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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité routière,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-008
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2026-01-12-00002 - Arrêté fixant le calendrier et les modalités de
dépôt des candidatures pour les élections municipales des 15 et 22
mars 2026 (2 pages) Page 3
32-2026-01-09-00003 - arrete modificatif fixant le nombre des conseillers
municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers
(11 pages) Page 6
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-01-09-00001 - AP extension AE Passion Auto Moto (1 page) Page 18
2 Préfecture du Gers
32-2026-01-12-00002
Arrêté fixant le calendrier et les modalités de
dépôt des candidatures pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026
Préfecture du Gers - 32-2026-01-12-00002 - Arrêté fixant le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 3 E LL Préfecture du Gers
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU GERS Bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
ELECTIONS MUNICIPALES et COMMUNAUTAIRES
des 15 et 22 mars 2026
ARRÊTÉ
fixant le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,
SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°’ - Dépôt des candidatures
Les déclarations de candidature, obligatoires pour chaque tour de scrutin, doivent être déposées pour toutes les communes, à la préfecture du Gers, 3 place du Préfet Erignac à Auch, aux dates et heures suivantes :
& pour le premier tour de scrutin :
+ du9 février 2026 au 26 février 2026 inclus, sur rendez-vous, selon les horaires suivants :
- du lundi 9 février 2026 au mercredi 25 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. - le jeudi 26 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Les rendez-vous doivent être pris en ligne sur le site des services de l'Etat dans le Gers :
https:/iwww.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-municipales-2026/Candidatures
$ en cas de second tour de scrutin :
e les 16 mars 2026 et 17 mars 2026, sans rendez-vous, selon les horaires suivants :
- le lundi 16 mars 2026 de 10h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30.
- le mardi 17 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
En cas de difficulté, il est possible de joindre la préfecture au 05.62.61.43.80 ou 05.62.61.43.76
Préfecture du Gers - 32-2026-01-12-00002 - Arrêté fixant le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 4 Article 2 - Etat récapitulatif des candidatures
A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état récapitulatif des listes de candidats enregistrées pour chaque commune, sera établi par le préfet et adressé aux mairies pour affichage.
Les listes de candidats figureront sur l'état récapitulatif selon l'ordre résultant du tirage au sort qui aura lieu à la préfecture du Gers, Salle de l’Intendant d’Etigny, à l'issue des prises de candidature.
L'ordre d'attribution des panneaux d'affichage résultera également de ce tirage au sort.
Article 3 - Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, M. le sous-préfet de Mirande et Mme la sous- préfète de Condom sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Auch, le Î ? JAN, 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
CT st Cédric KARI-HERKNER
NN)
Préfecture du Gers - 32-2026-01-12-00002 - Arrêté fixant le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 5 Préfecture du Gers
32-2026-01-09-00003
arrete modificatif fixant le nombre des
conseillers municipaux à élire dans chaque
commune du département du Gers
Préfecture du Gers - 32-2026-01-09-00003 - arrete modificatif fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers 6 En PREFET DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture du Gers
ARRÊTÉ MODIFICATIF
fixant le nombre des conseillers municipaux à élire
dans chaque commune du département du Gers
Le Préfet,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment son article L. 225;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-2 ; Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté n°32-2026-01-05-00003 du O5 janvier 2026 fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers ;
Considérant que la commune nouvelle de Cap d'Astarac créée le 1° janvier 2025 était composée de 509 habitants au 1° janvier 2024;
ARRÊTE
Article 1” : Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à l'effet de procéder au renouvellement intégral des conseils municipaux, le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture du Gers, Mme la sous-préfète de Condom, M. le sous- préfet de Mirande, Mmes et MM. les maires des communes du département du Gers sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Auch, le ( JAN. 2026
Le préfet,
Préfecture du Gers - 32-2026-01-09-00003 - arrete modificatif fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers 7 Annexe à l’arrêté préfectoral du Q 9 iAN, 2026
2026
Nom de la commune _. Nombre de conseillers Population municipale 5 Municipaux
Aignan 720 15
Ansan 75 7
Antras 40 7
Arblade-le-Bas 134 11
Arblade-le-Haut 308 11
Ardizas 217 11
Armentieux 73 7
Armous-et-Cau 96 7
Arrouède 85 7
Aubiet 1134 15
Auch 22 428 35
Augnax 132 11
Aujan-Mournède 89 7
Auradé 679 15
Aurensan 131 11
Aurimont 211 11
Aussos 64 7
Auterive 529 15
Aux-Aussat 269 11
Avensac 73 7
Avéron-Bergelle 186 11
Avezan 86 7
Ayguetinte 156 1
Ayzieu 158 11
Bajonnette 104 11
Barcelonne-du-Gers 1 401 15
Barcugnan 104 11
Barran 692 15
Bars 123 11
Bascous 170 11
Bassoues 334 11
Bazian 97 7
Bazugues 63 7
Beaucaire 255 11
Beaumarchés 689 15
Beaumont 122 11
Beaupuy 210 11
Beccas 122 11
Bédéchan 135 11
Bellegarde 157 11
Belloc-Saint-Clamens 136 11
Belmont 149 11
Béraut 299 11
Berdoues 424 11
Bernède 182 11
Préfecture du Gers - 32-2026-01-09-00003 - arrete modificatif fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers 8 Berrac 110 11
Betcave-Aguin 92 7
Bétous 78 7
Betplan 104 11
Bézéril 105 11
Bezolles 129 11
Bézues-Bajon 188 11
Biran 379 11
Bivès 111 11
Blanquefort 42 7
Blaziert 126 11
Blousson-Sérian 32 7
Bonas 106 11
Boucagnères 207 11
Boulaur 171 11
Bourrouillan 165 11
Bouzon-Gellenave 159 11
Bretagne-d'Armagnac 408 11
Brugnens 254 11
Cadeilhan 150 11
Cadeillan 85 7
Cahuzac-sur-Adour 204 11
Caillavet 162 11
Callian 55 7
Campagne-d'Armagnac 213 11
Cap d'Astarac 509 19
Cassaigne 225 11
Castelnau d'Auzan Labarrère 1187 19
Castelnau-Barbarens 596 15
Castelnau-d'Anglès 93 7
Castelnau-d'Arbieu 223 11
Castelnau-sur-l'Auvignon 150 11
Castelnavet 108 11
Castéra-Lectourois 329 11
Castéra-Verduzan 1 041 15
Castéron 54 7
Castet-Arrouy 168 11
Castex 75 7
Castex-d'Armagnac 144 11
Castillon-Debats 337 11
Castillon-Massas 222 11
Castillon-Savès 332 11
Castin 337 11
Catonvielle 105 11
Caumont 103 11
Caupenne-d'Armagnac 446 11
Caussens 598 15
Cazaubon 1665 19
Cazaux-d'Anglès 112 11
Cazaux-Savès 326 11
Préfecture du Gers - 32-2026-01-09-00003 - arrete modificatif fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers 9 Cazaux-Villecomtal 7è 7
Cazeneuve 157 11
Céran 229 11
Cézan 201 11
Chélan 172 11
Clermont-Pouyguillès 164 11
Clermont-Savès 387 11
Cologne 947 15
Condom 6 473 29
Corneillan 155 11
Couloumé-Mondebat 207 11
Courrensan 391 11
Courties 46 7
Crastes 264 11
Cravencères 95 7
Cuélas 127 11
Dému 317 11
Duffort 121 11
Duran 862 15
Durban 135 11
Eauze 4 108 27
Encausse 445 11
Endoufielle 542 15
Esclassan-Labastide 335 11
Escornebœuf 579 15
Espaon 186 11
Espas 136 11
Estampes 162 11
Estang 668 15
Estipouy 204 11
Estramiac 119 11
Faget-Abbatial 212 11
Flamarens 133 11
Fleurance 6 247 29
Fourcès 260 11
Frégouville 369 11
Fustérouau 125 11
Galiax 186 11
Garravet 146 11
Gaudonville 101 11
Gaujac 76 7
Gaujan 122 11
Gavarret-sur-Aulouste 136 11
Gazaupouy 252 11
Gazax-et-Baccarisse 72 7
Gée-Rivière 45 7
Gimbrède 295 11
Gimont 3 146 23
Giscaro 84 7
Gondrin 1175 15
Goutz 212 11
Préfecture du Gers - 32-2026-01-09-00003 - arrete modificatif fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers 10 Goux 65 7
Haget 363 11
Haulies 152 11
Homps 109 11
Idrac-Respaillès 212 11
Izotges 86 7
Jegun 1176 15
J0-Belloc 286 11
Juillac 116 11
Juilles 227 11
Justian 108 11
L'Isle-Arné 180 11
L'Isle-Bouzon 252 11
L'Isle-de-Noé 529 15
L'Isle-Jourdain 9 537 29
La Romieu 540 15
La Sauvetat 403 11
Laas 310 11
Labarthe 148 11
Labarthète 145 11
Labastide-Savès 193 11
Labéjan 290 11
Labrihe 212 11
Ladevèze-Rivière 223 11
Ladevèze-Ville 213 11
Lagarde 123 11
Lagarde-Hachan 164 11
Lagardère 77 7
Lagraulet-du-Gers 560 15
Laguian-Mazous 248 11
Lahas 181 11
Lahitte 235 11
Lalanne 134 11
Lalanne-Arqué 149 11
Lamaguère 81 7
Lamazère 129 11
Lamothe-Goas 82 7
Lanne-Soubiran 141 11
Lannemaignan 105 11
Lannepax 528 15
Lannux 216 11
Larée 237 11
Larressingle 213 11
Larroque-Engalin 44 7
Larroque-Saint-Sernin 162 11
Larroque-sur-l'Osse 213 11
Lartigue 198 11
Lasserade 177 11
Lasséran 358 11
Lasseube-Propre 337 11
Laujuzan 294 11
Préfecture du Gers - 32-2026-01-09-00003 - arrete modificatif fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers 11 Lauraët 245 11
Lavardens 363 11
Laveraët 103 11
Laymont 232 11
Le Brouilh-Monbert 235 11
Le Houga 1202 15
Leboulin 346 11
Lectoure 3 670 27
Lelin-Lapujolle 273 11
Lias 794 15
Lias-d'Armagnac 201 11
Ligardes 208 11
Lombez 2 233 19
Loubédat 117 11
Loubersan 162 11
Lourties-Monbrun 150 11
Louslitges 63 7
Loussous-Débat 72 7
Lupiac 310 11
Luppé-Violles 133 11
Lussan 216 11
Magnan 230 11
Magnas 56 7
Maignaut-Tauzia 220 11
Malabat 100 11
Manas-Bastanous 82 7
Manciet 758 15
Manent-Montané 85 7
Mansempuy 55 7
Mansencôme 45 7
Marambat 419 11
Maravat 50 7
Marciac 1213 15
Marestaing 331 11
Margouët-Meymes 163 11
Marguestau 56 7
Marsan 461 11
Marseillan 82 7
Marsolan 438 11
Mas-d'Auvignon 167 11
Mascaras 56 7
Masseube 1511 19
Mauléon-d'Armagnac 265 11
Maulichères 155 11
Maumusson-Laguian 139 11
Maupas 198 11
Maurens 304 11
Mauroux 143 11
Mauvezin 2 274 19
À
Préfecture du Gers - 32-2026-01-09-00003 - arrete modificatif fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers 12 Meilhan 75 7
Mérens 66 7
Miélan 1129 15
Miradoux 530 15
Miramont-d'Astarac 357 11
Miramont-Latour 141 11
Mirande 3 457 23
Mirannes 67 7
Mirepoix 227 11
Monblanc 394 11
Monbrun 394 11
Moncassin 123 11
Monclar 217 11
Monclar-sur-Losse 111 11
Moncorneil-Grazan 151 11
Monferran-Plavès 110 11
Monferran-Savès 790 15
Monfort 515 15
Mongausy 91 7
Monguilhem 282 11
Monlaur-Bernet 163 11
Monlezun 157 11
Monlezun-d'Armagnac 188 11
Monpardiac 35 7
Mont-d'Astarac 90 7
Mont-de-Marrast 106 11
Montadet 66 7
Montamat 105 11
Montaut 122 11
Montaut-les-Créneaux 697 15
Montégut 719 15
Montégut-Arros 280 11
Montégut-Savès 68 7
Montesquiou 567 15
Montestruc-sur-Gers 695 15
Monties 83 7
Montiron 137 11
Montpézat 237 11
Montréal 1171 15
Mormès 107 11
Mouchan 376 11
Mouchès 82 7
Mourède 70 7
Nizas 141 11
Nogaro 2 238 19
Noilhan 388 11
Nougaroulet 386 11
Noulens 100 11
Orbessan 269 11
Préfecture du Gers - 32-2026-01-09-00003 - arrete modificatif fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers 13 Ordan-Larroque 858 15
Ornézan 202 11
Pallanne 61 7
Panassac 278 11
Panjas 431 11
Pauilhac 596 15
Pavie 2 566 23
Pébées 96 7
Pellefigue 103 11
Perchède 104 11
Pergain-Taillac 336 11
Pessan 648 15
Pessoulens 137 11
Peyrecave 70 7
Peyrusse-Grande 147 11
Peyrusse-Massas 117 11
Peyrusse-Vieille 63 7
Pis 93 7
Plaisance 1430 15
Plieux 159 11
Polastron 263 11
Pompiac 205 11
Ponsampère 98 7
Ponsan-Soubiran 80 7
Pouy-Loubrin 85 7
Pouy-Roquelaure 114 11
Pouydraguin 120 11
Pouylebon 143 11
Préchac 150 11
Préchac-sur-Adour 197 11
Preignan 1202 15
Préneron 119 11
Projan 182 11
Pujaudran 1750 19
Puycasquier 420 11
Puylausic 165 11
Puységur 72 7
Ramouzens 190 11
Razengues 263 11
Réans 297 11
Réjaumont 246 11
Ricourt 44 7
Riguepeu 164 11
Riscle 1622 23
Roquebrune 207 11
Roquefort 275 11
Roquelaure 563 15
Roquelaure-Saint-Aubin 102 11
Roquepine 42 7
Préfecture du Gers - 32-2026-01-09-00003 - arrete modificatif fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers 14 Roques 103 11
Rozès 113 11
Sabaillan 153 11
Sabazan 126 11
Sadeillan 79 7
Saint-André 124 11
Saint-Antoine 194 11
Saint-Antonin 156 11
Saint-Arailles 134 11
Saint-Arroman 125 11
Saint-Aunix-Lengros 151 11
Saint-Avit-Frandat 97 7
Saint-Brès 70 7
Saint-Caprais 148 11
Saint-Christaud 64 7
Saint-Clar 1 062 15
Saint-Créac 86 7
Saint-Cricq 293 11
Saint-Élix-d'Astarac 187 11
Saint-Élix-Theux 85 7
Saint-Georges 198 11
Saint-Germé 515 15
Saint-Germier 212 11
Saint-Griède 142 11
Saint-Jean-le-Comtal 381 11
Saint-Jean-Poutge 310 11
Saint-Justin 137 11
Saint-Lary 271 11
Saint-Léonard 184 11
Saint-Lizier-du-Planté 148 11
Saint-Loube 96 7
Saint-Martin 434 11
Saint-Martin-d'Armagnac 230 11
Saint-Martin-de-Goyne 129 11
Saint-Martin-Gimois 87 7
Saint-Maur 135 11
Saint-Médard 343 11
Saint-Mézard 240 11
Saint-Michel 252 11
Saint-Mont 317 11
Saint-Orens 82 7
Saint-Orens-Pouy-Petit 161 11
Saint-Ost 95 7
Saint-Paul-de-Baïse 108 11
Saint-Pierre-d'Aubézies 60 7
Saint-Puy 587 15
Saint-Sauvy 355 11
Saint-Soulan 152 11
Sainte-Anne 123 11
Préfecture du Gers - 32-2026-01-09-00003 - arrete modificatif fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers 15 Sainte-Aurence-Cazaux 89 7
Sainte-Christie 541 15
Sainte-Christie-d'Armagnac 382 11
Sainte-Dode 230 11
Sainte-Gemme 121 11
Sainte-Marie 386 11
Sainte-Mère 200 11
Sainte-Radegonde 172 11
Salles-d'Armagnac 116 11
Samaran 74 7
Samatan 2517 23
Sansan 102 11
Saramon 864 15
Sarragachies 217 11
Sarraguzan 88 7
Sarrant 358 11
Sauveterre 278 11
Sauviac 103 11
Sauvimont 65 7
Savignac-Mona 146 11
Scieurac-et-Flourès 44 7
Séailles 70 7
Ségos 256 11
Ségoufielle 1197 15
Seissan 1097 15
Sembouès 58 7
Sémézies-Cachan 53 7
Sempesserre 323 11
Sère 78 7
Sérempuy 42 7
Seysses-Savès 244 11
Simorre 688 15
Sion 99 7
Sirac 164 11
Solomiac 496 11
Sorbets 203 11
Tachoires 115 11
Tarsac 164 11
Tasque 243 11
Taybosc 68 7
Termes-d'Armagnac 207 11
Terraube 352 11
Thoux 260 11
Tieste-Uragnoux 158 11
Tillac 281 11
Tirent-Pontéjac 75 7
Touget 495 11
Toujouse 293 11
Tourdun 117 11
Le
Préfecture du Gers - 32-2026-01-09-00003 - arrete modificatif fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers 16 Tournan 175 11
Tournecoupe 262 11
Tourrenquets 99 7
Traversères 71 7
Troncens 159 11
Tudelle 56 7
Urdens 264 11
Urgosse 240 11
Valence-sur-Baïse 1147 15
Vergoignan 324 11
Verlus 124 11
Vic-Fezensac 3 577 27
Viella 530 15
Villecomtal-sur-Arros 831 15
Villefranche 169 11
Viozan 92 7
AD
Préfecture du Gers - 32-2026-01-09-00003 - arrete modificatif fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers 17 Préfecture du Gers
32-2026-01-09-00001
AP extension AE Passion Auto Moto
Préfecture du Gers - 32-2026-01-09-00001 - AP extension AE Passion Auto Moto 18 | L Préfecture du Gers
Direction du Cabinet
PREFET Service des sécurités DU GERS Unité sécurité et réglementation routières
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF
portant agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : PASSION AUTO MOTO situé 12 avenue des Sports - 32110 Nogaro
Le Préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 autorisant Madame Audrey NECILI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé PASSION AUTO MOTO situé 12 avenue des Sports - 32110 Nogaro sous le n° E 18 032 00065 0;
Considérant la demande présentée par Madame Audrey NECILI en date du 17 décembre 2025, en vue d'étendre l'habilitation de son établissement à la catégorie BE / B96;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1” - L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: « L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : AM Cyclo - A1 - A2 - A - B/B1/AM Quadri léger — B96 - BE ».
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le maire de Nogaro, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers et Madame la déléguée
départementale à l'éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Mme Audrey NECILI et publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Gers.
Fait à Auch, le 9 janvier 2026
délégation,
cabinet,
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 03
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
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