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Arrêté - 24 028 pm arrete temporaire relatif a la fermeture temporaire d une voie tcsp avenue de l europe
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 24 028 pm arrete temporaire relatif a la fermeture temporaire d une voie tcsp avenue de l europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°24-028-PM
+ EE.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
LA
FERMETURE
TEMPORAIRE
D'UNE
MAGNY-LES-HAMEAUX
VOIE
TCSP
AVENUE
DE
L'EUROPE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la Loi
n° 82-623
du
22 juillet 1982
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'état ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L 2212-5
L.221341,
L.
2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
Particle
R 610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-,
R.411-5,
R.411-7,
R.411-8,
R.411-17,
R
411-25,
R 411-211 ;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Fabien
VILLA
-
S.Q.Y.
Direction
Environnement
et
Paysage
-
Chargé
de
secteur
espaces
verts
Guyancourt
/
Voisin
/
Magny
-
1
rue
Eugène
Hénaff
-
78192
Trappes ;
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
recépage
de
la
haie
et
travaux
de
taille
espaces
verts
vont
être
effectués
par
l'entreprise
PRETTRE
ESPACES VERTS
;
CONSIDÉRANT
que
par
mesure
de
sécurité
il
y
a lieu
d'interdire
la
circulation
sur
une
voie
TCSP,
avenue
de
l'Europe
;
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
de
la
police
municipale,
de
la
police
rurale
et
de
l'exécution
des
actes
de
|’ État
qui
y
sont
relatifs
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
: la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
Suite
à
des
travaux
de
recépage
de
la
haie
et
des
travaux
de
taille
des
espaces
verts,
une
voie
TCSP
sera
neutralisée
(côté
haie)
avenue
de
l'Europe
à
Magny-les-Hameaux,
depuis
l'intersection
avec
la
rue
des
Frères
Farman
jusqu'au
rond-point
de
la
place
du
Général
de
Gaulle
(commune
de
Guyancourt)
aux
jours
et
heures
précités
ci-dessous
:
> A
compter
du
jeudi
14
mars
2024,
à
08h00,
jusqu’au
lundi
1er
juillet
2024,
à
17h00.
Article
2
La
signalisation
La
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
le
barriérage
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire. Article
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
le
pétitionnaire
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
4
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route. Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny-les-
Hameaux,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
les
Services
Techniques,
le
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
29/02/2024
Bertrand
HOUILLON
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Maire
de
la
ville
le
: © À Jo 3) 202%
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Certifié
exécutoire
le : | 4 Jo3} 2
o2ÿ