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Déliberation - delib 2023 53 plan de financement travaux voirie intemperies
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 53 plan de financement travaux voirie intemperies)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 21
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 26
Date de la convocation :
29 novembre 2023
Date d’affichage :
4 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 13 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le treize décembre, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent
DENIS, Maire.
Secrétaire : Nicolas CHOCHOY
Présents : Laurent DENIS — Barbara BODART -— Gabin
LORGNIER - Sandrine LORIO - Didier VANDAELE -— Sophie
WAROT -— Douglas VERSCHEURE - Sandrine DEMAUDE -
Alain MASSON -— Laurent BRICHE - Annick CROQUELOIS -
Monique VALENTIN -— Patrick POTEL - Anthony BARBIER -
Marjory DELAVAL — Antoine TUSO -— Sabrina LOOTVOET -
Nicolas CHOCHOY - Hugues LAVOGIEZ - Estelle FOSSETTE
— Ludovic COCQUEMPOT
Absents : Jean-Bernard BONDUELLE (pouvoir à Didier
VANDAELE) - Edith MERLIER (pouvoir à Marjory DELAVAL)
- Estelle LECOFFRE (pouvoir à Annick CROQUELOIS) - Anne
GOMBERT (pouvoir à Anthony BARBIER) - Nathalie MAEGHT
(pouvoir à Gabin LORGNIER) - Jérôme LEBOUCHER
2023/53
OBJET DE LA DELIBERATION : PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX DE VOIRIE INTEMPERIES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, suite aux événements climatiques de forte
intensité qu’a connu la commune depuis le 2 novembre 2023, de nombreux dégâts sur certaines voiries ont été constatés.
La réparation de ces voiries est estimée à 940 000.00€ HT.
Le financement de ces travaux peut être subventionné par la CAPSO, la Région Hauts-de-
France et l’Etat au titre de la dotation de solidarité.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un fonds de concours de 59 000.00€ avait été sollicité auprès de la CAPSO dans le cadre des travaux de la médiathèque, s'agissant de la
délibération n°2021/51 du 20 septembre 2021. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite annuler la demande susmentionnée afin de pouvoir transférer ce fonds de concours sur les
investissements à porter liés aux intempéries.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de mettre en œuvre le projet et de
déposer une demande de subvention auprès de la CAPSO, de la Région et de l'Etat, de Joindre le plan de financement lors de la demande et de signer tous documents afférents à cette
demande.
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20231213-DEL-12-23-00053-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Plan de financement de l'opération
Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T.| Taux - CAPSO 59 000.00 € 6%
- Région 50 000.00 € 5 %
- Etat (Dotation de | 534 200.00 € 57% Réfection de voirie suite 940 000.00 € soldat)
aux intempéries
- Agence de l’eau 108 800.00 € 12%
- Fonds propres 188 000.00 € 20 %
communaux
; TOTAL ë TOTAL DÉPENSES 940 000.00 € CCD LORS 040 000.00 € | 100 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré, valide le plan de financement ci- dessus proposé et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à cette demande auprès de la CAPSO, la Région et l’Etat.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus.
Certifié exécutoire de plein droit, conformément à
la loi 82213 du 02 Mars 1982, modifiée par la loi
du 22 Juillet 1982,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHOCHOY Laurent DENIS
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20231213-DEL-12-23-00053-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023