Déliberation - Liste des deliberations du 30 06 2026

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Déliberation - Liste des deliberations du 30 06 2026 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Roybon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 30 06 2026)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Page 1 sur 7

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2026

Le mardi 30 juin 2026, les membres du Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 23 juin 2026, s'est réuni en session ordinaire à 20h00 en Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.

PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD – Mme Béatrice ROUX – M. Romain PERRIOLAT – Mme Aurélie CLET – Mme Anne-Marie JACQUET – Mme Sylvie VINAY – M. Raphaël SAUZE – Mme Valentine LAUQUIN – Mme Cécile TARANTOLA – M Frédéric GAYAT – M. Benoît SPAY – M. Laurent GRIMA – Mme Florence MARGARON – M. Marc- Antoine RICHARD – Mme Catherine MONETTI

POUVOIRS :

- Mme Valentine LAUQUIN donne pouvoir à M. PERRIOLAT

ABSENTS :

- M. Marc-Antoine RICHARD

A éte nommé secrétaire de séance : Mme Anne-Marie JACQUET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 18 MAI 2026

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2026.

 Le PV est adopté à l’unanimité.

Benoît SPAY arrive à 20h02

Délibération n° 34_2026

ADHESION AU SERVICE BATIWATT INITIAL DE

TERRITOIRE D’ENERGIE ISERE – TE38

Le Maire expose,Dans un contexte de surconsommation énergétique et de hausse des coûts, TE38 s’est engagé auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce service est décliné en trois niveaux d'intervention : BATIWATT Initial, BATIWATT Connecté, et BATIWATT Maîtrisé.

Les détails de ces niveaux sont fournis dans les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) annexées à la présente délibération.

Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » de TE38, il est proposé que la Commune opte pour le service BATIWATT Initial, afin de bénéficier pour l’ensemble de son patrimoine, des prestations suivantes :

Un état des lieux du patrimoine

 Réaliser un inventaire du patrimoine (priorisation de l’inventaire selon le nombre de

bâtiments de la collectivité) ;

 Suivre annuellement les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ;

 Réaliser un bilan énergétique personnalisé sur les 3 dernières années ;

 Instrumenter les bâtiments pertinents et retenus pour le suivi par la collectivité

(enregistrements de température, caméra thermique…), pour les besoins d’analyse identifiés par le CMTE.

Une identification des 1ères économies

 Analyser le comportement énergétique de la collectivité et élaborer un programme

pluriannuel d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Les préconisations sont hiérarchisées selon la facilité de mise en œuvre, l’urgence de réalisation des travaux, les effets attendus, l’investissement nécessaire et les priorités stratégiques du territoire ;

 L’accès aux marchés à bons de commande TE38 pour les audits, calculs de

performance, etc., sous réserve de délibération de la collectivité acceptant notamment les conditions financières.

Un accompagnement travaux

 Accompagner la collectivité sur certains projets relatifs à l’énergie : étudier

l’opportunité de développement des énergies renouvelables, aide à la mise en œuvre du plan d’actions recommandé, aide à la préparation des dossiers, avis sur les cahiers des charges des travaux, analyse des devis de travaux…

Un accompagnement après travaux

 Aider à la prise en main des systèmes d’exploitation ;

 Vérifier l’atteinte des objectifs et optimisation des contrats d’exploitation ;

 Aider à la valorisation des CEE.

Une assistance aux obligations réglementaires

 Sensibiliser les équipes de la collectivité et les élus aux problématiques énergétiques et

aux usages de leur patrimoine ;

 Accompagner sur la mise en œuvre des principales obligations réglementaires (ex :

Décret tertiaire, BACS, QAI, RE2020, etc.) ;

 Mettre en réseau les élus du territoire pour créer une dynamique d’échange ;

 Le Chargé de Mission Transition Énergétique pourra, à la demande de la collectivité,

restituer en conseil municipal (ou autres instances au libre choix du bénéficiaire) le suivi fait et les actions effectuées. La fréquence sera à définir avec le CMTE sans dépasser une fois par an).Page 3 sur 7

Chaque Chargé de Mission Transition Energétique (CMTE) accompagne plusieurs collectivités sur un périmètre donné. Selon la taille de la collectivité bénéficiaire, il est entendu que le CMTE ne pourra pas diagnostiquer, accompagner à la rénovation ou à l’exploitation sur l’intégralité du patrimoine au démarrage de la mission. Cela pourra s’étaler sur la durée de l’accompagnement.

En tout état de cause, la validation définitive du patrimoine étudié se fera en concertation entre le représentant de la collectivité et le Chargé de mission transition énergétique (CMTE) de TE38.

La définition du contenu de la mission sera déterminée entre la collectivité et le CMTE au lancement de la mission et chaque année à la date anniversaire de l’adhésion.

Conformément aux CATF en vigueur, le coût de cette adhésion est calculé par habitant et par an, en fonction de la population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement) :

Communes

(TICFE-C perçue

par TE38)

Communes

(TICFE- C non perçue

par TE38)

EPCI à

fiscalité propre

BATIWATT

Initial 1 €/ an/hab 1,75 €/ an/hab 0,50 €/ an/hab

Ainsi, la participation financière estimée de la commune sera de : 1 €/habitant/an. Ces coûts n’incluent pas les dépenses associées à la réalisation d’études complémentaires. Une convention spécifique sera établie entre la commune et TE38 pour en définir les modalités notamment financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

 De souscrire au service BATIWATT Initial proposé par TE38, pour une durée

de 3 ans minimum, durée débutant le 1er janvier de l’année suivant la date d’adhésion.

 D’adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de

réalisation de la mission approuvées par la délibération du Comité syndical de TE38 n°2024-090 en date du 23 septembre 2024 en annexe 1. Il est précisé que ces CATF sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

 De valider chaque année en concertation avec TE38 un programme de missions

d’accompagnement adapté aux attentes de la commune. Ce programme fera l’objet d’un point d’information lors du Conseil municipal suivant sa validation.

 De s’engager à verser à TE38 sa participation financière annuelle pour la

réalisation de cette mission.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Délibération n° 35_2026

ADMISSION EN NON-VALEUR

Le Maire expose,Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par la Conseil Municipal.

Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que, malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

Par mail en date du 23 février, le SGC de Saint-Marcellin nous a transmis les demandes d’admissions en non-valeur suivantes :

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

 D’admettre en non-valeur la somme de 2 536.19 € dont le détail figure ci-dessus

 D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier

Délibération n° 36_2026

DEMANDE DE SUBVENTION AU TE38 – RENOVATION

THERMIQUE DE LA SALLE POLYVALENTEPage 5 sur 7

Le Maire expose,

La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont besoin d’être accompagnées financièrement et techniquement.

TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en Isère afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois.

Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée que TE38 propose un dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV.

Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux dans la limite de 3 postes maximum, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38.

De plus, l’aide attribuée devra être soldée au plus tard le 30 septembre de l’année N+2 suivant la notification de l’aide. (Par exemple : pour une aide notifiée au 30/05/2025 ou au 30/11/2025, la durée de validité sera jusqu’au 30/09/2027). Dans le cas contraire, à l’issue de la caducité, il y aura la possibilité de soumettre une nouvelle demande de subvention, sous réserve de crédits disponibles et l’éligibilité des travaux.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que la commune de ROYBON sollicite l’aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant : Rénovation thermique de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire précise que la demande de subvention doit intervenir avant la signature des devis ou marchés et que l’aide financière est conditionnée à la cession exclusive à TE38 des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par ces travaux.

L’envoi des justificatifs détermine le versement de la subvention ISERENOV ; TE38 dispose d’1 an après la date d’achèvement des travaux pour valoriser les CEE. C’est pourquoi, le demandeur s’engage à fournir les justificatifs pour le versement dans un délai maximum de 4 mois après l’achèvement des travaux. Si ce délai est dépassé, l’aide ne sera plus valable indépendamment de la date de caducité globale du dossier.

Il précise également que TE38 pourra faire réaliser des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin de se conformer aux exigences du PNCEE.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

 De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des

travaux du projet « Rénovation thermique de la salle polyvalente » ;

 De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme

ISERENOV.

 D’autoriser Monsieur le Maire à céder à TE38 les Certificats d’Economie

d’Energie (CEE) qui seront générés par cette opération. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au projet.

Délibération n° 37_2026

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Le Maire expose,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

De plus, à la suite de l’annonce d’une fermeture de classe, il y a lieu de créer un poste adjoint technique à temps non complet à raison de 24h hebdomadaires au lieu de 30h.

Les créations de postes ne requièrent pas l’avis du centre de gestion.

Je vous propose donc de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité en conséquence.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

 La création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet.

 Le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet se présente

donc ainsi à compter du 1er juillet 2026 :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS

COMPLET ET NON COMPLET à compter du 1er juillet 2026

Cadres ou emplois Catégorie TC TNC

Filière administrative

Attaché ou Rédacteur A/B 1

Adjoint administratif territorial C 3

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 1Page 7 sur 7

Filière technique

Agent de maîtrise C 2

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 2

Adjoint technique C 1

Filière sanitaire et sociale

ATSEM 1ère classe C 1

ATSEM 2ème classe C 1

Filière culturelle

Adjoint Territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1

TOTAL

10 4

 D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier

A 20h46, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.