Déliberation - deliberation.41.2023.montbard

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Déliberation - deliberation.41.2023.montbard Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation.41.2023.montbard)Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Exploration spatiale,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 24 mars 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 30 mars 2023 à l’Espace Paul Eluard.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Daniel DESCHAMPS, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO

Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Danielle MATHIOT, Thierry MOUGEOT à Béatrice QUILLOUX, Aurore LAPLANCHE à Dominique ALAINÉ, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Marc GALZENATI, Magalie RAEVENS à Maryse NADALIN

Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT

2023.41 - MJC - Espace de Vie Sociale : Convention tripartite d’objectifs et de moyens entre la MJC André MALRAUX, la Ville de Montbard et la Communauté de Communes du Montbardois – reconduction pour 2023 du cofinancement de la Ville

Rapporteur : Valérie MONTAGNE

Considérant que l’Association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) André Malraux a obtenu auprès de la CAF de Côte-d’Or l’agrément « Espace de Vie Sociale » (EVS) sur la base d’un plan d’actions 2021 – 2022. Considérant que cet agrément expire fin mars 2023.

Considérant que la Ville de Montbard, en sa qualité de premier partenaire financier de la MJC, et la Communauté de Communes du Montbardois (CCM) ont soutenu financièrement la réalisation de ce projet, en attribuant une subvention exceptionnelle respectivement de 4 000€ et 6 000€ durant les deux années. Considérant que dans le contexte d’élaboration du projet social de territoire, en lien avec l’engagement de la Ville et de la CCM dans une démarche de signature d’une Convention territoriale globale (CTG) avec la CAF avant fin 2023, la MJC a sollicité et obtenu de la CAF, le renouvellement de l’agrément d’EVS sur la base du projet en cours, pour une durée de 12 mois, soit du 1er mars 2023 au 29 février 2024.

Considérant que suite à ce renouvellement d’agrément, la Présidente de la MJC sollicite le maintien du cofinancement de la Ville de Montbard pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- valide le maintien en 2023, du cofinancement exceptionnel de 4 000€ de la Ville de Montbard à la MJC André Malraux pour le projet d’Espace de Vie Sociale agréé par la CAF,

- autorise le Maire à signer l’avenant afférent à la convention tripartite du 29 avril 2021

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 MARS 2023