Procès Verbal - PV+du+CM+du+16+mai+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+16+mai+ Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+16+mai+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Données personnelles, SEDI

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Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650) Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du jeudi 16 mai 2024 à 20 heures

e Convocation du 06 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly,

Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr

VUILLEMIN Marc.

Absent excusé : Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoirà M. BOURDIN Francis)

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme M.

COURLET Jean-Luc, secrétaire de séance.

Ordre du jour:

1- Approbation du Compte-rendu du CM du 04 avril 2024

2 - Demandes d’urbanisme

3 — Révision du Plan de financement de la Réhabilitation du Centre d'Accueil - Demande

de subvention SYDED

4-— Entretien de voirie — Validation du devis de Vermot TP

5 - Sécurisation du Captage d’eau de la Seignette et du Réservoir de la Mairie — Validation

du devis de Lonchampt TPAF

6 — Desserte électrique du Lotissement du Pacot — Convention SYDED

7 - Convention d’Adhésion à la prestation de Délégué à la Protection des Données (RGPD)

— Avenant n°1

8 — Opération Cartes Avantages Jeunes

9 — Questions diverses

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'ajout de 2 points à l'Ordre du Jour :

- Vente d’un terrain Lotissement du Pacot - Lot n°2

-__ Don Association Semons l'Espoir- Maison des Familles

Le Conseil municipal donne son accord.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10

1°) Approbation compte-rendu du CM du 04 avril 2024

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal

(envoyé par Mail le 08 avril 2024) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.2°) Demandes d'urbanisme

Permis de Construire

# SCI Les Terrasses du Mont d'Or — REBOULET Benjamin — 6 rue de la Perusse — 25550 RAYNANS,

dépôt du dossier le 29/04/2024. La demande a pour objet la création de surface de plancher

et la modification des ouvertures, situé sur les parcelles 337 ZE 78 — 3 rue de la Joulevette.

Déclaration préalable

SAS RUFENACHT - Loye Longe — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier le

29/04/2024. La présente demande a pour objet la réfection d’un mur de pignon, située sur

la parcelle AB 60 — Rue de la Gare.

#_ SAUGE Cédric — 2 rue de la Baumette — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du

dossier le 02/05/2024. La présente demande a pour objet une installation photovoltaïque,

située sur la parcelle 337 ZD 123.

% _JULERY Maxime —6 rue de l'Eglise — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier

le 06/05/2024. La présente demande a pour objet la pose d’un vélux, située sur la parcelle

337 ZH 58.

3°) Révision du Plan de financement pour la Réhabilitation et Restructuration du Centre d'Accueil —

Demande de subvention SYDED

Dans le cadre de la Réhabilitation et Restructuration du Centre d'Accueil, Monsieur le Maire explique

que la Commune peut prétendre à des subventions du SYDED au titre des Fonds de transition

énergétique.

I convient donc de revoir le plan de financement de la manière suivante :

Montant estimatif du projet :

Travaux : 2 782 000.00 € HT

+ Maîtrise d'œuvre : 200 068.00 € HT

+ Frais annexes (Mission SPS, Contrôle technique, Audit...) : 37 000.00 € HT

TOTAL HT 3 019 068.00 € HT

Plan de Financement:

-__ Subvention DETR 517 000.00 €

- Subvention Région Effilogis (Etudes + Travaux) 230 000.00 €

- Subvention Département P@C25 400 000.00 €

- Subvention SYDED 115 800.00 €

- CEE. 20 000.00 €

Total Aides/Subventions 1 282 800.00 €

- Emprunts 1 500 000 .00 €

-__ Autofinancement 236 268.00 €

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- _ S'ENGAGE à réaliser et à financer ce projet selon le plan de financement présenté plus haut;

- SOLLICITE le soutien et la participation financière du SYDED au titre des Fonds de transition

énergétique pour 3 opérations : Rénovation du Bâtiment — Création d’une chaufferie granulés

bois — Installation photovoltaïqueSEDI

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- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la constitution du dossier de demande

d'aides ;

- DEMANDE lautorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de

subvention.

4°) Entretien de voirie — Validation du devis de Vermot TP

Dans le cadre des travaux d'entretien de la voirie communale, Monsieur le Maire présente le devis

reçu de l’entreprise VERMOT TP.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- DÉCIDE de retenir l'entreprise VERMOT TP pour les travaux de remise en état de la voirie

communale et VALIDE le devis d’un montant de 14 642.50 € HT— 17 571.00 € TTC

- AUTORISE le Maire à signer ce devis.

5°) Sécurisation du Captage d’eau de la Seignette et du Réservoir de la Mairie — Validation du devis

de Lonchampt TPAF

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à des travaux de mise en sécurité du captage

d’eau de la Seignette, ainsi que du réservoir situé vers la mairie.

Pour cela, il présente un devis reçu de l’entreprise Lonchampt TPAF.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

-__ DECIDE de retenir l’entreprise LONCHAMPT TPAF pour les travaux de sécurisation du captage

d’eau de la Seignette et du réservoir de la Mairie et VALIDE le devis d’un montant de 21 005.00

€ HT — 25 206.00 € TTC

- AUTORISE le Maire à signer ce devis.

6°) Desserte électrique du Lotissement du Pacot — Convention SYDED

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les modalités de desserte électrique intérieure du

projet de lotissement communal du Pacot — Rue de Pontarlier.

La maîtrise d'ouvrage des travaux de desserte électrique à réaliser à l’intérieur du périmètre de

l'opération est assurée par le SYDED.

L'estimation prévisionnelle du coût total de l'opération s'élève à 8 210 € TTC. Les coûts inhérents à

chaque catégorie de travaux, ainsi que les préfinancements et participations financières réciproques

sont précisés dans l’annexe financière « prévisionnelle » (participation de 3 480 € de la part du SYDED,

reste à charge de la Commune 4 730 €).

Les modalités présentées ci-avant pour la réalisation de l'opération sont détaillées dans la convention

et ses annexes.

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;

- DEMANDE au SYDED d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux définis ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention pour la maîtrise d'ouvrage et le financement de la

desserte électrique du lotissement du Pacot, et à signer tous documents utiles au bon

déroulement de l'opération ;

- S'ENGAGE à fournir au SYDED l’ensemble des pièces mentionnées dans la convention susvisée.

1°) Convention d’Adhésion à la prestation de Délégué à la Protection des Données (RGPD)- Avenant

n°1

Monsieur le Maire explique que la Commune a signé la convention initiale pour adhérer à la prestation

de Délégué à la Protection des Données mutualisé, dans le cadre du RGPD, proposé par l'ADAT.

La prestation RGPD évolue avec de nouveaux accompagnements.

Pour continuerà bénéficier de cette prestation, il convient de signer l'avenant n°1 à la convention, qui

présente les différentes missions du DPO réalisées par l’ADAT au bénéfice de la collectivité.

Le coût de cette prestation s'élève 250 € HT (abonnement annuel) + 500 € HT pour la mise en

conformité,

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- VALIDE l'avenant n°1 à la convention d'adhésion à la prestation de DPO mutualisé de l’ADAT ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

8°) Opération Cartes Avantages Jeunes

Monsieur le Maire explique qu’il a été proposé à la commune une diffusion des Cartes Avantages

Jeunes, pour la rentrée 2024.

Pour cela 3 formules sont possibles :

- Possibilité d'offrir la carte : dans ce cas, la carte est facturée 9 € à la commune;

- Possibilité de vendre la carte à tarif réduit : dans ce cas, la carte est facturée 9 € et revendue 8

€ aux jeunes ;

- Ou possibilité de la vendre à plein tarif: 10 €

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- _ DECIDE de retenir la première formule : carte offerte, à tous les jeunes âgés de 11 à 18 ans, soit

les jeunes nés à partir de 2006 jusqu’en 2013.

Une information sera transmise via le prochain bulletin communal, dans lequel les jeunes nés à partir

de 2006 jusqu’en 2013, désireux de recevoir cette carte, sont invités à se faire connaître en Mairie

avant le 20 juillet 2024,

Une journée de distribution des cartes sera organisée courant septembre 2024,

9°) Vente d’un Terrain Lotissement du Pacot — Lot n°2

Monsieur le Maire explique qu’une demande pour l'achat d’un terrain — Lot n°2 a été faite en Mairie

par Monsieur CAKMAK Ahmet, résidant à Pontarlier.SEDI

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L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres

présents et représentés (13 pour— 1 abstention) :

- DECIDE de vendre la parcelle de terrain à bâtir, correspondant au lot n°2, du Lotissement du

Pacot, cadastrée Section AC n°114, d’une contenance de 6 ares 82 ca, au profit de Monsieur

CAKMAK Ahmet, demeurant 21 rue de la Paix —25300 PONTARLIER,

Moyennant le prix principal de 159 000 €, payable au comptant le jour de la signature de l'acte

authentique.

Les frais d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs, y compris la quote-part des frais de

l’acte de dépôt de pièces du lotissement.

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, ainsi

que l’acte authentique de vente.

10°) Don Association Semons l'Espoir—- Maison de Familles

Monsieur le Maire explique que, par mail du 7 mai dernier, l'Association Semons l’Espoir sollicite les

communes franc-comtoises, dans le cadre du projet « Communes Solidaires », afin de contribuer à

l'extension et à l'aménagement de la Maison des Familles située sur le site de l'hôpital Minjoz.

L'Association propose de participer à hauteur de 20 centimes d’€ par habitant ou un montant au choix.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres

présents et représentés (13 pour — 1 abstention) :

- _ DECIDE d'attribuer un don de 850 €, soit 1 € par habitant, à l'Association Semons l'Espoir, dans

le cadre de l’opération « Communes Solidaires »

8°) Questions diverses

Scrutin Elections Européennes du dimanche 9 juin 2024 — un planning pour la tenue du

scrutin est mis en place

- _ Devis SNM - Marquage peinture routière — accord du Conseil municipal pour ce devis. L'offre

pour le banc n’est cependant pas retenue.

-__ Demande de contrat d'apprentissage à l’école à partir du 1% septembre, de Melle JORGE Flora

— Avis favorable du Conseil municipal

- _ Demande de mise à disposition de salle pour le Club du 3"® âge à partir de septembre 2024 -

l’ancienne salle de classe au rez-de-chaussée de la Mairie sera mise à disposition

- Prochain CM : Jeudi 04 juillet 2024 — 20h

La séance est levée à 22h30

Le Secrétaire, Le Maire,

Jean-Luc COURLET Francis BOURDIN