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Arrêté - 2024 041 WATELET TP pour SQY TCSP Avenue Europe
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 041 WATELET TP pour SQY TCSP Avenue Europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_#
ARRÊTÉ
MAGNY-LES HAMEAUX
Arrêté
portant
permission
de voirie et de
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2024-041-ST LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-
623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2
;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à
L.325-3,
R417-6,
R417-10
et
R.417-1 ;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511-1;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la pétition,
arrivée
en
Mairie
le 17 janvier
2024
de
l’entreprise
WATELET
TP,
sise
73
rue
des
Pêchers
78370
PLAISIR
;
CONSIDERANT
que
l’entreprise
WATELET
TP,
sise
73
rue
des
Pêchers
78370
PLAISIR,
doit
réaliser
des
travaux
de
modification
des
arrêts
de
bus
et
trottoir
sur
la
voie
du
Transport
Collectif
en
Site
Propre
(TCSP),
en
droit
de
l’Avenue
de
l’Europe,
à
partir
du
rond-point
des
Mines
jusqu’à
100
m
au
Nord,
pour
le compte
de
SQY,
dans
la période du 19
février
au 31 mai 2024.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
avenue
de
l’Europe,
dans
la
portion
entre
le rond-point
des
Mines
et
le
Rond-point
Charles
de
Gaulle,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à
compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et
à
compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les
dispositions
les
concernant.
I.
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1 :
L'entreprise
WATELET
TP
est
autorisée
à exécuter
les travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
19 février
au
31
mai
2024.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la
durée
de
celui-ci,
la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d'autant.
Arrêté
N° 2024-041- ST portant
permission
de voirie et de réglemèntation
temporaire
de circulation
1 ARTICLE 4
:
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
:
ARTICLE
9
:
ARTICLE
10
:
ARTICLE
11 :
ARTICLE
12
:
ARTICLE
13
ARTICLE
14
Mis
en
ligne
sur le site
internet
de
la ville le
:
25
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit : e
L'entreprise
est
autorisée
à neutraliser
la voie
de
droite
de
la chaussée
de
l’avenue
de
l’Europe
pour
tous
les
véhicules
se
dirigeant
depuis
le rond-point
des
Mines
vers
Guyancourt,
ainsi
que
le stationnement
au
droit
du
chantier
afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
travaux.
e
L'entreprise
est
autorisée
à neutraliser
sur
le site
propre
du
TCSP,
une
voie
de
circulation
ainsi
que
le stationnement.
Elle
doit
laisser
une
voie
de
circulation
libre
d’une
largeur
de
2.50m
minimum.
e
L'entreprise
doit
mettre
en
place
un
alternat
de
circulation,
par
feux
de
chantier
tricolores
dans
cette
portion
de
voie
neutralisée,
supérieure
à 30
mètres.
e
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
km/h
sur toute
la longueur
de
la voie.
+
Les
arrêts
bus
sont
provisoirement
déplacés
et
l’entreprise
doit
maintenir
le cheminement
piéton
ainsi
que
toutes
déviations
piétonnes
nécessaires
à l’accès
aux
arrêts
bus.
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
durant
la
durée
des
travaux.
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5 sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX:
Pour
la remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser
les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et leur mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les règles
de
l’art, conformément
aux
prescriptions
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin
en
Yvelines
en
pièces
annexes.
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la propreté
dans
l’emprise
et aux
abords
du
chantier.
Aucun
dépôt
de
matériels
ni
de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l'emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la Voirie.
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le
chantier
au
moins
7
jours
avant
le
commencement
des
travaux
et
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
la signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la
fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la
durée
de
sa
régularisation. Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le besoin
du
chantier
s’appliquent
entre
8h00
et 17h00.
Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
—
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
—
L'entreprise
WATELET
TP,
chargée
des
travaux,
—
L'entreprise
SEPUR
—
L'entreprise
les
Cars
de
Versailles
—
L’entreprisse
SAVAC
—
L'entreprise
SQYBUS
ait à Magny-les-Hameaux,
le 23
janvier
2024
ertrand
HOUILLON
.AGAMaire
de
Magny-les-Hameaux
_:Mté:Président
de la Communauté
d'Agglomération
“
Säfnt-Quentin-en-Yvelines.
Nota
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte. /nforme
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois à:compt
du
Code
de
Justice
Administrative)
ter
dea
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
Arrêté
N° 2024-041-
ST portant
permission
de
voirie
et de
réglementation
temporaire
de
circulation
2