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Arrêté - AT2026 117 Arrete fermeture rue du Lavoir
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 117 Arrete fermeture rue du Lavoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Police de circulation
Extrait du registre des arrêtés de la Présidente
Arrêté temporaire n° 2026-117
Objet : Restriction de circulation
Rue du Lavoir
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente
de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations
intelligentes, fluidité du trafic ;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente
de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la
gestion des espaces publics ;
VU la demande formulée par la Mairie de Montanay
Considérant que pour garantir la sécurité publique sur la Rue du Lavoir, Il convient de règlementer
provisoirement la circulation comme suit :
ARRETE
ARTICLE I :
En raison de la présence d’un tampon défectueux représentant un danger pour la circulation piétonne
et dans l’attente de sa réparation.
ARTICLE II :
La rue du Lavoir sera fermée à la circulation piétonne du 11/06/2026 au 05/07/2026.
Les piétons devront emprunter la rue Centrale.
ARTICLE III :
Monsieur le Maire et Messieurs les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
- Gendarmerie de Neuville sur Saone
-Police Municipale de Montanay
- SDMIS Genay Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
(Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 11/06/2026
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