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unknown - AU 2022 095 annexe
Déliberation - AU 2022 100 annexe
unknown - AU 2022 094 annexe
unknown - AU 2022 067 annexe
Déliberation - DE 2022 050
Déliberation - DE 2022 068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DE
2022-068
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
06
décembre
2022
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Olivia
HILAIRE,
Valérie
MOUTTE
Pouvoir
de
: Jean-Claude
VASSOUT
à
Patrick
SINTES,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Valérie
MOUTTE
à
Jean-Yves
RICHAUD
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
SCHREIDER 1.7.2
- Groupement
de
commandes
Rapporteur
: Marie-José
SCHREIDER,
adjointe
La
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
d'autres
communes
ont
décidé
de
constituer
à
nouveau
un
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
consommables
et
de
produits
d'entretien.
Il'apparaît
opportun,
dans
le contexte
économique
actuel,
de
créer
un
outil
de
mutualisation
des
achats
qui
permette
d'augmenter
le
volume
des
commandes
afin
d'obtenir
de
meilleurs
prix
de
la
part
des
fournisseurs
et
de
réaliser
ainsi
des
économies
substantielles
sur
l'achat
de
plusieurs
familles
de
fournitures.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
seront
formalisés
par
une
convention
et
Luberon
Monts
de
Vaucluse
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Il vous
est
proposé
de
donner
un
accord
de
principe
sur
cette
proposition
de
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
les
communes
membres
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(23
présents
+ 4
pouvoirs),
Donne
un
accord
de
principe
au
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
consommables
et
de
produits
d'entretien
avec
la communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
les
communes
membres.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondant
au
groupement
de
commandes
et
tous
les
documents
y afférents.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certiñig
conforme,
ROBION,
le 07
détembre
2022,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
|084-218400992-20221207-DE_2022_068-DE
|
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet
: 08/12/2022
La
secrétaire
de
séance
Marie-José
SCHREID
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application«
télérécours
Citoyens
» sur
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
Pôur/excès
de
pouvoir
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
A
de
l'Etat.
Acte publié le 08/12/2022