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Procès Verbal - cms 345 PV 30092022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Bessins.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 345 PV 30092022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Lt à
LA
BESSINS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022
19h30
PROCES VERBAL
Président de séance : M. LAMBERT Aimé
Membres du conseil : Mrs, M DHERBASSY Sylvain, MOUNIER-VEHIER André, TOUCHER Jean
Michel, BOUET Philippe , Mesdames, RIMET-MEILLE Josette, TERPANT Virginie. Mme
CARRERE Danielle, JOUANNIN Claire
Excusés : GRILLOT Olga représentée par Mme JOUANNIN Claire
Absents : JOURDAN Claude,
Secrétaire de séance : RIMET-MEILLE Josette
Quorum : 6
Ordre du jour de la séance :
1- Délibération PLUI : Désignation d’un représentant pour l’élaboration des cartes
d’aléas. es 2- Délibération : Taxes ordures ménagères 2021 à refacturer aux locataires. 3- DM
4- Affaires Communales
- Point sur les travaux
- Information sur le PLUI
- Divers
PROCES VERBAL
1 Signature du registre des délibérations du 22 juin 2022.
Accepté à l'unanimité
2- Délibération pour la désignation d’une personne pour l'élaboration de la carte des
aléas de notre commune.
Le Maire rappelle que ce document est nécessaire pour l'élaboration du PLUI que la
Communauté de Communes va élaborer pour l’ensemble de notre territoire. La carte des
aléas que Bessins possède n’est plus à jour. Il convient donc de désigner un représentant de
la commune de Bessins au sein de l’intercommunalité pour participer aux travaux
nécessaires à la réalisation de ce document. Celui-ci déterminera les lieux possibles où pourront s'implanter des zones urbanisables.
À l’unanimité ont été désignés
- titulaire : M. LAMBERT Aimé
-Suppléante : Mme RIMET-MEILLE Josette
3- Taxe des ordures ménagères
Le Maire rappelle que la taxe des ordures ménagères est depuis peu perçue en même temps que la taxe foncière dont les propriétaires doivent s'acquitter. BESSINS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022
19h30
PROCES VERBAL
Il mentionne également que la commune de Bessins est propriétaire de 4 logements qui sont
régulièrement loués.
Pour l’année 2021 et 2022 la commune a réglé également la taxe des ordures ménagères
des appartements loués, il est donc nécessaire de régulariser cette situation auprès des
locataires.
Ainsi, à l'unanimité, les élus donnent leur accord pour récupérer les sommes dues auprès
des occupants soit : 301€ pour 2021 et 428€ pour 2022.
Il est suggéré, pour éviter ces rappels de proposer un avenant au bail pour inclure des
charges mensuelles.
4- Décision modificative
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire pour régler des factures d'investissement
d’affecter sommes dans les rubriques concernées :
2112 Voirie + 12 000€
2315 Voirie — 12 000€
Accepté à l'unanimité
5- Affaires communales
a. Point sur les travaux.
Voirie
A ce jour 34 500€ de dépenses ont été réalisées sur :
- Chemin du Moyet (drain, reprofilage et enrobé)
- Vers chemin du Moyet et VC1 (tuyaux et enrobé)
- VC1 vers Croix de Mouze (bicouche)
- Impasse Combe de Mouze (reprofilage et bicouche)
Travaux restant à réaliser pour 12 500€
- allée du cimetière et parking
-entretien bâtiments communaux (salle communale et église).
b. Travaux ONF-Chemin des plâtres
La rénovation de cette voie forestière est en cours d'achèvement.
c. Point sur la création d’une cantine scolaire à Chevrières
A l'initiative de la mairie de Chevrières, une réflexion s’est engagée pour étudier les
possibilités de créer une cantine où les repas seraient confectionnés sur place.
Des avantages peuvent apparaître : grande diversification des repas, utilisation plus
importante des produits locaux. BESSINS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022
19h30
PROCES VERBAL
Au stade de la réflexion actuelle du projet, il n’est pas encore possible de mesurer
l’ensemble des dépenses engendrées, ni le prix de revient du repas qui aujourd’hui est de
8,26€ dont 4.10€ sont à la charge des parents.
d. Information sur le PLUI
Monsieur le Maire fait le point sur les nombreuses concertations nécessaires pour la
réalisation de ce document. Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) prévu en 2026
coordonnera les politiques de notre territoire : économiques-sociales-habitat-
environnement et tourisme.
e. Informations diverses
À St Antoine l’Abbaye, en lien avec la mairie, une association a créé un espace de travail
partagé (Co Working) permettant ainsi le télétravail à plusieurs utilisateurs dans des locaux
adaptés et partagés.
Î. Activités prévues
- Cérémonie du 11 novembre
- 18 novembre : moment convivial avec les nouveaux habitants
- Arbre de Noël
- Crèche provençale
- 8 janvier 2023 cérémonie des vœux
-21 janvier 2023 Mondée.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h00
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance
M LAMBERT Aimé Mme RIMET-MEILLE Josette
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