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unknown - RC Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Motte-du-Caire. Lien du pdf (unknown - RC )Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Histoire et mémoire, Règlement de consultation commune de LA MOTTE DU CAIRE

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Maître d’ouvrage : COMMUNE DE LA MOTTE DU CAIRE

Rénovation de l’école primaire et Maternelle de La Motte du Caire

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Procédure adaptée ouverte

(Soumise aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la commande publique)

Date limite de remise des offres :

VENDREDI 15 AVRIL 2022 à 12H00

Maître d’œuvre : OLLIVIER Daniel- 97 rue Saunerie- 04200 SISTERON

Tél : 04 92 53 30 72/ Fax : 04 92 61 34 62Règlement de consultation commune de LA MOTTE DU CAIRE

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ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE

Le présent marché à procédure adaptée concerne l’ensemble des prestations nécessaires à

Rénovation de l’école primaire et maternelle de La Motte du Caire

Sur la commune de La Motte du Caire dans le département des Alpes de Haute Provence.

ARTICLE 2 CONDITIONS DU MARCHE NEGOCIE

2.1/ Etendue de la consultation et procédure choisie

Procédure adaptée avec publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique.

 Date d’envoi de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence : 15/03/2022

 Organes de parution : TPBM

 Remise des offres : Vendredi 15 avril 2022 à 12h00

2.2/ Décomposition en tranches ou en lots

Il n’est pas prévu de décomposition en tranche.

Les travaux sont répartis en 9 lots :

Lot 1/ VRD - Aménagements

Lot 2/ Couverture - Zinguerie

Lot 3/ Menuiseries extérieures

Lot 4/ Cloisons- Isolation-Faux plafonds

Lot 5/ Carrelages-Faïences

Lot 6/ Revêtements sols souples

Lot 7/ Peinture

Lot 8/ Electricité- Courant Forts et Faibles

Lot 9/ Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires

2-3/ Unité monétaire du marché

Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire suivante : l’EURO

2-4/ Langue dans laquelle les offres doivent être rédigées

Le candidat est informé que la langue dans laquelle doivent être rédigées les offres est le français.Règlement de consultation commune de LA MOTTE DU CAIRE

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2-5/ Complément à apporter au CCTP

Les candidats n’ont pas à apporter de complément au CCTP

2-6/ Options

Les options sont à chiffrer selon le dossier de consultation. En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base et chiffrer distinctement les options.

2-7/ Délai d’exécution

Le délai global d’exécution est fixé par le maître d’ouvrage à 3 mois, compris phase de préparation.

Le début des travaux est prévu si possible en juillet 2022

2-8/ Modifications de détail au dossier de consultation

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2-9/ Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix jours (90) à compter de la date limite de remise des offres.

2-10/ Propriété intellectuelle des projets : Sans objet

2-11/ Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense : Sans objet

2-12/ Garantie particulière pour matériaux de type nouveau : Sans objet

ARTICLE 3 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation sera à récupérer sur la plate-forme informatique suivante : www.achatpublic.com

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, de même que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d’un produit à une norme ou d’une marque de qualité non française dont l’équivalence est soumise à l’appréciation du Maître de l’Ouvrage. Toutefois, ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d’origine.Règlement de consultation commune de LA MOTTE DU CAIRE

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Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :

Décomposition de Prix Global et Forfaitaire des lots concernés

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES

Le Dossier de Consultation des Entreprises est consultable sur Internet à l’adresse suivante : Lamotteducaire.com

L’offre dématérialisée sera obligatoirement envoyée via la plate-forme : www.achatpublic.com

La clef électronique n'est pas exigée pour cette consultation.

I –LES DECLARATIONS, CERTIFICATS et ATTESTATIONS suivants prévus aux articles L2142-1, R2142-3, R 2142-4, R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, et notamment :

A. Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1).

B. Une déclaration DC2 à laquelle sera jointe :

réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

our justifier (qu’il a

satisfait aux obligations fiscales et sociales,

Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à 2, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1, L8241-2 du Code du Travail.

Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 3243 et L 1221-13 en application du 3e alinéa de l’Article R 8222-5 du Code du Travail.

C. Une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

D. Une indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.Règlement de consultation commune de LA MOTTE DU CAIRE

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E. Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

F. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature en application du III de l’article 45 du Code des Marchés Publics ou du I de l’article 17 du Décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Les formulaires (DC1, DC2 et autres) peuvent être obtenus en les téléchargeant sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Tous ces documents sont à fournir par les sous-traitants.

II – UN PROJET MARCHE comprenant :

-joint à compléter, dater et signer par les

représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ; cet acte d’engagement sera accompagné, le cas échéant, par les demandes d’acceptation des sous-traitants, et d’agrément des conditions de paiement, pour tous les sous- traitants, désignés au marché (annexe de l’acte d’engagement en cas de sous-traitance).

Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l’acte d’engagement le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en nantissement ou céder.

-joint à accepter sans

modifications, daté et signé.

-joint à accepter sans modifications, datés

et signés.

-joint à compléter sans modifications, daté et signé.

UN MEMOIRE TECHNIQUE JUSTIFICATIF adapté au marché présentant les dispositions que l’entrepreneur propose d’adopter pour l’exécution des travaux :

Ce document comprendra toutes les justifications et observations de l’entrepreneur. Ce document devra en particulier présenter :

a. Les moyens humains et techniques mis à disposition du chantier. L’organisation générale du chantier avec organigramme définissant le rôle sommaire de chacun

b. Un programme d’exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, avec planning pour un délai d’exécutionRèglement de consultation commune de LA MOTTE DU CAIRE

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TCE indiqué dans l’acte d’engagement. Le personnel et le qualificatif du personnel prévu pour la bonne exécution du chantier. Le type de matériel prévu pour assurer les manutentions et les approvisionnements du chantier

c. Liste des matériels et matériaux proposés avec les indications concernant leur provenance, leur nature, leurs caractéristiques techniques et éventuellement les références des fournisseurs correspondants

d. un schéma organisationnel de la gestion des déchets (SOGED)

e. Note sur les mesures que l’entreprise envisage pour garantir la protection, la sécurité de son personnel.

Une attention particulière devra être portée à ce document qui constitue une pièce importante pour le jugement des offres.

L’absence de ce mémoire rendra l’offre irrecevable.

Lorsqu’un candidat constatera une erreur dans le cadre du détail estimatif du dossier de consultation des entreprises et estimera qu’elle mérite d’être rectifiée, il présentera son offre en modifiant dans la colonne appropriée le chiffre indiqué, mais devra faire part de cette modification en annexe de l’acte d’engagement.

ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES

Seules seront prises en compte les offres conformes à l’article 3 ci-dessus, parvenues au maître d’ouvrage avant les date et heure limites fixées.

En cas de discordance entre différentes indications du Prix Global et Forfaitaire dans l’offre d’une entreprise, l’indication en TTC figurant sur l’Acte d’Engagement (AE) prévaudra sur toutes les autres indications.

En cas de discordance entre la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et l’Acte d’Engagement (AE), ou en cas d’anomalies, d’erreurs ou d’omissions internes à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), l’entrepreneur sera invité à rectifier cette décomposition afin de l’ajuster au prix forfaitaire correspondant au prix proposé dans l’Acte d’Engagement (AE).

La commission procèdera au jugement des offres selon les critères suivants :

1 / Valeur technique (40

2 / Prix des prestations (60%)

Pour chaque critère, il sera attribué une note allant de 0 à 10. Chaque note sera affectée du pourcentage correspondant. Les résultats obtenus seront additionnés pour donner la note finale sur 10. Le candidat qui aura obtenu la plus forte note sera déclaré le mieux disant.

A/ Evaluation de la valeur technique (notée sur 10 pondérée à 40%) :

Pour le critère valeur technique, la notation sera établie au vu des éléments techniques fournis dans l’offre et le mémoire justificatif. La note sera attribuée en fonction des critères énoncés ci-dessous :Règlement de consultation commune de LA MOTTE DU CAIRE

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RUBRIQUES DU MEMOIRE TECHNIQUE POINTS

Note méthodologique 3

Gestion des déchets 3

Moyens matériels propres au chantier 2

Moyens humains propres au chantier 2

TOTAL 10

B/ Evaluation des prix (notée sur 10 pondérée à 60%) :

Le prix sera apprécié en tenant compte des informations transmises dans la DPGF, elle sera notée sur 10 et sera calculée de la façon suivante :

La note 10 sera attribuée à l’offre la moins-disante (prix Po).

Les autres offres (prix Px) se verront appliquer une note égale à 10*[2-(Px/Po)] Pour le critère prix, la note attribuée ne pourra être inférieure à 0.

Le maitre d’ouvrage se réserve le droit de négocier avec l’ensemble des entreprises ayant remis une offre.

ARTICLE 6 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES

Les offres seront dématérialisées et envoyées sur le site suivant :

www.achatpublic.com

Les offres devront parvenir sur le site ci-dessus avant le vendredi 15 avril à 12 heures

Les dossiers qui seraient envoyés ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites mentionnées ci-dessus, ne seront pas examinés ;

ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Une visite sera organisée par le maître d’ouvrage le : mercredi 6 avril 2022 à 10 h30 Cette visite est facultative mais fortement conseillée.

Renseignements d’ordre administratif :

Monsieur le maire

Mairie de LA MOTTE DU CAIRE (04250) Tél : 04 92 68 32 81

Heures d’ouverture de la mairie :

Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00

Renseignements d’ordre technique :

Daniel OLLIVIER, Architecte SISTERON Tél : 04 92 61 23 13