Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 24.05.2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 24.05.2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Motte-du-Caire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 24.05.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie, Département des Alpes de Haute Provence République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE DU CAIRE

Séance du 24 mai 2023 à 17 h 30

*Compte rendu sommaire*

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Séance du mercredi 24 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre mai à 17 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANCOU Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Absents : 3 Votants : 11 Présents : Carlos BAPTISTA, Joseph CLARES, John ENTRESSANGLE, Florence ENTRESSANGLE RECROSIO, Jérôme FRANCOU, Paul GOITRE, Jean-Charles PAOLI, Jacques PELLERIN.

Absents excusés et représentés : Marina MARTINEZ par Joseph CLARES, Patrick MASSOT par Jérôme FRANCOU, Pascal ROUBAUD par John ENTRESSANGLE Monsieur Carlos BAPTISTA a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil municipal

1- Demande de subvention à la Région "nos communes d'abord" pour les projets d'investissement

Monsieur le maire indique au conseil municipal que les ouvrages d'art de la commune ont fait l'objet d'un recensement et d'une évaluation dans le cadre du programme national ponts. Il s'avère que le mur de soutènement du bas Balavour, situé dans le haut du village, présente un état préoccupant qui nécessite de prendre des mesures immédiates de sécurité. Deux autres ouvrages, situés au haut Balavour et chemin du Clos, laissent apparaître le même type de désordres et menacent de s'effondrer.

Le montant estimatif pour la réfection de ces structures s'élève à 162 722 € H.T. soit 195 266 € T.T.C. Monsieur le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention à la Région au titre du Fonds régional d'aide aux communes "Nos communes d'abord" 2023. Le plan de financement s'établit ainsi qu'il suit :

P A R T E N A I R E S

FINANCEURS

Taux de participation montant de l'aide

Subvention Région 2023 50 % 81 361 € Autofinancement 50 % 81 361 € TOTAL 162 722 € A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la réfection des ouvrages d'art décrits ci-dessus, pour un montant de 162 722 € H.T., de solliciter le concours financier de la Région et valide le plan de financement ci-dessus.

2- Demande de subvention au Département "FODAC" pour les projets d'investissement Monsieur le maire expose au conseil municipal les différents projets d'investissement qu'il propose de réaliser selon le détail suivant :

 Acquisition d'un véhicule de portage de repas : 8 032.50 € H.T. (10 384.67 € T.T.C.)  Pose de volets à l'immeuble de La Poste : 14 277.64 € H.T. (15 062.91 € T.T.C.)  Pose d'un brise-soleil à la maison de la santé: 7 057.31 € H.T. (8 468.77 € T.T.C.) Le montant global de ces opérations est estimé à 29 367 .45 € H.T. (33 916.35 € T.T.C.). Il propose de solliciter une aide auprès du Département au titre du Fonds Départemental d'Aide au Communes (FODAC) 2023 pour le financement et l'aboutissement de ces réalisations. Il précise que le taux maximum de cette subvention est fixé à 40 %, avec un plafond d'intervention de 12 532 € pour notre commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention au titre du FODAC 2023 auprès du conseil départemental 04 et adopte le plan de financement suivant : Conseil départemental (40 %) 11 747 €

Autofinancement (62.69 %) 17 620 €

TOTAL 29 367 €3- Subventions aux associations

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le montant des crédits votés au chapitre 6574, au titre des subventions destinées aux associations pour un total de 16 000 €. Il indique qu'il est maintenant nécessaire d'attribuer ces subventions aux différentes associations. Il propose de les répartir selon le tableau suivant :

ASSOCIATIONS MONTANT

Comité des fêtes 6 000 €

Coopérative scolaire (transport sorties

scolaires)

1 000 €

Club du Grand Vallon 1 000 €

Foyer rural des jeunes et d'éducation

populaire

3 000 €

TOTAL 11 000 €

A l'unanimité, le conseil municipal approuve la répartition des subventions aux associations communales selon le détail ci-dessus pour un total de 11 000 €.

4- Question relative au personnel/mise à disposition d'un agent auprès de la commune de Turriers

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de Turriers l'a sollicité pour la mise à disposition de l'agent chargé de l'archivage des documents administratifs afin d'assister la secrétaire de mairie à effectuer cette tache. Madame Evelise SILVE, l'agent concerné, a été consultée et a donné son accord pour effectuer cette mission pour trier, classer et épurer les archives communales. Il présente le projet de convention qui a pour objet de définir les conditions générales et financières entre la commune, employeur, et la commune de Turriers, qui accueille l'agent mis à disposition. Il précise que la commune de Turriers remboursera la rémunération de l'agent au prorata du temps de mise à disposition soit 7 heures hebdomadaires pour une durée initiale de cinq mois, du 1er juin au 31 octobre 2023. Le conseil municipal, à la l'unanimité, approuve le projet de convention de mise à disposition d'un agent communal qui lui est présenté.

5- Décisions modificatives sur le budget général de la commune Monsieur le maire expose au conseil municipal que les crédits prévus au 6817 du budget principal 2023 a été faite à tort au chapitre 042, il est nécessaire d’effectuer les modifications ci-après :

Section de fontionnement

DEPENSES RECETTES

6817-42 provision créances

irrécouvrables

- 875 ///

6817 provision créances

irrécouvrables

875 ///

Dépenses de fontionnement 0 Recettes de fontionnement 0 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

6- Accueil collectif de mineurs/convention avec le FFRAS

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'organisation de l'accueil des jeunes enfants en centre de loisirs sans hébergement a été confiée depuis 2022 à la fédération des foyers ruraux des Alpes du Sud (FFRAS) en sa qualité de prestataire pour la gestion de l'accueil collectif de mineurs. Il propose de renouveler avec la FFRAS, la convention qui détemine les conditions administratives, techniques, matérielles et financières pour 2023, du 1er juin au 31 décembre.

Il précise que le fonctionnement est envisagé pour une durée de 8 semaines réparties entre les vacances scolaires d'été et d'automne (Toussaint). Les tarifs aux usagers sont proposés selon les quotients familiaux (entre 45 et 60 € la semaine pour les communes conventionnées). Dans le cadre de cette mission confiée à la FFRAS, la commune s'engage à mettre à disposition les locaux où seront accueillis les enfants. Enfin, il indique que le coût prévisionnel de la prestation pour l'année 2023 est estimé à 21 075.80 € .A l'unanimité, le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec la fédération des foyers ruraux des Alpes du Sud pour l'organisation d'un accueil collectif de mineurs sans hébergement pour l'année 2023 ainsi que la participation financière prévisionnelle d'un montant de 21 075.80 €.

7- Informations diverses

Monsieur le maire informe l'assemblée du décès de Mme Paulette MOSCADELLI, qui venait de fêter ses 100 ans à la MARPA.

Monsieur le maire indique que l'assemblée du Syndicat Départemental d'Electricité 04 (SDE) se tiendra le vendredi 2 juin prochain.

Monsieur le maire informe les conseillers de la visite de Mme la sous-préfète de Forcalquier, le lendemain, jeudi 25 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 18h50.

A LA MOTTE DU CAIRE, le 20 juin 2023 Le maire,

Jérôme FRANCOU