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Compte-Rendu - CR CM 16 09 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 09 2014)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
16
septembre
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
seize
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames:
Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Francis
LARDIN
-—
Paul
BRANDMEYER
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Bertrand
DANIEL.
Avaient
donné
procuration
:
M.
Gilles
HENRY
à
Mme
Sarah
CONCHERI
-
Mme
Laetitia
SCHLEGEL
à
Mme
Catherine
MANGEOT
-
M.
Michel
GUTH
à
M.
Olivier
MARTET
-
Mme
Jacqueline
GENAY
à
M.
Ghislain
DEMONET
-
M.
Christian
PILLER
à
M.
Jacques
BOURGUIGNON
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
un
intervenant
de
la
SAUR
pour
une
présentation
du
rapport
annuel
sur
l'eau.
Ce
document
est
disponible
en
Mairie
pour
consultation.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Sandra
DEMOUGIN
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
demande
à
rajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
de
ce
Conseil
:
Modification
simplifiée
du
POS.
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
22
juillet
2014
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2014.
Concernant
la
demande
de
subvention
auprès
du
CG54
au
titre
de
la
DCI
2014,
Madame
FARRUDIJA
précise
et
apporte
la
notice
indiquant
qu'une
délibération
est
nécessaire
afin
de
compléter
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
délibération
a
bien
été
prise.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2014
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
Admission
en
non-valeur
-
Budget
principal
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
pour
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
titres
du
budget
principal
relatifs
à
des
loyers
et
des
charges
entre
2013
et
2014
pour
un
montant
total
de
2
643.76
€
pour
le
motif
suivant:
ordonnance
du
tribunal
d'instance
de
Lunéville
pour
un
rétablissement
personnel
avec
effacement
des
dettes.
Après
explications,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
8.
Décision
modificative
n°2
—
Budget
principal
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
ci-
jointe. La
décision
modificative
prévoit
notamment :
Dépenses -
36
000
€
pour
intégrer
l'avenant
relatif
aux
travaux
d'extension
de
la
Voirie
du
HDP
;
-
40
000
€
pour
l'extension
du
cimetière.
Recettes -
103
000
€
de
subvention
d'investissement
supplémentaire
(subvention
DETR
notifiée).
Après
discussion,
notamment
concernant
les
ressources
du
cimetière,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
modificative
à
l'unanimité.
4.
Subvention
exceptionnelle
-
Le
Souvenir
Français
Monsieur
le
Maire
expose
le
courrier
du
Souvenir
Français
qui
soutient
activement,
à
l’occasion
du
centenaire
de
la
Grande
Guerre
de
1914-1918,
le
projet
d'édition
d'une
bande
dessinée
de
Monsieur
Bernard
TRESOR
sur
la
bataille
du
Grand
Couronné.
Pour
aider
cette
initiative,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
du
Souvenir
Français
d'un
montant
de
390
euros.
Après
explications,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
5.
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
et
institution
de
paritarisme
au
sein
du
prochain
Comité
Technique
(CT)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
prochaines
élections
professionnelles
sont
organisées
le jeudi
4
décembre
2014.
Conformément
à
l’article
1
du
décret
n°85-565,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
fixer
la
composition
du
prochain
CT
et
les
modalités
de
vote
du
collège
employeur.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le
paritarisme
entre
les
représentants
de
la
collectivité
et
les
représentants
du
personnel.
Il
propose
également
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
à
3,
conformément
à
l'effectif
des
agents
au
1°
janvier
2014.
Madame
FARRUDJA
demande
à
être
destinataire
du
nouvel
organigramme.
Monsieur
le
Maire
n'y
voit
aucun
inconvénient.
Après
explications,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
6.
Adhésion
aux
mises
à
disposition
de
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
(CDG
54)
pour
le
traitement
des
dossiers
soumis
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
Monsieur
le
Maire
expose
l'intérêt
de
pouvoir
confier
au
CDG
54
des
missions
d'analyse
et
d'accompagnement
dans
l'instruction
des
dossiers
d'hygiène
et
sécurité
soumis
au
CHSCT.
En
effet,
il
peut
être
pertinent
d’avoir
un
regard
extérieur
sur
des
problématiques
particulières.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
du
CDG
54
pour
le
traitement
des
dossiers
CHSCT.
Ces
mises
à
disposition
sont
gratuites
dans
la
limite
du
temps
de
prévention
accordé
à
la
collectivité
par
le
CDG
54.
2
nn
.
iii
Earl
CL
ETS COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
explications,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
7.
Autorisation
de
principe
pour
permettre
le
recrutement
d'agents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
Monsieur
le
Maire
expose
l'opportunité
de
pouvoir
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
une
délibération
de
principe
autorisant
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3
-
1°
et/ou
l'article
3
—
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
pour
l’ensemble
des
filières
et
des
grades
si
le
besoin
d'un
service
le
justifie.
Après
explications,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
8.
Ouvertures
et
fermetures
de
postes
de
l'Ecole
Municipale
d’Enseignements
Artistiques
(EMEA)
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
proposées
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
l'EMEA
à
partir
du
1%
octobre
2014.
Ce
point
a
fait
l’objet
d'une
consultation
du
Comité
Technique
Paritaire
qui
a
émis
un
avis
favorable
sur
cette
réorganisation
le
vendredi
18
juillet.
Spécialité
piano
‘
Fermeture
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
—
18/20"
L
pour
une
ouverture
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
-
8/20"
Spécialité
guitare
classique
;
Fermeture
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
—
16/20°"°
pour
une
ouverture
d'un
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
-
5,5/20?"
Spécialité
chant
|
Fermeture
d'un
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
—
6/20"
|
pour
une
ouverture
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
—
5.5/20°"
Spécialité
guitare
électrique
-
musiques
actuelles
Fermeture
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
—
5/20°"°
pour
une
ouverture
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
-
6.25/20"°
Spécialité
théâtre
Fermeture
d'un
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
—
4/20?"
pour
une
ouverture
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
-
2/20Ÿ"°
Spécialité
batterie
|
Fermeture
d'un
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
—
3.25/20°"
pour
une
ouverture
d'un
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
-
2/20°"°
Spécialité
saxophone
‘
Fermeture
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
—
3.25/20°"
pour
une
ouverture
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
—
1.5/20È"°
Spécialité
formation
musicale
|
Fermeture
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2è"
classe
-
15/20"
En
réponse
aux
questions
de
Madame
FARRUDJA,
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
échanges
avec
les
Communes
de
la
CCVM
concernant
leurs
participations
avancent
de
façon
positive.
|
DESSERTE
one
Communede Blainville-sur-lEau COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité
des
votants
(6
abstentions).
9.
Modification
simplifiée
du
POS
En
référence
à
l'article
L
123-13
du
code
de
l'urbanisme,
Monsieur
le
Maire
propose
d'entériner
les
modifications
du
P.O.S.
Etant
donné
qu'aucune
remarque
n'a
été
émise
lors
du
porter
à
connaissance
du
public
relatif
aux
modifications
des
dispositions
concernant
la
modification
de
la
carte
du
zonage
du
POS
sur
la
zone
UB,
spécifiquement
à
la
rue
des
écoles,
de
la
section
de
la
rue
des
jardins
et
de
la
rue
de
Gerbéviller
afin
de
supprimer
les
obligations
de
recul
des
constructions
par
rapport
à
l'alignement, Considérant
que
la
modification
simplifiée
du
P.O.S,
telle
qu'elle
à
été
présentée
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
est
prête
à
être
approuvée
conformément
à
l'article
susvisé
du
code
de
l'urbanisme, Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Approuve
la
modification
simplifiée
du
POS.
10.
Questions
diverses
>
Madame
FARRUDJA
demande
un
point
sur
le
versement
des
aides
concernant
la
mise
en
place
des
TAP
et
les
marchés
de
prestations
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
ces
questions
précises,
il
serait
souhaitable
d'avoir
ces
demandes
avant
le
Conseil
Municipal.
Une
réponse
sera
apportée
au
prochain
Conseil
Municipal.
>
Madame
FARRUDIJA
souhaite
faire
un
point
sur
le
nombre
d'accompagnateurs
dans
le
transport
scolaire
municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
remplit
ses
obligations
réglementaires
et
même
au-
delà.
En
effet,
la
réglementation
en
vigueur
(arrêté
de
1982)
n'impose
pas
d'accompagnateur.
Les
transports
municipaux
bénéficient
d'un
accompagnateur.
De
plus,
les
ASVP
feront
régulièrement
un
travail
de
prévention
au
sein
des
transports.
Monsieur
Bourguignon
demande
si
l'utilisation
des
ASVP
sur
ce
type
de
mission
n'est
pas
du
gaspillage. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
présence
des
ASVP
aux
abords
des
écoles
a
permis
de
renforcer
la
sécurité
pour
les
élèves
et
que
leur
présence
dans
le
bus
à
un
rôle
pédagogique
auprès
des
enfants.
|
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance.|
4
=—
=
——
——————
ms
mt
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau