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unknown - D2024 046 Avance remboursable du budget principal au budget annexe centrales photovoltaiques
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Royat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Banque,
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MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'on deux mil vingt-quotre, le dix du mois de juillet, à dix-huit heures, le conseit municipol de lo
commune de RoYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Maire de Royot.
Do te de con ton : 3 juillet 2024
Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jeon-Pierre, JARLTER Morie-Anne, AUBAGNAC
Michel, DOCHEZ Aloin, GAZET André, COQUEL lsobelte, JOURDY tsabe e, MTNGUET Géroldine,
BUONOCORE Jocqueline, IALLEY Philippe, SOLELTS Vérène, CANAVETRA Antonio, ASUNCION
Fernand, BELANNE Arnoud, COURNOL 5téphone, MAHE Lucie,
urotions Ch risti ne BIGOU RET. DE NAES à M orie-Anne J ARLI E R
Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
leon-Luc MEYER à lsobelle COQUEL
Bruno TIRADON à André GAZET
Annie CHAUMETON à MorceI ALEDO
Delphine LINGEMANN à Jeon-Pierre LUNOT
Absents/ Excusés : CELSE )ean-Louis, BERNETTE Christidn, JOTJFFRET Philippe, MERCTER Sophie
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer volablement en
exécution de l'orticle L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 17
Nombre de suffroqes exprimés : 23 dont 6 procurotions
Le Moire oyont ouvert la séonce etfoit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétaire de séance pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
OBJET: Avance remboursable du budget principal vers le budget annexe Centrales photovoltaiques
Ra pporteu r: Mme Vérène SOLELIS , conseillère m u nicipale déléguée
Par délibération D2023-078 en dale du L3/L2/2o23, le Conseil municipal a décidé de :
- créer un service public industriel et commercial (SPIC) « CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES »
- créer un budget annexe selon l'instruction budgétaire et comptable M4, permettant la
revente de l'électricité fabriquée par les centrales photovolta'iques installées sur les équipements municipaux.
1,
D2024-046 D2024-046
Cette régie est dotée de I'autonomie financière et à ce titre, doit disposer de sa propre trésorerie.
S'agissant de I'avance de trésorerie versée par la commune à la régie « CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES », l'article R.222t-7O du CGCT dispose que « en cas d'insuffisance des sommes mlses à disposition de la régie, la régie ne peut demander d'avances qu'à la commune. Le conseil municipal fixe la date de remboursement des avances ».
Les premiers travaux d'installation de panneaux photovoltaïques vont démarrer dans les prochaines semaines sur la toiture des ateliers municipaux, pour un montant de 14 921.00 € HT
soit 17 905.20 € TTC. Le versement des recettes attendues concernant cette opération, sous forme
d'une subvention du Conseil Départemental, dans le cadre du dispositif SOLAIRE DOME et des recettes liées à la revente ne permet pas au budget annexe de disposer de trésorerie pour le paiement des factures.
Aussi, il est proposé de verser une avance de trésorerie du budget principal de la commune vers
la régie « CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES » à hauteur de 18 000 € afin de pouvoir procéder au paiement des fâctures.
Le Conseil municipol, oprès en avoir délibéré, décide à I'unonimité de :
- approuver le versement d'une ovonce de trésorerie par le budget principal de la commune
vers la régie « CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES », pour un montdnt de 78 OOO € ;
- décider que cetle ovonce serd remboursée por le budget de la Régie « CENIRALES
PHOTOVOLTAIQUES »» ou budget principol de la commune ou 72/07/2025 au plus tdrd ;
- outorîser le Maire, ou son représentont, à signet les ordres de poiement et tout document y
afilérent.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
2
Le Maire,
Marcel AIEDO