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Arrêté - AT2026 122 Julien MOLLOT rue de la graviere
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 122 Julien MOLLOT rue de la graviere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°2026-122
Objet : travaux de terrassement
Rue de la Gravière
Le Maire de MONTANAY
La Présidente de la Métropole de Lyon
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU Le Code de la Route ;
VU Le Code de la Voirie Routière ;
VU Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; VU La délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic ;
VU La délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
VU L’avis de la Métropole de Lyon ;
VU La demande formulée par Monsieur Julien MOLLOT ;
Considérant des travaux de terrassement, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité publique et réglementer le stationnement comme suit :
ARRETENT
ARTICLE I
Des travaux de terrassement avec livraison de matériaux doivent être réalisés du 24/06/2026 au 26/06/2026 au 182 rue de la Gravière.
ARTICLE II
Les travaux seront réalisés : Rue de la Gravière
69250 MONTANAY
ARTICLE III
Le temps des travaux,
- La chaussée sera rétrécie, les véhicules nécessaires aux livraisons et aux travaux de terrassement seront stationnés sur la chaussée face au 109 de la rue de la Gravière.
- La circulation sera alternée manuellement.
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Passage obligatoire des services de collecte des ordures ménagères et sélectives le mercredi et jeudi matin ainsi que des services de secours.
ARTICLE IV
La signalisation et le balisage seront mis en place par Monsieur Julien MOLLOT.
Ampliation sera adressée à :
- Gendarmerie de Neuville/Saône
- SDMIS Genay
- Police municipale de Montanay
- Service collectes des ordures ménagères
- Monsieur Julien MOLLOT
Commune de MONTANAY
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Montanay, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Montanay, le 19/06/2026
#signature#
A Lyon, le 19/06/2026
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