Déliberation - Liste des deliberations du 13122024

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Déliberation - Liste des deliberations du 13122024 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Roybon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 13122024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Page 1 sur 12

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2024

Le vendredi 13 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 9 décembre 2024, s'est réuni en session ordinaire à 12h00 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.

PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD – M. Romain PERRIOLAT – Mme Elisabeth ROUX - Mme Anne-Marie JACQUET - Mme Marie-Danielle TROUILLET – M. Jean-Claude BETEMPS – M. Serge ROBIN – M. Tristan VALCKE

POUVOIRS :

- M. Christophe MONETTI à M. Serge PERRAUD

- Mme Flora AMARA à Mme Anne-Marie JACQUET

- M. Emmanuel BARLETIER à M. Romain PERRIOLAT

- M. Bernard BRESSOT à M. Serge ROBIN

- M. Jean-François VILLON à M. Jean-Claude BETEMPS

ABSENT EXCUSÉ :

-Mme Florence MARGARON

A éte nommé secrétaire de séance : M. Serge ROBIN

Monsieur le Maire ouvre la séance à 12h15.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024.

Le PV est adopté à l’unanimité.

RENDU ACTE

Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date

du 11 Juin 2020

Le Maire expose,

J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.Page 2 sur 12

Délibération n° 45_2024

FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DU MAIRE,

DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Le Maire expose,

Les articles L. 2123-20 à L.2123-24-2 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent le barème des indemnités susceptibles d’être allouées au maire, adjoints et conseillers des communes.

Après attache du bureau de conseil et du contrôle de légalité de la préfecture il s’avère qu’il est possible de faire varier les indemnités de fonctions allouées sur des critères objectifs, destinés à être appliqués pour la fixation des indemnités de fonctions des adjoints.

Force est de constater que la charge de l’adjoint délégué aux finances et à l’administration générale est particulièrement lourde et nécessite de sa part une disponibilité plus importante. Cette situation s’est accentuée avec l’évolution de la réglementation et l’émergence de nouveaux projets dans le cadre du programme « Villages d’Avenir ».

Aussi,

Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que :

- Les indemnités mensuelles de fonction du Maire et des adjoints au Maire sont attribuées, à compter de la date de prise d’effet de la présente délibération, selon les modalités suivantes : o Maire : 50,5% de l’indice brut 1027 de la fonction publique

o 1er Adjoint au Maire : 19,8% de l’indice brut 1027 de la fonction publique o Des autres adjoints au Maire : 10,39 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique

- D’attribuer ces indemnités selon l’état nominatif ci-dessous :

NOM/PRENOM FONCTION Indemnité de fonction en % de l’indice brut 1027

Serge PERRAUD Maire 50.5 % Romain PERRIOLAT Adjoint au Maire 19,8 % Elisabeth ROUX Adjointe au Maire 10,39 % Emmanuel BARLETIER Adjointe au Maire 10,39 % Anne-Marie JACQUET Adjointe au Maire 10.39 %

Délibération n° 46_2024

CONVENTION DE RECOURS AU SERVICE

INTERCOMMUNAL DES ARCHIVES – AUTORISATION

DONNEE AU MAIRE DE SIGNER

Monsieur le Maire expose,

Les articles L212-6 et suivants du Code du Patrimoine disposent que les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et qu’ils en assurent eux- mêmes la conservation et la mise en valeur sous le contrôle scientifique et technique de l'État et conformément à la législation applicable en la matière.

Objet Date Conditions

NEANT NEANT NEANTPage 3 sur 12

Bièvre Isère Communauté propose aux communes membres intéressées par une aide en matière d’archivage une mise à disposition de l’archiviste intercommunale, après signature d’une convention de mutualisation votée en Conseil communautaire le 4 novembre 2024.

La convention intitulée "Convention de mise à disposition du service des archives intercommunales" vise les points suivants :

- la durée de validité de la convention est de quatre ans à compter de la date de la délibération

d’adhésion au service Archives.

- le tarif journalier d’intervention de l’archiviste a été fixé à 260 euros par délibération du

Conseil communautaire.

- une proposition d’intervention sera établie après une visite de diagnostic réalisée sur place

et gratuitement par l’archiviste.

Vu le diagnostic réalisé établissant le nombre de jours d’intervention à 15 jours.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la convention,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte en découlant et à faire

appel en cas de besoin à l’archiviste intercommunal,

- Que les crédits correspondant seront inscrits au budget de la commune.

Délibération n° 47_2024

RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

RELATIF AUX REPARTITIONS D’ATTRIBUTION DE

COMPENSATION 2025 POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS

SANS HEBERGEMENT

Monsieur le Maire expose,

La compétence Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) porte sur l’accueil extrascolaire des enfants. Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.

Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.

La charge à répartir s’élève à 112 274 €.

La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante. Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :Page 4 sur 12

- D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 02 octobre 2024 relatif aux répartitions d’attribution de compensation 2025 pour l’accueil de loisirs sans hébergement extra scolaire des enfants ; joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;

- D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.

Activité 2023

COMMUNES Nbre % AC à

appliquer

en 2025

ARTAS 494 3,51 3 939

BEAUFORT 108 0,77 861

BEAUVOIR DE M. 345 2,45 2 751

BOSSIEU 105 0.75 837

BRESSIEUX 4 0,03 32

BREZINS 745 5,29 5 941

BRION 7 0,05 56

CHAMPIER 430 3,05 3 429

CHATENAY 83 0,59 662

CHATONNAY 918 6,52 7 321

CULIN 332 2,36 2 648

FARAMANS 612 4,35 4 880

GILLONNAY 424 3,01 3 381

LA COTE ST ANDRE 0

LA FORTERESSE 30 0,21 239

LA FRETTE 307 2,18 2 448

LE MOTTIER 336 2,39 2 679

LENTIOL 5 0,04 40

LIEUDIEU 404 2,87 3 222

LONGECHENAL 167 1,19 1 332

MARCILLOLES 130 0,92 1 037

MARCOLLIN 0,00 0

MARNANS 0,00 0

MEYRIEU LES ETANGS 494 3,51 3 939

MONTFALCON 76 0,54 606Page 5 sur 12

ORNACIEUX-BALBINS 208 1,48 1 659

PAJAY

PENOL 184 1,31 1 467

PLAN 87 0,62 694

PORTE DES BONNEVAUX

ROYAS 151 1,07 1 204

ROYBON 258 1,83 2 057

SARDIEU 339 2,41 2 703

SAVAS MEPIN 295 2,10 2 352

SILLANS 837 5,95 6 675

ST AGNIN SUR B. 236 1,68 1 882

ST CLAIR SUR G. 16 0,11 128

ST ETIENNE DE ST G. 1349 9,58 10 758

ST GEOIRS 102 0,72 813

ST HILAIRE DE LA C. 535 3.80 4 266

ST JEAN DE B. 962 6,83 7 672

ST MICHEL DE ST GEOIRS 40 0,28 319

ST PAUL D'IZEAUX 0 0,00 0

ST PIERRE DE B.

ST SIMEON DE B.

STE ANNE SUR G. 238 1,69 1 898

THODURE 227 1,61 1 810

TRAMOLE 477 3,39 3 804

VILLENEUV DE M. 485 3,44 3 868

VIRIVILLE 497 3,53 3 963

TOTAUX 14 079,00 100 112 274Page 6 sur 12

Délibération n° 48_2024

DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES

ENERGIES RENOUVELABLES – IDENTIFICATION DES

ZONES ET DEFINITION DES MODALITES DE

CONCERTATION

Monsieur le Maire expose,

La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public.

Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :

• Dossier papier

• Consultable librement en mairie aux horaires d’ouverture

• Un cahier sera mis à la disposition du public afin de recenser leurs remarques

• Entre le 23 décembre 2024 et le 20 janvier 2025

Monsieur le Maire propose la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes :

• Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une aone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération

• Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une aone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération

• Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé d’instaurer une aone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération

• Pompes à chaleur aéothermique : il est proposé d’instaurer une aone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération

• Solaire photovoltaïque au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergiePage 7 sur 12

• Solaire Thermique au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie

• Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step): il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie

• Éolien : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie

• Biomasse (y compris biocarburants) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie

• Valorisation de l’énergie fatale (chaux ou froid) et du gaz de mine : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie

• Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie

• Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération,

- arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,

- précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral,

- précise que la présente délibération sera transmise, à Bièvre Isère Communauté en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.

Délibération n° 49_2024

PROGRAMMATION DE TRAVAUX DE VOIRIE – DEMANDE

DE SUBVENTION

Le Maire expose,

Au regard de l’état de la voirie de la commune, il est nécessaire d’entreprendre des travaux de renforcement de chaussée sur certaines portions de voies communales.

Afin de réaliser ce programme il convient de solliciter le concours de l’Etat, par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Ainsi, le plan de financement serait le suivant :Page 8 sur 12

Les travaux, d’une durée prévisionnelle de trois mois, pourraient ainsi être réalisés à partir du printemps prochain.

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- D’APPROUVER le projet de travaux de renforcement de chaussée sur certaines voies

communales,

- D’APPROUVER la demande de subvention auprès de l’Etat (DETR),

- D’AUTORISER le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 50_2024

TRAVAUX SUR LE PONT DU TRAM – PLAN DE

FINANCEMENT – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Maire expose,

Les Communes de Roybon et de Viriville sont limitrophes et la voie communale n°7 de Roybon devient la voie communale n°35 chemin de Galaveyson deViriville au milieu du pont du tram, ouvrage d'art dont elles sont propriétaires en commun.

La commune de Viriville a délégué la maîtrise d’ouvrage à la commune de Roybon pour ces travaux.

Ce pont a fait l'objet d'une visite de reconnaissance le 22 juin 2022 par le bureau d’études dans le cadre du plan de relance de l'état d'inventaire et de remise à niveau des ouvrages d'artpiloté par le CEREMA qui a conclu que « la structure de l’ouvrage est altérée par un défaut majeur ». Une note de 4 lui a été attribuée.

Cet ouvrage a fait l'objet d'une inspection par le bureau d'études AGOAH.

Les conclusions de l'étude ont été remises lors d'une réunion de travail le 19 décembre 2023.

Le bureau AGOAH indique notamment que « l'ouvrage présente plusieurs désordres structurels graves, qui imposent son renforcement ou son remplacement à très court terme ».

L’étude d’avant-projet a été établie en septembre 2024 par le même bureau AGOAH.

Le Conseil municipal a approuvé le 14 novembre 2024 le projet de convention d’accès aux parcelles afin de permettre la circulation des entreprises sur le chantier.

Le projet a été transmis par le bureau AGOAH en date du 27 novembre 2024 et prévoit la réalisation d’une contre-voûte en béton armé projeté.

RENFORCEMENT DE CHAUSSEES

Montant (HT) Taux

ETAT (DETR) 20 565.08 € 20 %

COMMUNE 82 260.32 € 80 %

TOTAL 102 825.40 € 100 %Page 9 sur 12

Le planning prévisionnel de l’opération, d’une durée de 3 mois, prévoit de réaliser les travaux en 2025 pour une réception prévisionnelle en juillet 2025.

Le montant estimatif des frais d’études, diagnostics et travaux est de 283 439 € HT.

Ainsi, le plan de financement serait le suivant :

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le projet de travaux sur le pont du tram

- D’APPROUVER les demandes de subventions auprès de l’Etat (DSIL) et du programme

national travaux ponts selon le plan de financement énoncé,

- D’AUTORISER le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 51_2024

REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET DES

ABORDS AVEC LA CONSTRUCTION D’UN PREAU EN BOIS

DES ALPES – PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDES DE

SUBVENTIONS

Le Maire expose,

La salle polyvalente est un équipement majeur qui participe aux fonctions de centralité de la commune de Roybon désormais labellisée « Village d’avenir » dans le cadre du plan « France Ruralité ».

Fortement sollicitée par les associations et les particuliers, c’est la seule salle de plus de 100 places de la commune et c’est là que se déroulent tous les temps forts de la vie communale.

Il y a malheureusement un écart très important entre l’utilité de cet équipement et son état général.

L’ensemble du bâtiment, d’une surface totale de près de 800 m², comprend actuellement une entrée avec sanitaires, la salle avec une scène, plusieurs extensions faites au fil du temps, un office non agencé et peu fonctionnel, une chaufferie au fioul énergivore.

Les normes ERP ne sont pas respectées, les toilettes sont d’un autre âge et un WC est définitivement hors-service.

L’équipement, peu et mal isolé, est très énergivore en raison de la vétusté de son système de chauffage au fioul.

TRAVAUX SUR LE PONT DU

TRAM

Montant (HT) Taux

ETAT (DSIL) 56 687.80 € 20 %

PROGRAMME NATIONAL TRAVAUX PONTS 170 063.40 € 60 %

COMMUNE 56 687.80 € 20 %

TOTAL 283 439 € 100 %Page 10 sur 12

Le nouveau système de chauffage permettra de réaliser au moins 40 % d’économie d’énergies.

Aussi, cette salle ne dispose pas d’espaces de rangements adaptés, les revêtements (murs et sols) sont dans un état très dégradé et l’office, non agencé et peu fonctionnel, rend l’organisation des manifestations plus délicate encore.

Le projet de requalification de la salle polyvalente portera sur les axes suivants :

 La démolition des extensions disparates et la remise en service des ouvertures historiques dans le but de rendre au bâti sa dimension patrimoniale et architecturale ;

 La mise aux normes ERP du bâtiment, des sanitaires et de l’office ;

 La rénovation thermique du bâtiment avec l’isolation, le changement des menuiseries et la mise en place d’un nouveau système de chauffage permettant de réaliser au moins 40 % d’économies par rapport à l’équipement actuel ;

 La modularité de l’espace qui pourra accueillir des activités associatives et sportives, des évènements privés et des évènements culturels de plus grande ampleur avec la création d’une scène amovible et l’installation d’un dispositif son / image / lumières ;

Aussi, l’aménagement des abords de la salle polyvalente avec la réalisation d’un préau en bois des Alpes vise plusieurs objectifs.

D’abord celui d’offrir aux usagers un cadre agréable, ombragé, entièrement clos et sécurisé avec des structures en bois amovibles et fixes avec l’installation de mobilier urbain sera créé.

Ensuite celui de permettre de disposer d’une surface extérieure couverte en proximité de la salle polyvalente avec le préau qui sera réalisé.

Enfin celui de mettre en avant la filière du bois des Alpes et l’usage des essences locales dans un projet structurant pour notre commune.

Le budget du projet s’établit à 1 452 459.38 € hors taxes.

Ainsi, le plan de financement serait le suivant :

REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET

CONSTRUCTION DU PREAU

Montant (HT) Taux

ETAT (DSIL) 605 449.42 € 41.70 % REGION AUVERGNE RHONE-ALPES

SALLE POLYVALENTE 200 000 € 13.77 % REGION AUVERGNE RHONE-ALPES

CONSTRUCTION DU PREAU 63 259.04 € 4.35 % DEPARTEMENT DE L’ISERE

SALLE POLYVALENTE 230 000 € 15.83 % DEPARTEMENT DE L’ISERE

CONSTRUCTION DU PREAU 63 259.04 € 4.35 %

COMMUNE 290 491.88 € 20 %

TOTAL 1 452 459.38 € 100 %Page 11 sur 12

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de requalification de la salle polyvalente et d’aménagement

des abords avec la construction du préau en bois des Alpes,

- D’APPROUVER les demandes de subventions auprès de l’Etat (DSIL), de la Région

Auvergne - Rhône - Alpes, du Département de l’Isère selon le plan de financement

énoncé,

- D’AUTORISER le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 52_2024

AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA SALLE

POLYVALENTE AVEC LA CREATION D’UN PREAU EN

BOIS DES ALPES – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDES

DE SUBVENTIONS

Le Maire expose,

Le projet d’aménagement des abords de la salle polyvalente avec la réalisation d’un préau en bois des Alpes vise plusieurs objectifs.

D’abord celui d’offrir aux usagers un cadre agréable, ombragé, entièrement clos et sécurisé avec des structures en bois amovibles et fixes avec l’installation de mobilier urbain sera créé.

Ensuite celui de permettre de disposer d’une surface extérieure couverte en proximité de la salle polyvalente avec le préau qui sera réalisé.

Enfin celui de mettre en avant la filière du bois des Alpes et l’usage des essences locales dans un projet structurant pour notre commune.

Ainsi, le plan de financement serait le suivant :

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

CONSTRUCTION DU PREAU

Montant (HT) Taux

DEPARTEMENT DE L’ISERE 63 259.04 € 35 % REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 63 259.04 € 35 % COMMUNE 54 222.02 € 30 % TOTAL 180 740.10 € 100 %Page 12 sur 12

- D’APPROUVER le projet d’aménagement des abords de la salle polyvalente avec la

création d’un préau en bois des Alpes,

- D’APPROUVER les demandes de subventions auprès de la Région Auvergne-Rhône-

Alpes et du Département de l’Isère selon le plan de financement énoncé,

- D’AUTORISER le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE 18 décembre 2024

AFFICHAGE 18 décembre 2024