Compte-Rendu - REMAT CRCM09062023VD

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Compte-Rendu - REMAT CRCM09062023VD Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - REMAT CRCM09062023VD)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Sport, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 09 juin 2023

_________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi neuf juin à partir de dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville-sur-l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier MARTET, Maire.

Etaient présents :

BRANDMEYER Paul, COLLET Claudine, DEBESSAT Véronique, DELBE Teddy, DORE Nadia, GALLOIS Nadine, GEORGE Rémi, KONGS Olivier, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, LARDIN Francis, LEMOINE Michaël, MANGEOT Catherine, MARTET Olivier, MAUSOLEO Corinne, PETITDEMANGE Monique, PILLER Christian, SCHLEGEL Laetitia, SAUVANET-ARCHENT William.

Avaient donné procuration :

Monsieur Xavier DUCRET avait donné procuration à Madame Claudine COLLET, Monsieur Abdulhak EL OMARI avait donné procuration à Monsieur Paul BRANDMEYER, Madame Jacqueline GENAY avait donné procuration à Monsieur Olivier MARTET, Monsieur Michel GUTH avait donné procuration à Madame Corinne MAUSOLEO, Madame Evelyne SASSETTI avait donné procuration à Monsieur Hervé LAHEURTE, Monsieur Frédéric VAUTRIN avait donné procuration à Monsieur Michaël LEMOINE, Monsieur Bertrand DANIEL avait donné procuration à Madame Véronique DEBESSAT.

Était absent :

Monsieur Marc MEYER.

Secrétaire : Monsieur MARTET désigne Madame Nadine GALLOIS comme secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur le Maire rappelle que la présente séance est imposée réglementairement ce jour afin de procéder à la désignation des délégués en vue des élections sénatoriales qui se dérouleront le 24 septembre prochain.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à ajouter un point à l’ordre du jour concernant la répartition des coupes de bois pour l’année 2023. Les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à ajouter ce point supplémentaire.

Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation des membres du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du lundi 27 mars 2023.

Après observation de Monsieur Christian PILLER d’ajouter Monsieur Bertrand DANIEL dans les présents, le compte rendu est approuvé à 23 voix pour et 3 abstentions.01. Elections sénatoriales – Désignation des grands électeurs

Les élections sénatoriales ont lieu le 24 septembre 2023. Elus au suffrage universel indirect par les grands électeurs, ceux-ci sont eux même élus au sein du Conseil Municipal.

Le code électoral dans son article L 283 dispose que « le décret convoquant les électeurs sénatoriaux fixe le jour auquel doivent être désignés les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. Un intervalle de six semaines au moins doit séparer cette élection de celle des sénateurs. »

Aussi, le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs fixe la date du conseil municipal pour cette élection au 09 juin 2023.

Ce code électoral dispose que les communes de moins de 9 000 habitants élisent parmi leurs membres quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres. Le nombre de suppléants est quant à lui fixé à trois quand le nombre de titulaires est égale ou inférieur à cinq et il est augmenté d’un par cinq titulaires ou fraction de cinq (article L 284 et L 286).

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la liste suivante :

Délégué(e)s titulaires

Monsieur Paul BRANDMEYER

Madame Claudine COLLET

Madame Véronique DEBESSAT

Monsieur Teddy DELBE

Madame Nadia DORE

Madame Nadine GALLOIS

Madame Jacqueline GENAY

Monsieur Michel GUTH

Monsieur Olivier KONGS

Monsieur Hervé LAHEURTE

Monsieur Francis LARDIN

Madame Catherine MANGEOT

Monsieur Olivier MARTET

Madame Monique PETITDEMANGE

Madame Evelyne SASSETTIDélégué(e)s suppléant(e)s

Monsieur Abdulhak EL OMARI

Monsieur Rémi GEORGES

Monsieur Michaël LEMOINE

Madame Corinne MAUSOLEO

Madame Laetitia SCHLEGEL

Il est procédé aux opérations électorales. Monsieur le Maire désigne :

 La secrétaire : Madame Laetitia SCHLEGEL

 Les 2 assesseurs les plus âgés : Madame Monique PETITDEMANGE – Madame

Claudine COLLET

 Les 2 assesseurs les plus jeunes : Monsieur Rémi GEORGE – Monsieur William

SAUVANET-ARCHENT

Après déroulement du vote, la liste unique proposée est élu à 26 voix sur 26.

02. Vie associative – Subventions 2023

Les membres du Conseil Municipal sont amenés à délibérer sur les subventions proposées aux associations pour l’exercice 2023 de la manière suivante :Après explication de Monsieur Michaël LEMOINE, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à l’unanimité à verser les subventions aux associations pour l’année 2023 (Monsieur Christian PILLER et Monsieur Michaël LEMOINE ne prennent pas part au vote).

03. Jeunesse – Tarification sociale des cantines

Mise en place par délibération en date du 10 juillet 2019 pour une période de trois ans, la tarification sociale des cantines répond à la stratégie de prévention de lutte contre la pauvreté mise en place par l’Etat. L’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à reconduire cette mesure pour une période de trois années en signant la convention jointe.

ASSOCIATIONS Subventions 2023 Colonne1 ASSOCIATIONS2 Subventoins 2023

SPO RTIVES CULTURE/ANIMATIO N

ACBD OMNISPORT 26000 PAT RIMOINE DE BLAINVILLE 500

CKCBD 1000 LES FRELONS 250

CLUB AIKIDO 1090 AMFC 3800

CLUB AUT O BLAIN. DAM. 200 DAM'J 500

CLUB VOSGIEN DU VAL DE MEURT HE 700 LES AMIS DE GEORGES 500

DAMELEVIERES GYMNAST IQUE 800 LA CROIX GILLET 150

DANSE KALIN'ART 350 LES AMIS DE GENALIEU 100

ECOLE DE JUDO 1600 CLUB PHILAT ELIQUE 120

LA BLAINVILLOISE 1500 DAM'LOISIRS 120

KICK BOXING B.D. 200 LA PASSERELLE 600

PET ANQUE LOISIR BLAINVILLE 500 CANI'LOISIRS 450

U.N.S.S. 640 LES LIBELLULES 500

LES PHARAONS 100 O'RDV DES VOISINS 500

T OT AL 34680 T OT AL 8090

SO LIDARITE NATURE

A.D.S.B. 400 NAT URA PASSION 200

ADMR 400 L'ENT RE DEUX EAUX 600

AMICALE SAPEURS POMPIERS 3700 ACCA BLAINVILLE 200

APAFS 200

ASSOCIAT ION LOCAT AIRES ICF 400 T OT AL 1000

CROIX ROUGE 500 PATRIO TIQ UE

CSF 300

ECOLE DES JSP 1000 946 SECT ION MEDAILLE MILIT AIRE 200

FCPE 200 AMC 200

F.R.G.C.F. 200 FNACA

LES REST O DU CŒUR 500 SOUVENIR FRANCAIS 200

LA GRANGE MOT OR'S 3000

LA JEUNESSE EN ACT ION 200 T OT AL 600

SECOURS CAT HOLIQUE 200

SERVICE SOINS DOMICILE 250

AJHPS

LES BASKET S SOLIDAIRES 500

T OT AL 11950

v.f.2 T OT AL GENERAL 56320Après explications de Madame Nadia DORE, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à reconduire la mesure de tarification sociale des cantines pour une durée de trois ans à l’unanimité.

04. CCAS – Subvention de fonctionnement 2023

Monsieur le Maire propose de voter un acompte de subvention d’un montant de 40 000 euros au profit du CCAS de la Commune afin de permettre la continuité de ses actions au titre de l’exercice 2023.

Monsieur le Maire informe que le CCAS est très souvent sollicité par des usagers notamment pour un soutien alimentaire, des factures d’énergie, d’entretien de véhicule pour leur permettre d’aller travailler et également de tickets jeunes et tickets sports. A l’avenir face à cet accroissement des demandes impactera à la hausse le budget du CCAS.

Après explications de Monsieur William SAUVANET-ARCHENT, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à verser une subvention de fonctionnement de 40 000 euros au bénéfice du CCAS.

05. Culture – Demande de subvention CTS pour le fonctionnement de l’Ecole Municipale d’Enseignement Artistique

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à présenter, comme chaque année, une demande de subvention auprès du Département de Meurthe- et-Moselle d’un montant de 2 000 € au titre des Contrats de Territoires Solidaires pour le fonctionnement de l’Ecole Municipale d’Enseignements Artistiques.

Après explications de Madame GALLOIS, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention au titre des CTS auprès du département de Meurthe et Moselle pour le fonctionnement de l’Ecole Municipale d’Enseignements Artistiques à l’unanimité.

06. CC3M – Modification des statuts

Suite à la modification des statuts de la CC3M concernant la compétence « équipements culturels » prise le 10 mai 2023 par délibération n°056/2023, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur la suppression de la compétence « équipements culturels » des statuts de la CC3M.

Monsieur le Maire explique que cette mesure vise à alléger le poids du fonctionnement de la CC3M d’une part et rétablir une équité de traitement au sein du territoire. La proposition des communes de Blainville et Damelevières consistait à reprendre certaines activités qui ne sont pas de compétence intercommunale résultant de transferts hérités des anciennes intercommunalités avant fusion.

Ainsi, la reprise du gymnase et du terrain de sport serait assurée par Blainville, la reprise du dojo et de la médiathèque intercommunale par Bayon. La commune de Gerbéviller bénéficiait quant à elle d’une subvention pour le fonctionnement de ces infrastructures.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer en faveur de la rétrocession des équipements. Le coût du fonctionnement estimé s’élèverait à 55 000 euros annuel.

La commune dispose de deux ans pour mettre en place un syndicat intercommunal pour que d’autres communes intéressées puissent bénéficier des installations sportives.

Question de Monsieur Christian PILLER : l’employé est-il également repris et par qui ? Monsieur le maire lui répond par l’affirmative, l’employé est repris par la commune et estintégré dans le coût annoncé.

Question de Monsieur Francis LARDIN : si la commune de Bayon s’oppose à la reprise que se passe t’il ? Monsieur le Maire répond que Bayon peut s’opposer par délibération mais cette opposition restera de principe puisque la commune de Bayon ne dispose pas de la majorité de blocage fixée à 50% des habitants du territoire l’intercommunalité.

Après explications, les membres du Conseil Municipal se prononcent en faveur de la reprise de la compétence « équipements culturels » à l’unanimité.

07. ONF – Coupes de bois 2023

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider le programme de coupe de bois à la vente pour l’année 2023.

Après explications de Monsieur Paul BRANDMEYER, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

 Autorisent l’ONF à vendre les grumes et bois de façon au-dessus de 35 cm de diamètre au profit de la municipalité,

 Fixent le tarif des affouages à 9€ le stère sur pied.

08. Informations et questions diverses

Le prochain conseil municipal est prévu le 4 juillet à 20h.

 Animations :

 Le festival la « Grange bazar » le 10 juin à la carrière du Haut des Places à partir de 14h, feu du solstice et feux d’artifices à la tombée de la nuit,

 MFC : le 10 juin par la classe de théâtre adulte de l’EMEA « la terre A délit »,

 Marche gourmande le 25 juin organisée par l’association « La passerelle »,

 Le 14 juin voyage des ainés à Abreschviller,

 Fête de la musique le 21 juin à la MFC avec participation de l’EMEA,

 1er juillet « fête du jeu et des familles » sur le parvis de la médiathèque,

 14 juillet défilé citoyen,

 15 juillet sortie famille à Fraypertuis,

 Marches semi-nocturnes « A vos baskets », à l’issue auberge espagnole, le 28 juillet, 9 août et 25 août.

 26 août séance de cinéma en plein air.

 Informations :

Création d’un groupe de travail « sport en Val de Meurthe » composé de 4 élus de a commune de Blainville et 4 élus de la commune de Damelevières afin de réfléchir sur la reprise et l’utilisation du gymnase du Haut des Places. Un questionnaire pour connaître pratique sportive sur territoire sera envoyé aux associations et aux habitants. Les résultats seront donnés lors de la fête du sport du 24 juin à Damelevières.L’objectif est d’avoir un retour rapide et pouvoir analyser les besoins pour le mois d’octobre. Les questionnaires seront également distribués avec le blainvillois de cet été. La commune va acheter des billets pour les prochains Jeux Olympiques devant se dérouler à Paris du 26 juillet au 11 août 2024. Un groupe de travail sera créé pour déterminer des critères d’attribution aux habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18 heures 47. Fait à Blainville-sur-l’Eau, les jours et an susdits

Le Maire

Olivier MARTET

le Maire

Ce document a été signé électroniquement.

sous sa forme originale le 16/06/2023 à 13:24:53

Référence : 2a81522af6c2c495be0db7d2fe08952d9059b6e7