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Procès Verbal - 99 DE borne de recharge vehicules electriques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE borne de recharge vehicules electriques)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Transports,
ère de Fintérieur Accusé de récegtion - Mi
D28-2+2002364-25260004-071 -2928-DE]
Acc
Réception par le préfet : 08:
certifié exécutoire
2026]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELEU
Date de Convocation 26/08/2026
Nombre de conselllers
En exercice ... ti
Présents. n
Ayant donné pouvoir.
Votants. 11
Absents........... (]
Objet :
Syndicat d'Electrification et d’Ectatrage Public 28 :
Demande d'inscription au programme de travaux
2027: Mie en place de deux de recharge pour
véhicule électrique
Certifié exécutoire
compte tenu de là transmission
en sous «préfecture
le.
Et de l'Affichage
le... serieuse
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
liberté, Egalité, fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six le quatre du mois de septembre à dix-sept heures, le Conseil
Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous ta présidence de M GUIDICI
Jean-Noël
Présents : Mme CASANOVA Isabelle M CHIARI Patrice, M DIAZ Philippe, Mme
DOMINICI Mariella M FRANCESCHI Jean-Baptiste, Mme MANENTI Eliane , Mme
ROCHE Monique, Mme SANTELLI Marie-Relne, M SANTONI Guillaume , M SANTON!
Michel
Absents ayont donné pouvoir : -
Absents excusés : -
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein dur
Conseil : Madame Mariella DOMINICI a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle à acceptées
Vu le code général des collectivité territoriales, notëmment ses articles L 2224-31 et
suivants et L.5212-1 et suivants ;
-Vu les statuts du Syndicat intercommunal d'Electrification et d'Eclairage Public de la
Haute-Corse (SIEEP 2B) ;
+ Vu l'adhésion de la Commune au SIEEP et le transfert de compétences opéré au profit
du Syndicat ;
Vu le courrier de Monsieur le Président du SIEEP en date du 10 juin 2026 relatif à ta
préparation du programme de travaux 2027 ;
«Considérant l'intérêt pour ta commune de voir réaliser, saus la maitrise d'ouvrage tu
Syndicat l' opérations ci- a près désignée ;
Monsleur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune sauhaîte voir réaliser,
sous la maitrise d'ouvrage du SIEEP et au titre du programme de travaux 2027 l'opération
suivante : Mise en place de deux borne de recharge pour véhicules électriques 1 sur le
parking quartier Chiesa et une parking quartier Foata
Après en avoir délibéré, le Cansell Municipal à l'unanimité
“approuve le principe de la réalisation des travaux ci-dessus désignés ;
-sollicite teur inscription au programme de travaux 2027 du SIEEP
-Auterise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et conventions nécessaires à la
réalisation de l’opération.
Pour Extrait conforme
Le Maire
IN GUIDICI