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Arrêté - 2025 102 Piste Cyclable Bidirectionnelle Rue Generale Leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 102 Piste Cyclable Bidirectionnelle Rue Generale Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PERMANENT
N° 2025-102
Création
d’une
piste
cyclable
bidirectionnelle
Rue
du
Général
Leclerc
(entre
l’Avenue
de
Fontainebleau
et
la
rue
de
la
Convention)
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
La
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-5,
L.2213-1,
L.
L2213-6
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R.110-2,
R411-1
à
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R411-29
à
R411-32,
R412-28
et
R431-9
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2éme
classe
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune.
Vu
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes :
Vu
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
techniques:
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
la
circulation
des
cycles
:
Considérant
que
la
création
d'une
piste
cyclable
participe
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
habitants
en
favorisant
le
développement
des
transports
doux
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
fixer
les
règles
de
circulation
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police :
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Création
d'une
piste
cyclable
bidirectionnelle
située
côté
impair
rue
du
Général
Leclerc,
sur
le
tronçon
compris
entre
l’avenue
de
Fontainebleau
et
la
rue
de
la
Convention.
ARTICLE
2
: La
piste
cyclable
bidirectionnelle
est
réservée
exclusivement
à
la
circulation
des
cycles
à
deux
ou
trois
roues
et
aux
engins
de
déplacements
personnels
électriques
(trottinettes
électriques,
gyropode...).
ARTICLE
3:
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
véhicule
motorisé
à
l'exception
des
cycles
à
pédalage
assisté,
sur
la
voie
cyclable
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l’article
R
.417-11
du
Code
de
la
Route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur
à
compter
de
la
mise
en
place
de
1=
44m
sntaire
:
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250307-2025-102-AR Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025 ARTICLE
5:
Les
services
de
l'EPT
GOSB
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
adéquate. ARTICLE
6:
Toute
réglementation
contraire
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
7:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre,
M.
le
Commissaire
Général
et
tous
les agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à Monsieur
le Préfet
du
Val-de-Marne,
-
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
à Monsieur
le
Directeur
de
la Police
Municipale
de
Proximité
-
au
gestionnaire
de
la voirie
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
7
mars
2025
Délais
et voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
El Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
Ol
45
15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250307-2025-102-AR Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025