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Déliberation - delib 2023 39 plan de financement caf investissement alsh
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 39 plan de financement caf investissement alsh)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 22
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 26
Date de la convocation :
30/08/2023
Date d’affichage :
30/08/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 20 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt septembre, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Laurent DENIS, Maire.
Secrétaire : Douglas VERSCHEURE
Présents : Laurent DENIS -— Didier VANDAELE -— Sophie
WAROT - Douglas VERSCHEURE -— Sandrine DEMAUDE -—
Edith MERLIER -— Alain MASSON -Laurent BRICHE -—
Annick CROQUELOIS - Monique VALENTIN -— Estelle
LECOFFRE -— Patrick POTEL - Anthony BARBIER -Marjory
DELAVAL — Antoine TUSO - Sabrina LOOTVOET - Nicolas
CHOCHOY - Hugues LAVOGIEZ -— Estelle FOSSETTE -— Anne
GOMBERT - Nathalie MAEGHT -— Ludovic COCQUEMPOT
Absents : Barbara BODART (pouvoir à Laurent DENIS) -—
Gabin LORGNIER (pouvoir à Sophie WAROT) - Sandrine
LORIO (pouvoir à Hugues LAVOGIEZ) - Jean-Bernard
BONDUELLE (pouvoir à Didier VANDAELE) — Jérôme
LEBOUCHER
2023/39
OBJET DE LA DELIBERATION : PLAN DE FINANCEMENT CAF INVESTISSEMENT ALSH
VU la délibération n°2023/32 ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, un accueil de loisirs sans
hébergement est proposé aux enfants, de la commune et extérieur, âgés entre 4 et 16 ans.
Cet accueil de loisirs se déroule lors des vacances de février (1 semaine en journée complète), d'avril
(2 semaines en journée complète) et d'été (le mois de juillet).
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le but de satisfaire les enfants accueillis et
renouveler le matériel pour les diverses activités, il serait nécessaire d'investir dans du matériel de
camping (1 semaine de camping pour les enfants âgés entre 6 et 16 ans est prévu au cours du centre
de loisirs d'été, s'agissant d’une soirée par tranche d'âge) mais également dans des jeux de société
et des appareils à crêpes et gaufres.
Le financement de ces acquisitions peut être subventionné par la CAF, à hauteur de 30%.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de mettre en œuvre le projet, de déposer
une demande de subvention auprès de la CAF et d’y joindre le plan de financement lors de la
demande.
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20230920-DEL-09-23-00039-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 Plan de financement de l'opération
Dépenses Montant HT. Ressources Montant H.T. Taux
- Matériel de - 1151.47€ |- CAF - 549.96€ 30%
camping
- Jeux de société - 452,59 € - Fonds propres - 1283.23 € 70 %
- Appareils à - 229.13 €
gaufres/crêpes
TOTAL DÉPENSES 1 833.19 € TOTAL RESSOURCES 1 833.19 € 100 %
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le plan de financement ci-dessus proposé et autorise
Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à cette demande de subvention auprès
de la CAF.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus. Certifié
exécutoire de plein droit, conformément à la loi 82213
du 02 Mars 1982, modifiée par la loj du 22 Juillet 1982,
Le secrétaire de séance,
Douglas VERSCH
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20230920-DEL-09-23-00039-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023