/02/1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des cessions-acquisitions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
11 – Budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-Pey : compte de gestion 2016 du receveur municipal
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2016 du lotissement « Le Mont Saint Pey » tel qu’il est présenté sur le tableau joint :
Résultat de l’exercice 2016
Section d’investissement.................................................................... 0,00 €
Section de fonctionnement................................................... - 115 459,68 €
Le compte de gestion conforme au compte administratif a été présenté en commission « Finances » le 27 février 2016.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
12 – Budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-Pey : compte administratif 2016 (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif du budget du lotissement « Le Mont Saint Pey » tel qu’il est présenté dans les documents joints :
Résultat de l’exercice 2016 :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €
Résultat de clôture 2015 115 459,68 0,00
Résultat de l’exercice -115 459,68 0,00
Résultat de clôture 0,00 0,00
Le compte administratif conforme au compte gestion a été présenté en commission « Finances » le 27 février 2016.
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Serge REVOLTE, doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget du lotissement communal « Le Mont Saint-Pey » pour l’exercice 2016.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE. 17
13 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte de gestion 2016 du receveur municipal (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2016 du budget de l’Espace Villepreux tel qu’il est présenté sur le tableau joint :
Résultat de l’exercice 2016
Section d’investissement........................................................ 26 186,41 €
Section de fonctionnement.................................................... 24 263,78 €
Le compte de gestion conforme au compte administratif a été présenté en commission « Finances » le 27 février 2017.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
14 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte administratif 2016
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2016 tel qu’il est présenté dans les documents joints :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €
Résultat 2016 24 263,78 26 186,41
Report 2015 0 -115 694,06
Résultat de clôture 2016 24 263,78 -89 507,65
Solde des restes à réaliser 0 596,57
Résultat à reporter 24 263,78 -90 104,22
Le compte administratif conforme au compte de gestion du Receveur Municipal a été présenté en commission « Finances » le 27 février 2017.
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Serge REVOLTE, doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget de l’Espace Villepreux pour l’exercice 2016.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
15 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2016
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 de 24 263,78 € conformément au tableau ci-dessous.
L’affectation du résultat a été présentée en commission des « Finances » le 27 Février 2017.
AFFECTATION DU RESULTAT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
AU TITRE DE L’EXERCICE 2016 DU BUDGET ESPACE VILLEPREUX
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent :.........24 263,78 € 18
déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent :
déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent :....... 24 263,78 €
(A2) déficit :
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :........26 186,41 € déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent : déficit :......... 115 694,06 €
Résultat comptable cumulé : excédent :
déficit :............89 507,65 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :...............................................596,57 € Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :................................................................................ 596,57 € (B) Besoin (-) réel de financement (D 001)........................................................ 90 104,22 € Excédent (+) réel de financement (R 001)
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A 1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)............................................................ 24 263,78 € En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
SOUS TOTAL (R 1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) TOTAL (A 1)
Résultat déficitaire (A 2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent
reporté
D001 : solde
d’exécution N-1
89 507,65 €
R001 : solde
d’exécution N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé 24 263,78 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT). 19
16 – Budget communal : compte de gestion 2016 du receveur municipal
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2016 du budget principal tel qu’il est présenté sur le tableau joint :
Résultat de l’exercice 2016 :
Section d’investissement....................................................... 723 464,52 €
Section de fonctionnement................................................... 379 375,66 €
Le compte de gestion conforme au compte administratif a été présenté en commission « Finances » le 27 février 2017.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
17 – Budget communal : compte administratif 2016
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2016 tel qu’il est présenté dans les documents joints :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €
Résultat 2016 379 375,66 723 464,52
Report 2015 0 - 891 277,03
Résultat de clôture 2016 379 375,66 - 167 812,51
Solde des restes à réaliser 0 - 72 692,86
Résultat à reporter 379 375,66 - 240 505,37
Le compte administratif conforme au compte de gestion du Receveur Municipal a été présenté en commission « Finances » le 27 février 2017.
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Serge REVOLTE, doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget communal pour l’exercice 2016.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
18 – Budget communal : affectation du résultat 2016
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 de 240 505.37 € conformément au tableau ci-dessous.
L’affectation du résultat a été présentée en commission des finances le 27 février 2017.
AFFECTATION DU RESULTAT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
AU TITRE DE L’EXERCICE 2016 DU BUDGET COMMUNAL
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter 20
Résultat de l’exercice : excédent :.......379 375,66 €
déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent :
déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent :.......379 375,66 €
(A2) déficit :
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :...... 723 464,52 € déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent : déficit :......... 891 277,03 €
Résultat comptable cumulé : excédent :
déficit :......... 167 812,51 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :................................. 178 416,30 € Recettes d’investissement restant à réaliser :................................................ 105 723,44 € Solde des restes à réaliser :.......................................................................... 72 692,86 € (B) Besoin (-) réel de financement (D 001)....................................................... 240 505,37 € Excédent (+) réel de financement (R 001)
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A 1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068).......................................................... 240 505,37 € En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
SOUS TOTAL (R 1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) 138 870,29 € TOTAL (A 1)
Résultat déficitaire (A 2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)...
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent
reporté
138 870,29 €
D001 : solde
d’exécution N-1
167 812,51 €
R001 : solde
d’exécution N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé 240 505,37 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT). 21
19 – Adoption des restes à réaliser à reporter au BP 2017
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose que le montant des restes à réaliser est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi n°9-2 125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (dite loi ATR).
Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.
Les restes à réaliser correspondent :
- en dépenses d’investissement aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice,
- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes.
M. REVOLTE indique que la clôture du budget investissement 2016 a eu lieu le 21 décembre 2016 d’un point de vue comptable. Ainsi, il convient, pour assurer les dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2017 lors du vote du budget :
- le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter est de 178 416,30 € - le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter est de 105 723,44 €
Ces écritures seront reprises dans le Budget 2017.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- d’adopter les états des restes à réaliser ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurants sur ces états.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
20 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n° 1 du 06/02/2017 :
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de Monsieur Patrick GRAVEY, par nécessité de service, l’immeuble principal situé 14, Route de Saint-Médard à Saint-Aubin de Medoc, du 1er janvier au 31 décembre 2017, entérinée par une convention de prêt à usage.
Article 2 : le loyer est fixé à 400 € par mois.
(Décision transmise au contrôle de légalité le 07/02/2017 par voie dématérialisée, AR reçu le 07/02/2017)
21 – Annexes
1. Note de présentation des Comptes administratifs 2016 22
2. Documents budgétaires :
- Lotissement communal Le Mont Saint-Pey : compte de gestion 2016 du receveur municipal, le compte administratif 2016 étant transmis par voie dématérialisée.
- Espace Villepreux : compte de gestion 2016 du receveur municipal, compte administratif 2016 étant transmis par voie dématérialisée.
- Budget communal : compte de gestion 2016 du receveur municipal, le compte administratif 2016 étant transmis par voie dématérialisée.
22 – Informations
Les prochains Conseils municipaux se tiendront :
- Lundi 3 avril 2017 : vote des budgets
- Jeudi 18 mai 2017
- Lundi 19 juin 2017
Fin de la séance à 20h50.