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Déliberation - 51 d1488287455213
Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 51 d1488287455213)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 22 février 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/02/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/02/2017
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2017
Délibération n° D-2017-66
Complexe sportif de la Venise Verte : Convention avec la
Communauté d'Agglomération du Niortais pour le financement
de l'étude de faisabilité
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2017
Délibération n° D-2017-66
Direction Développement Urbain et
Habitat
Complexe sportif de la Venise Verte : Convention
avec la Communauté d'Agglomération du Niortais
pour le financement de l'étude de faisabilité
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Inauguré en 1974, le stade René Gaillard, constitue l’élément phare d’un ensemble d’équipements
sportifs adossé à un des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, la patinoire, la salle de
sports de la Venise Verte, le centre de formation des Chamois Niortais, un terrain de hockey et un terrain
de pétanque ainsi que des sièges d’associations sportives sont aussi présents sur ce site.
A proximité de cette concentration d’équipements sportifs qui constitue un véritable complexe sportif, le
lycée de la Venise Verte accueille plusieurs sections sport étude et utilise une partie des équipements.
La préservation des homologations permettant la pratique à haut niveau, notamment du football et de
l’athlétisme au sein du complexe sportif est ainsi un enjeu important pour notre territoire, en particulier
compte tenu de l’évolution des exigences induites par la pratique du sport professionnel.
Le site du complexe de la Venise Verte présente de nombreux atouts et son potentiel de mutation dans le
périmètre foncier maitrisé par la Ville de Niort est indéniable.
Le stade René Gaillard, atout majeur de ce complexe sportif, a bénéficié d’investissements significatifs
par la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) au cours des dernières années
et la dimension économique du sport de compétition implique des enjeux de développement et
d’attractivité qui sont en lien direct avec les compétences de la CAN.
La Ville de Niort et la CAN souhaitent conjointement la réalisation d’une étude de faisabilité pour la
réhabilitation du stade et son intégration dans un complexe sportif de la Venise Verte modernisé afin de
permettre le développement des activités sportives et économiques, du bien être et de la santé.
L’étude de faisabilité, objet de la présente convention, doit constituer dans une perspective de
rayonnement et d’attractivité du territoire, une aide à la décision des différents partenaires qui seront
nécessairement associés dans ce projet, à savoir la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du
Niortais.
La Ville de Niort assure la maîtrise d’ouvrage de cette étude de faisabilité estimée à 25 000 € HT soit
30 000 € TTC. Il est convenu que la Communauté d’Agglomération du Niortais participe à hauteur de
50% du montant TTC de l’étude.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention financière relative à la réalisation de l’étude de faisabilité d’un stade de football
et d’athlétisme sur le complexe sportif de la Venise Verte qui prévoit une participation de la CAN auprès
de la Ville de Niort à hauteur de 50 % du coût total. - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de partenariat entre la Ville de
Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION FINANCIERE
ENTRE
La Commune de Niort, représentée par, M. Marc THEBAULT, 1er adjoint au Maire de Niort, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du 16 février 2017, ayant élu domicile au siège de la Ville situé place Martin Bastard, CS 58755 79027 NIORT CEDEX.
d'une part,
ET
La Communauté d'agglomération du Niortais (CAN), représentée par son Président, M. Jérôme BALOGE, habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 6 Mars 2017, ayant élu domicile au siège de la CAN, 140 rue des Equarts, CS28770 79027 NIORT CEDEX,
d'autre part.
PREAMBULE
Inauguré en 1974, le stade René Gaillard, constitue l’élément phare d’un ensemble d’équipements sportifs adossé à un des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, la patinoire, la salle de sports de la Venise Verte, le centre de formation des Chamois Niortais, un terrain de hockey et un terrain de pétanque ainsi que des sièges d’associations sportives sont aussi présents sur ce site.
A proximité de cette concentration d’équipements sportifs qui constitue un véritable complexe sportif, le lycée de la Venise Verte accueille plusieurs sections sport étude et utilise une partie des équipements.
La préservation des homologations permettant la pratique à haut niveau, notamment du football et de l’athlétisme au sein du complexe sportif est ainsi un enjeu important pour notre territoire, en particulier compte tenu de l’évolution des exigences induites par la pratique du sport professionnel. Le site du complexe de la Venise Verte présente de nombreux atouts et son potentiel de mutation dans le périmètre foncier maitrisé par la ville de Niort est indéniable.
Le stade René Gaillard, atout majeur de ce complexe sportif, a bénéficié d’investissements significatifs par la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) au cours des dernières années et la dimension économique du sport de compétition implique des enjeux de développement et d’attractivité qui sont en lien direct avec les compétences de la CAN.
La Ville de Niort et la CAN souhaitent conjointement la réalisation d’une étude de faisabilité pour la réhabilitation du stade et son intégration dans un complexe sportif de la Venise Verte modernisé afin de permettre le développement des activités sportives et économiques, du bien-être et de la santé.
L’étude de faisabilité, objet de la présente convention, doit constituer dans une perspective de rayonnement et d’attractivité du territoire, une aide à la décision des différents partenaires qui seront nécessairement associés dans ce projet, à savoir la ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : objet de la convention
La présente convention porte sur les modalités de réglement par la Communauté d’Agglomération du Niortais à la Ville de Niort, du montant de la mission d’étude citée en préambule.
Le montant de l’étude du prestataire retenue par la Ville est de 25 000 € HT soit 30 000 € TTC.
Article 2 : engagement de la CAN
Il est convenu que la Communauté d’Agglomération du Niortais participe à hauteur de 50 % du montant TTC de l’étude.
Article 3 : engagement de la Ville
La Ville de Niort s’engage à exécuter le marché et avance la totalité du coût de la mission.
Article 4 : conduite de l’étude
La CAN sera associée par la Ville de Niort aux réunions et instances de validation de l’étude.
Les analyses et livrables que sera amené à produire le Bureau d’Etudes auprès de la Ville seront concomitamment transmis à la CAN.
La validation des différents éléments contenus dans la restitution des différentes phases de l’étude sera commune entre la Ville de Niort et la CAN
Article 5 : modalités de règlement des sommes dues
A l’appui des pièces justificatives d’attribution (décision, acte d’engagement et facture), un titre sera émis, à hauteur de 50 % du coût réel constaté TTC. Le règlement des sommes dues par la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort sera effectué en une fois, au plus tard un mois après la réception des pièces justificatives.
Article 6 : litige
Tous litiges qui apparaîtraient dans l'application de la présente convention feront l'objet d'une recherche de règlement amiable.
En cas d'échec, les juridictions compétentes seront saisies à la diligence de l'une ou l'autre des parties.
Fait à Niort, le
Le Président, Pour le Maire de Niort,
M. Jérôme BALOGE M. Marc THEBAULT, 1er adjoint