Procès Verbal - 2020 10 20

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Procès Verbal - 2020 10 20 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 10 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, - 1 -

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

=================================

L'an deux mille vingt, le vingt octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d'AUBETERRE-SUR-DRONNE, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Date de la convocation : 13/10/2020.

Étaient présents : M. AUDOIN Charles, M. POUPEAU Daniel, M. MONTIGAUD Samuel, M. MAFFRE Xavier, Mme CHARRETON Evelyne, Mme JONQUA-MARTIN Marylène, Mme ALÉPÉE Anne-Marie, M. LAFRAIS Jean-Paul, Mme MÉTAYER Maryse.

Était absent excusé : Mme Clémence CADIOT (pouvoir pour M. AUDOIN Charles),

Était absent : Mme JONQUA Anne-Marie,

Assistait : Mme Vanessa PARETOUR - adjoint administratif principal.

Secrétaire de séance : Mme ALÉPÉE Anne-Marie.

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25/09/2020

Il est adopté à l'unanimité.

N°073/2020

OBJET : Autorisation de signature d'une convention avec l'Agence Nationale Chèques- Vacances

Monsieur le Maire explique que la commune d'Aubeterre-sur-Dronne peut encaisser les Chèques-vacances pour sa régie de recettes "Église Monolithe" pour les produits suivants : - droits d'entrées du monument historique "Église monolithe",

- ventes de brochures de l'Église Monolithe,

- ventes des médailles "souvenir" et / ou jetons touristique,

- ventes de carreaux en grès émaillés,

moyennant la signature d'une convention avec l'Agence Nationale Chèques-Vacances (A.N.C.V.).

L'adhésion par convention à l'Agence Nationale Chèques-Vacances est gratuite. Seule une commission de 2,5% est perçue sur la valeur des Chèques-Vacances présentés au remboursement.

Monsieur le Maire propose en conséquence de conventionner avec l'Agence Nationale Chèques-Vacances afin de pouvoir encaisser ce mode de règlement et d'autoriser le régisseur à recevoir les Chèques Vacances comme titre de paiement à partir du 1er janvier 2021.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

VALIDE la demande de conventionnement auprès de l'Agence Nationale Chèques-

Vacances,

ACCEPTE les Chèques-Vacances pour les paiements des produits de la régie de recettes

Église Monolithe (droits d'entrées, brochures, médailles souvenir, et carreaux en grés

émaillés),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'agrément avec l'Agence Nationale

Chèques-Vacances (A.N.C.V.) et tout autre document permettant la mise en œuvre de

la présente délibération.- 2 -

N°074/2020

OBJET : Adhésion au service "PANNEAUPOCKET"

En vue d'informer la population sur les évènement locaux et l'actualité de la commune d'Aubeterre-sur-Dronne, Monsieur le Maire fait la présentation d'un service appelé "PanneauPocket," distribué par CWA entreprise, composé d'une plateforme servant à saisir des messages d'information publique et des alertes publiques.

Ces messages sont affichés en temps réel ou programmés sur les applications mobiles "PanneauPocket", disponibles en téléchargement gratuit sous App Store ou Google Play. Tous les habitants de la commune munis d'un smartphone auront l'opportunité d'avoir accès à toute l'actualité de la commune.

Monsieur le Maire informe que les moyens de communication actuels sont le courrier, la distribution de plis dans les boîtes aux lettres et le site internet. Cette adhésion à PanneauPocket viendrait renforcer la communication auprès des administrés. Monsieur le Maire présente un document précisant les conditions générales d'utilisation de ce service qui donne la possibilité de déposer des informations en nombre illimité avec une maintenance informatique pour le prix de 150,00 € H.T soit 180,00 € T.T.C par an.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DONNE SON ACCORD afin que la commune donne l'accès à cette application pour les

informations portant sur les actualités et les manifestations.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents servant à la mise en place de

ce service.

Informations diverses :

Aménagement Paysager et Sécurisation des routes départementales en périphérie du bourg : Tranche optionnelle 2 route de Laprade R.D 17 – Carrefour rue Saint-Jean

L'entreprise MURET commencera les travaux d'aménagement de la tranche optionnelle 2 (secteur route de Laprade, RD17 – carrefour Saint-Jean), à partir du lundi 16 novembre 2020.

Une réunion préparatoire de reprise de chantier a eu lieu à la mairie le mardi 13/10/2020, le compte rendu de cette réunion a été envoyé aux conseillers municipaux.

Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec Monsieur Noël VÉRY, propriétaire de l'immeuble restaurant "La Taverne", pour échanger sur les travaux d'aménagement secteur route de Laprade qui seront effectués en contre bas de sa propriété. La retenue de son terrain réalisée avec des poteaux électriques de béton, retenus par d'anciennes souches, s'avère peu esthétique et fragile. Monsieur Noël VÉRY peut profiter des travaux d'aménagement pour prolonger le mur de soutènement afin de dissimuler les poteaux et ainsi valoriser sa maison de caractère. Une convention de participation des travaux sera passée entre la commune et Monsieur Noël VÉRY.

Continuité écologique au droit du Barrage d'Aubeterre-sur-Dronne

Monsieur le Maire informe au conseil municipal que Monsieur Gaël PANNETIER, technicien du syndicat d'Aménagement du Bassin Versant Dronne Aval est venu en mairie, accompagné de Monsieur Stéphane BEGUERIE Vice-Président, le mardi 20/10/2020 pour rencontrer Monsieur le Maire et ses adjoints.

Cette rencontre a permis de faire le point sur le dossier.

Pour rappel.

La rivière "Dronne" a été classée fin 2013 au titre de l'article L.214-17-2 du code de l'environnement avec une obligation de rétablir la continuité écologique pour tous les propriétaires d'ouvrages hydrauliques.- 3 -

La commune d'Aubeterre-sur-Dronne est concernée par cette législation. Propriétaire du barrage gonflable au lieu-dit "Pont-Vieux", elle s'est donc engagée dans l'étude groupée de restauration de la continuité écologique sur l'axe "Dronne" portée par l'établissement public EPIDOR. Celui-ci a mandaté le bureau d'études ECOGEA afin d'étudier plusieurs solutions d'aménagement visant cette restauration de la continuité écologique au droit du seuil gonflable qui permet de générer le plan d'eau de la base nautique communale implantée en amont.

L'état des lieux du site et les premières esquisses d'aménagement ont été présentés aux élus le 17 mars 2016.

Deux solutions ont été envisagées :

- une passe à poissons seule rive gauche,

- une rivière de contournement rive droite sur un terrain appartenant au conseil départemental. Cette solution a l'énorme avantage de faire passer les canoës tout en remplissant son rôle de passe à poissons, ce qui revêt un enjeu important au niveau du tourisme (12 000 embarquements l'été sur la Dronne, plus de 1 000 estivants par jour en haute saison sur le site).

La solution n°2 a été retenue et délibérée par le conseil municipal le 06/06/2018.

❖ Choix de l'aménagement d'un bras de contournement en rive droite du seuil

permettant le passage des embarcations, la réalisation de la passe à poissons

et le souhait de garder le mode de gestion actuel du barrage (gestion estivale :

seuil gonflé pour proposer une zone de baignade en amont de l'ouvrage et

gestion hivernale : seuil dégonflé de façon à permettre le bon fonctionnement

de l'usine hydroélectrique de Moulin Neuf ; gestion encadrée par un règlement

d'eau : arrêté préfectoral du 25/03/1969, accord transactionnel du

12/10/1974).

Le conseil municipal a souhaité que le bureau d'étude ECOGEA poursuive l'étude au stade "projet" du scénario n°2.

Pour réaliser ce bras de contournement la commune a acquis auprès du département de la Charente la parcelle de terrain cadastrée AB n°563 (délibération du conseil municipal du 06/09/2017).

Par courrier du 14/03/2018 de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T), informant la commune que l'article 120 de la loi biodiversité du 06/08/2016, accorde un délai supplémentaire de 5 ans, soit jusqu'au 9 novembre 2023, pour réaliser ou finir les travaux dont les dossiers auront été déposés auprès du service en charge de la police de l'eau.

Pour pouvoir bénéficier de ce délai supplémentaire, une demande devait être faite par la commune avant le 09/11/2018. Cette demande a été envoyée le 25/09/2018.

A ce jour, l'étude "projet" de l'aménagement d'un bras de contournement comme dispositif permettant d'assurer la continuité écologique du seuil d'Aubeterre-sur-Dronne a été remise aujourd'hui par Monsieur Gaël PANNETIER (rapport ECOGEA de mars 2020).

Monsieur le Maire a proposé à Monsieur Gaël PANNETIER de venir au prochain conseil municipal du mardi 24/11/2020, pour présenter cette mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d'eau classés, pour réactiver le dossier.

- Année 2021 : lancer les demandes de subventions,

- Septembre 2022 : commencement des travaux- 4 -

Bilan saison estival 2020 : ÉGLISE SOUTERRAINNE SAINT-JEAN

Cette année la saison estivale a été très bonne + 10 854 visiteurs en plus par rapport à

l'année 2019.

Malgré les normes sanitaires contraignantes mises en place, la fréquentation des touristes a été élevée.

Les reportages télévisés réalisés cet été sur le village ont aidé la commune et furent un bon moyen de promotion.

Si les touristes étrangers sont absents, les français les ont remplacés.

Fêtes de fin d'année : Noël des aînés et Noël des enfants

Le conseil municipal a décidé cette année qu'il n'y aura pas de repas des aînés pour éviter tout risque sanitaire.

Un coli de noël sera distribué à toutes les personnes concernées.

La commission n°02 et n°04 se réunira mardi 27/10/2020 à 18h00, pour organiser les fêtes de fin d'année (illumination de noël, achat de sapins, colis des aînés, noël des enfants).

Monsieur Xavier MAFFRE demande que le secrétariat de mairie se renseigne auprès du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz (SDEG 16) pour l'achat et la mise en place de guirlandes de Noël

Travail d'intérêt général : Laurent COMTE

Monsieur le Maire informe que Monsieur Laurent COMTE avait sollicité la commune pour effectuer ses 105 heures de travaux d'intérêt général.- 5 -

Pour accueillir Monsieur Laurent COMTE, une demande d'habilitation pour assurer l'encadrement des condamnés à une peine de travail d'intérêt général a été faite et accordée par le juge d'application des Peines d'Angoulême.

Monsieur Laurent COMTE effectuera ses 105 heures sur la période du 27/10/2020 au 14/11/2020.

Réhabilitation de la Grange du Guicherot et de ses abords : dotation d'équipement des territoires

ruraux (DETR) 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que le 13/10/2020, un courrier a été envoyé à Madame La Préfète de la Charente, demandant la conservation du montant total de la subvention de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux - D.E.T.R. 2020 accordée à la commune, malgré la baisse de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération. Montant de la subvention déjà accordée de 175 480,00 € (taux 35% sur une opération estimée à 482 800,00e)

En date du 16/10/2020, Madame la Préfète informe Monsieur le Maire de la modification de

l'arrêté de la préfecture du 26/05/2020 accordant une subvention de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux – D.E.T.R. 2020 : la subvention de 172 480,00 € est conservée sur un montant de l'opération estimé à 345 000,00 € H.T (soit un taux de 50%).

Dates des réunions du conseil municipal pour 2020

- Mardi 24/11/2020, 18 heures 00,

- Mardi 15/12/2020, 18 heures 00.

Les réunions du conseil municipal auront lieu à 18h00 en période "hivernale" et à 18h30 en période "d'été".

Questions diverses :

- Rue Barbacane : mettre un panneau "sens interdit" à 10 mètres sur la grange du "Guicherot" pour rappeler et dissuader les véhicules de prendre la rue en contre sens.

- Rue du minage : prévoir de mettre un clignotant lumineux solaire au-dessus du sens interdit déjà existant. Les automobilistes prennent régulièrement le sens interdit.- 6 -

- Monsieur le Maire demandera à l'adjudant-chef Yoann CHAMPAGNE d'intervenir auprès du conseil municipal courant du mois de novembre ou décembre 2020, pour apporter un complément d'information aux conseillers municipaux sur la mise en place de la vidéoprotection sur la commune, suite à l'autorisation donnée par la préfecture de la Charente, arrêté préfectoral du 07/07/2020.

Délibéré en séance, les jours, mois et an que susdits.

La séance a été levée à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes.

Conseillers municipaux présents Signatures

AUDOIN Charles

POUPEAU Daniel

MONTIGAUD Samuel

MAFFRE Xavier

CHARRETON Evelyne

JONQUA Anne-Marie Absente

JONQUA – MARTIN Marylène

ALÉPÉE Anne-Marie

LAFRAIS Jean-Paul

CADIOT clémence Pouvoir pour M. AUDOIN Charles

MÉTAYER Maryse