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Arrêté - 2026 087 permission ste BEAUVAL reparation reseau telecom 2 chem des Courdrayes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 087 permission ste BEAUVAL reparation reseau telecom 2 chem des Courdrayes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Li
1
(
Département
Villeju
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'ESSONNE
Arrondissement
ee
—
de
PALAISEAU
COMMUNE DE VILLEJUST
st
“
ARRÊTÉ N° 2026 - 087
Portant permission de voirie
2, chemin des Coudrayes
Le Maire de la commune de VILLEJUST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6, VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, CONSIDERANT
la
demande
par
laquelle
la
société
BEAUVAL
demeurant
18,
rue
du
Plessis
Briard
-
91000
EVRY-COURCOURONNES
demande
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
réparation
de
réseaux télécom sous chaussée et accotement du chemin des Coudrayes, au niveau du n°2, à compter du lundi 5 octobre 2026 pour une durée de 7 jours, CONSIDERANT qu'’afin de permettre
le
bon
déroulement des dits travaux et d'assurer la sécurité des
personnes et des biens, il convient de prendre les mesures nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux de génie civil sus cités à effectuer sous chaussée
et
accotement du
chemin
des Coudrayes,
au
niveau
du
n°2,
à
compter du
lundi
5
octobre
2026 pour une durée de 7 jours. ARTICLE 2 : Avant toute exécution des travaux,
le
pétitionnaire sera tenu de se
mettre préalablement
en
rapport avec les services possédant
les
installations et canalisations dans
la
partie
de
la
chaussée
transformée, en particulier avec les administrations de France télécom., d'ENEDIS, de GRDF, du service des
eaux
(notre
concessionnaire
: SUEZ)
et
de
l'éclairage
public
(notre
concessionnaire
: entreprise
SEIP). ARTICLE 3
:
Ces travaux seront
entrepris
par les
soins
et aux frais
du
pétitionnaire.
Celui-ci
devra
se
charger de mettre en place une signalisation verticale et horizontale.
Le chantier ne devra pas entraver
la
libre
circulation
des riverains ainsi
que
le
libre
écoulement des eaux et
l’accès aux
installations de
sécurité ou de protection civile. ARTICLE 4
:
La
durée
des dépôts
de
matériaux qu’il
pourrait être
nécessaire
d'effectuer sur la
voie
publique n’excédera pas 7 jours.
1/2 ARTICLE
5 :
Le
pétitionnaire sera
tenu
responsable
ses travaux.
Il
aura
la
charge de
la
remise en
état
des lieux en fin de chantier. ARTICLE 6
: La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et révocable.
ARTICLE 7
:
Le
Maire,
la
police
municipale ainsi que tous les agents assermentés sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation sera transmise à : - la société BEAUVAL, - La police municipale de Villejust. Article
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Villejust, le
0 2
OCT. 2976
L'’Adjoint au
Maire, délégué à
la voirie,
aux espaces publics et aux mobilités, osep
NSO
Affiché
le:
{2
OCT.
2026
Ampliations
transmises
le:
Ü 2
OCT.
2026
2/2