Procès Verbal - 2020 08 06

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Procès Verbal - PV CONSEIL DU 2020 06 08

unknown - 2018 06 06

Procès Verbal - 2020 08 06 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 08 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, - 1 -

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

=================================

L'an deux mille vingt, le six août à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d'AUBETERRE-SUR-DRONNE, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Date de la convocation : 31/07/2020.

Étaient présents : M. AUDOIN Charles, M. POUPEAU Daniel, M. MAFFRE Xavier, Mme JONQUA Anne-Marie, Mme JONQUA-MARTIN Marylène, Mme ALÉPÉE Anne-Marie, M. LAFRAIS Jean-Paul, Mme CADIOT Clémence, Mme MÉTAYER Maryse.

Était absent excusé : M. MONTIGAUD Samuel (pouvoir pour M. AUDOIN Charles),

Était absent : Mme CHARRETON Evelyne

Assistait : Mme Vanessa PARETOUR - adjoint administratif principal.

Secrétaire de séance : Mme ALÉPÉE Anne-Marie.

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02/07/2020

Il est adopté à l'unanimité.

N°067/2020

OBJET : Avenant n°01 à la convention relative au service de santé et de prévention des risques professionnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Charente.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une proposition d’avenant, adopté par le conseil d’administration du Centre de gestion lors de sa séance du 23 juin 2020, pour proroger la durée de validité de la convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels conclue avec celui-ci, jusqu’à une date fixée au 31/12/2026 avec l’introduction d’une souplesse pour faciliter, le cas échéant, la dénonciation de celle-ci.

Il demande à l’organe délibérant l’autorisation de signer cet avenant.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente l’avenant N° 1 à la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant ;

D'INSCRIRE au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au Centre de

Gestion de la F.P.T de la Charente en application de l’avenant prorogeant ladite convention.

N°068/2020

OBJET : Acquisition par la commune immeuble appartenant à Monsieur Gérard ELLION, situé 12 Place du Champ de foire et 5 Chemin des Douves cadastré AB 10

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur Gérard ELLION, propriétaire de l’immeuble situés 12 Place du Champ de Foire et 5 chemin des douves, vend son bien. Cet immeuble pourrait devenir un axe de développement économique lié au projet « Ville et Métiers d’Arts »

VU la délibération du conseil municipal n° 065/2020 du 2 juillet 2020 autorisant Monsieur le Maire à négocier l'achat de l'immeuble, situé 12 Place du Champ de Foire et 5 Chemin des Douves,Champ de Foire

- 2 -

VU la proposition de Monsieur Gérard ELLION de vendre à la commune d'Aubeterre-sur- Dronne, son immeuble situé 12 Place du Champ de Foire et 5 chemin des douves, réparti sur la parcelle cadastrée AB 10 au prix de 110 000,00 euros,

CONSIDÉRANT que le montant de cette acquisition ne nécessite pas une consultation de France Domaine,

Monsieur le Maire demande l'accord du conseil municipal pour finaliser l'opération. Le financement de ce projet d’achat ne pourrait se faire que par le biais d’un emprunt de même valeur soit 110 000,00 euros sachant qu’un emprunt en cours arrive à échéance en 2021.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité (8 voix pour, 2 abstentions),

DÉCIDE d'acheter l'ensemble immobilier appartenant à Monsieur Gérard ELLION, situé 12 Place du champ de foire et 5 Chemin des Douves, parcelle cadastrée AB 10, d'une contenance globale 365 m²au prix de 110 000,00 euros (cent dix mille euros), hors frais de notaire qui s'ajouteront,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser un emprunt de 110 000,00 euros pour financer cet achat, sachant que les frais de notaire seront réglés sur les fonds propres de la commune.

N°069/2020

OBJET : Demande de Peter VAN HEIJST pour acheter une partie du terrain communal AB 7 longeant sa propriété (Chemin du Château).

Monsieur le Maire donne lecture du courriel reçu en mairie le 13/07/2020 de Monsieur Xavier GEORGES, Architecte D.P.L.G à Bonnes (Charente), l'informant que l'un de ses clients, Monsieur Peter VAN HEIJST domicilié 6 rue du Minage, à Aubeterre-sur-Dronne, a pour projet de construire un garage sur sa parcelle cadastrée AB 9.

Pour réaliser son projet, Monsieur Peter VAN HEIJST souhaite acquérir une portion de la parcelle communale cadastrée AB 7 qui longe sa propriété.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Peter VAN HEIJST avait déjà sollicité le conseil municipal le 16/08/2017 pour acquérir une portion de la parcelle communale cadastrée AB 7 sur deux mètres de large le long de sa propriété. Une plantation d'arbres avait été réalisée sans autorisation sur la parcelle communale. Le conseil Municipal avait délibéré le 06/09/2017 et s'était prononcé contre la vente. Il avait été demandé que la plantation d'arbres soit faite à l'intérieur de sa propriété.- 3 -

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la vente d'une partie du terrain communal cadastré AB 7 longeant la propriété de Monsieur Peter VAN HEIJST.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité (9 voix contre la vente, 1 abstention),

SE PRONONCE CONTRE la vente de la parcelle cadastrée AB 7.

Réhabilitation de la grange du "Guicherot" et de ses abords pour devenir un espace culturel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que Madame Delphine BALSA, " secrétaire générale de la Préfecture de la Charente ", accompagnée de Madame Céline MOMMAIRE, "chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’état ", sont venues à la mairie, le mardi 28 juillet 2020.

Cet entretien a permis de faire le point sur le dossier de réhabilitation de la grange du Guicherot et de ses abords pour devenir un espace culturel.

Monsieur le Maire rappelle qu'une demande de financement a été demandée auprès de l’état au titre de la DETR – exercice 2020, sur ce projet, et celle-ci a été accordée. Une subvention de 172 480,00 € sur un montant de travaux de 492 800,00€ H.T (soit 35% du montant) pour financer l’opération.

Lors de cet entretien avec Mesdames Delphine BALSA et Céline MOMMAIRE, Monsieur le Maire a fait part du souhait du conseil municipal de revoir à la baisse le montant global de l’opération (honoraires maître d’œuvre et travaux), suite à la crise sanitaire Covid 19, dont la commune a été impactée financièrement.

Madame Delphine BALSA, propose pour conserver la subvention de 172 480,00€ que la commune réalise une opération pour un montant global de 344 960,00€ H.T (honoraires maître d’œuvre et travaux). Cette opération sera financée à 50% par l’état. Le montant des honoraires de maitrise d’œuvre s’élèverait à environ 30 000,00€ H.T, montant qui sera sous le seuil de consultation. (40 000,00 €).

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché adapté de maitrise d’œuvre (recrutement d’un architecte), a été déposé sur la plateforme des marchés publics, le 03/04/2020, pour une remise des candidatures le 29/06/2020. Vingt-trois candidatures ont été remises.

Le conseil municipal décide de mettre fin à la procédure d'appel d'offre concernant le marché adapté de maîtrise d'œuvre. Un courrier sera transmis sur le portail "Marchés- publics.info" pour avertir les candidats qui ont remis leur candidature.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'organiser une réunion au mois de septembre avec l'Agence technique départemental (ATD 16) pour assister et accompagner le conseil municipal dans le projet de la rénovation de la grange du Guicherot : - dossier de consultation pour la mission de maitrise d'œuvre,

- analyse des offres,

- et recruter la maîtrise d'œuvre.

Informations diverses :

Marché de travaux – Aménagements paysagers et sécurisation des routes départementales RD 17 – RD2 Route de Laprade – Entreprise MURET

Sous-traitance concernant les travaux de signalisation avec l'entreprise SIGNALISATION 24

Cette dépense de sous-traitance 3 000,00 € H.T soit 3 600,00 € TTC viendra en déduction du marché signé le 11/02/2020 avec l'entreprise MURET.Département de la Charente

Petites Cité

t10-211600200-20200 etites $

Recu le 17/07/2020 ARE de Caractère

Site : aubeterresurdronne.com

DÉCISION DU MAIRE

Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal

{Article L.212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Nature de l'acte : Marchés Public — Procédure adaptée.

Objet : Marché de travaux MAPA 001_2020 - Aménagements paysagers et sécurisation des

routes départementales en périphérie du bourg secteur RD17 — RD2 Route de Laprade —

Entreprise MURET : sous-traitance concernant les travaux de signalisation.

Le Maire de la commune d'Aubeterre-sur-Dronne (Charente),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

VU le code des Marchés Publics,

VU la délibération du consell municipal en date du 25 mai 2020, par laquelle le Consell

Municipal a donné délégation générale à Monsieur le Maire, notamment pour prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de

travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget et fixe le seuil à 500 000,00 euros quel que soit le type de marché

: travaux, fournitures, services,

VU lo délibération du conseil municipal n° 006/2019 validant le projet de travaux "Sécurisation

des routes départementales en périphérie du bourg d'Aubeterre-sur-Dronne",

VU la consultation lancée le 21 novembre 2019 sur la plateforme www.marches-publics.info — annonce T-PA-684409, avec parution dans le BOAMP- annonce n° 19-175320 et dans les

journaux locaux "Sud-Ouest" et "Charente-Libre" sous la forme de la procédure adaptée

ouverte avec une remise des offres pour le 19 décembre 2019 à 12 heures dans le but de

choisir une entreprise pour réaliser les travaux concernant la sécurisation des routes

départementales en périphérie du bourg d'Aubeterre-sur-Dronne une offres ont été déposée.

VU le marché de travaux sous forme de procédure adapté pour la sécurisation des routes

départementales en périphérie du bourg signé le 11/02/2020 et notifié le 17/02/2020 à

l'entreprise SARL MURET, 13 route des Gourcils ls Peyre 24380 VERGT pour un montant total

de 604 638,15 euros HT.

VU l'avenant 01 Aménagements paysagers et sécurisation des routes départementales en

périphérie du bourg secteur RD17 — RD2 Route de Laprade notifié le 2 juillet 2020 à son

titulaire : l'entreprise SARL MURET, 13 route des Gourcils, la Peyre 24380 VERGT,

CONSIDÉRANT la déclaration de sous-traitance faite par l'entreprise MURET SARL à la société

SIGNALISATION 24 concernant des travaux de signalisation, pour les prestations du marché de la TRANCHE FERME.

AR PREFECTURE

016-211600200-20260717-DEC_067_2020-CC

Reçu le 17/07/2026

1 DÉCIDE

Article 1% :

La déclaration de sous-traitance relative à des travaux de signalisation est retenue le société SIGNALISATION 24, représentée par Jean-Christophe CHAPUZET, gérant — ZAE Bareyroux — 24750 BOULAZAC-ISLE-MANOIR pour un montant de 3 000 s ,00 euros H.T, soit 3 600,00

Article 2èv* ;

Ce marché de sous-traitance fera l'objet d'une notification formelle.

- 4 -Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Article 4°" :

Le secrétaire de Mairie et le Trésorier sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de

l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune. Une ampllation sera :

- transmise à Madame la Préfète de la Charente,

- transmise aux membres du Consell Municipal pour information conformément à

l'article L.2122-22 du C.G.C.T.,

- affichée à la porte de la Mairie,

Fait à Aubeterre-sur-Dronne, le 17/07/2020.

Ucte cartifié exécutoire,

+ Reguen Puffectune Le : 17/07/2020 Le Maire,

- Publié otfou Notifié le : 17/07/2020

Charles AUDOIN, Le

- 5 -

Mise en place d'un système de vidéoprotection sur la commune

Monsieur le Maire rappelle qu'un dossier de demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune a été déposé le 24/06/2020 à la préfecture au service de la direction des sécurités.

Un avis favorable a été émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection le 03/07/2020.

La commune d'Aubeterre-sur-Dronne est autorisée par arrêté préfectoral du 07/07/2020 à installer un système de vidéoprotection composé d'une caméra intérieure, de 3 caméras extérieures et six caméras visionnant la voie publique.

Opération de dépistage Covid-19 organisé par l'A.R.S

Jeudi 6 août 2020 une opération dépistage Covid-19 gratuit à l'initiative de l'Agence Régionale de Santé, a été réalisée, dans la salle des Mariages de 7h30 à 12h30 en partenariat avec le laboratoire NOVABIO de Ribérac et la Croix rouge Française.

187 dépistages réalisés (Tous se sont révélés négatifs).

Monsieur le Maire remercie Madame ALÉPÉE Anne-Marie, Madame JONQUA Anne- Marie et Madame POUPEAU Françoise pour leurs aide dans l'organisation de cette opération.

Questions diverses :

- Monsieur Olivier Lalanne technicien de CALITOM, service Public des déchets de la Charente, s'est proposé de réaliser une étude sur les points de collecte des poubelles du camping et de la Base de Loisirs.- 6 -

- Incivilité de quelques propriétaires de chiens qui fréquentent la Base de Loisirs : chien non tenu en laisse, et non ramassage des déjections canines. Le conseil municipal réfléchit à la possibilité d'interdire l'accès aux chiens à la Base de Loisirs pour la période juillet et août.

- Problème des déchets visibles par les visiteurs dans le cimetière, prévoir un bac à collecte pour mettre les fleurs fanées, pots en plastique …

- Manifestation "Marché des créateurs" du 01/08/2020, manifestation réussie : bonne ambiance, forte fréquentation, dix-neuf participants. Seule remarque, les visiteurs ne pouvaient pas dans l'après-midi se restaurer, les restaurant ne servaient pas de repas. Pour le prochain marché des créateurs du mois de septembre 2020, prévoir une réunion avec les commerçants pour les impliquer dans la manifestation.

Délibéré en séance, les jours, mois et an que susdits.

La séance a été levée à vingt heures et dix minutes.

Conseillers municipaux présents Signatures

AUDOIN Charles

POUPEAU Daniel

MONTIGAUD Samuel Pouvoir à AUDOIN Charles

MAFFRE Xavier

CHARRETON Evelyne Absente

JONQUA Anne-Marie

JONQUA – MARTIN Marylène

ALÉPÉE Anne-Marie

LAFRAIS Jean-Paul

CADIOT clémence

MÉTAYER Maryse