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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 027 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 027 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-027
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
32-2026-02-03-00010 - GOKKAYA HAKAN (2 pages) Page 3
32-2026-02-03-00011 - ostalia multiservices (2 pages) Page 6
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-02-05-00002 - Arrêté portant composition de la commission
médicale primaire départementale, chargée d'apprécier les
aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire (2 pages) Page 9
32-2026-02-05-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément en qualité
de médecin généraliste, chargé d'apprécier les aptitudes
physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des
candidats au permis de conduire (1 page) Page 12
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-02-03-00010
GOKKAYA HAKAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-02-03-00010 - GOKKAYA HAKAN 3 Liberté » 6» Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995404225
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 2 RUE FERMAT 32000 AUCH, le 22/01/26 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers , le 03/02/26 par M. GOKKAYA HAKAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 RUE FERMAT 32000 AUCH et enregistré sous le N° SAP995404225 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention )
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-02-03-00010 - GOKKAYA HAKAN 4 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Pau.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à AUCH, le 03 février 2026
Pour le Préfet du Gers Chevalier de l'Ordre
National du Mérite
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32
N 4
Manuel RUSSIUS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-02-03-00010 - GOKKAYA HAKAN 5 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-02-03-00011
ostalia multiservices
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-02-03-00011 - ostalia multiservices 6 Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100417443
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 67 route de Saint-Cricq 32810 Leboulin, le 02/02/26 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers , le 02/02/26 par M. Lembourbe Sylvain en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 67 route de Saint-Cricq 32810 Leboulin et enregistré sous le N° SAP100417443 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-02-03-00011 - ostalia multiservices 7 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Pau.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à AUCH, le 03 février 2026
Pour le Préfet
par délégation du Gers Chevalier de l'Ordre
National du Mérite
Le Directeur Départemental DDETS-PP32
Run Manuel RUSSIUS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-02-03-00011 - ostalia multiservices 8 Préfecture du Gers
32-2026-02-05-00002
Arrêté portant composition de la commission
médicale primaire départementale, chargée
d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et
sensorielles à la conduite des conducteurs ou
des candidats au permis de conduire
Préfecture du Gers - 32-2026-02-05-00002 - Arrêté portant composition de la commission médicale primaire départementale, chargée d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire 9 EM Préfecture du Gers
PRÉFET Direction du Cabinet Service des sécurités D G E RS . Æ æ o # f *. .,
sie Unité sécurité et réglementation routières
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant composition de la commission médicale primaire départementale, chargée d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment les article R. 2217-10 à R. 221-119 et R. 221-20 à KR. 224-23 et R. 226-1 à R. 226-4
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée:
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Julie David, Sous- préfète, directrice de Cabinet de la préfecture du Gers;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant désignation des médecins généralistes en qualité de membres des commissions médicales primaires départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
Vu la déclaration de cessation d'activité du Docteur Bernard AUGUSTIN ;
Considérant que les demandes remplissent les conditions réglementaires ;
SUR proposition de Madame la directrice de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1°’ Pour siéger en commission médicale, les médecins doivent avoir satisfait aux obligations de formation initiale et continue.
"121." pref-permisdeconduire@gers.gouv.fr
Place du Pretett | 121 - 3Z00Û \U{ |
WWwWw.gers.BOUuv.fr
Préfecture du Gers - 32-2026-02-05-00002 - Arrêté portant composition de la commission médicale primaire départementale, chargée d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire 10 Article 2 : les médecins désignés ci-après sont agréés en qualité de membres des commissions médicales primaires départementales chargées d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté:
Dr BIANCHI Isabelle Dr LOISILLON Franck Dr CHARPIN Eric Dr MEYNARD François Dr DESLANDRES Eric Dr RITTER François
Dr DUFOUR-ROZES Marie-Brigitte Dr TSEE Kim
Dr DUGUEPEROUX Véronique
Dr LACHAPELE Patrick
Article 3 : les médecins agréés en qualité de membres des commissions médicales primaires départementales sont appelés à remplir effectivement leurs missions par binômes et par roulement.
Article 4: les frais de visite correspondant au tarif en vigueur sont réglés directement aux praticiens par les intéressés. La gratuité des consultations est accordée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sur présentation de leur carte d'invalidité.
Article 5 : l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de Cabinet, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Condom, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gers et dont copie sera adressée aux médecins désignés, ainsi qu'à M. le Président du Conseil départemental du Gers de l'ordre national des médecins.
Auch, le 5 février 2026
Pour le Préfet € S%r délégation,
la directrigé’de Cabinet,
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa notification de:
- Un recours gracieux, adressé à la préfecture du Gers, Service des sécurités, 3 place du préfet Claude Erignac, 32 000 Auch,
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
15
pref-permisdeconduire@gers.gouv.fr 59 S1 AA 00
WWW.Lers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2026-02-05-00002 - Arrêté portant composition de la commission médicale primaire départementale, chargée d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire 11 Préfecture du Gers
32-2026-02-05-00001
Arrêté portant retrait d'agrément en qualité de
médecin généraliste, chargé d'apprécier les
aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à
la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire
Préfecture du Gers - 32-2026-02-05-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément en qualité de médecin généraliste, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 12 EE =
PRÉFET Préfecture du Gers DU GERS Direction du Cabinet Liberté Service des sécurités Égalité Unité sécurité et réglementation routières Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant retrait d'agrément en qualité de médecin généraliste, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
Le Préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 221-110 à R. 2219, R. 221-20 à R. 224-23 et R. 226-1 à R. 226-
4;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire où pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral n°32-2022-09-27-00005 du 27 septembre 2022 portant désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Julie David, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers;
Vu la déclaration de fin d'activité en date du 31 janvier 2026 déclarée le 11 janvier 2026 par le Docteur Bernard AUGUSTIN ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRÊTE
ARTICLE _ 1: Il est mis fin, à compter de la date du présent arrêté, à l'agrément accordé au Docteur Bernard AUGUSTIN en qualité de médecin généraliste, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice de cabinet, Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de CONDOM,
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de MIRANDE, sont chargés chacun en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du GERS et dont une copie sera adressée au Docteur Bernard AUGUSTIN ainsi qu'à Monsieur le Président du Conseil départemental du Gers de l'Ordre National des Médecins.
Fait à AUCH, le 5 février 2026
délégation, Pour le préfet et p
lel, : pref-permisdeconduire@gers.gouv.fr
Tél: 0$S 52 61 44 00
U Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH 2 FIRE QU FOTEL
Www.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2026-02-05-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément en qualité de médecin généraliste, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 13