Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 2024 10 Finances Residence autonomie avenant a
Déliberation - 01 2025 13 Finances – Residence Les Charmilles – C
Déliberation - 03 2024 16 Finances subvention CCAS de Longue
Déliberation - 06 2024 10 Finances – panneaux photovoltaiques sur
Déliberation - 03 2025 10 Finances subvention CCAS de Longue
Déliberation - 04 2026 20 Finances – Subvention de fonctionnement
Déliberation - 01 2024 6 Finances – Refection du terrain A du sta
Déliberation - 11 2025 05 Finances – terrain de football syntheti
Déliberation - 01 2024 10 Finances – Controle dacces et modificat
Déliberation - 11 2025 05 Finances – terrain de football syntheti
Déliberation - 05 2024 10 Finances Residence autonomie avenant a la convention Ville CCAS MLH
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2024 10 Finances Residence autonomie avenant a la convention Ville CCAS MLH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le EM
ID : 049-214901803-20240513-05 2024 _10-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 13 Mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - DELAUNAY Marie-Thérèse - DUPUIS Alain - RICOU Michel — LE COQ Sylviane — NIORE Yann - RAPICAULT Cynthia - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MABILLEAU Danielle - MORAND Edgar - JOUBARD
Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia
LEGENDRE Jean-Pierre donnant pouvoir à NIORE Yann
GUILLET Véronique donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
LABUSSIERE Gilles
CHAUSSERAIS Samuel
MANCEAU Nathalie
ROGEREAU Monique
BOUDIN Maryvonne
TOUATI Karim
Mme PLOQUIN Nathalie à été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 06/05/2024
Date d'affichage : 17/05/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 20
Objet : (05/2024-10) - Finances - Résidence autonomie - avenant à la convention
Ville/CCAS/MLH
Vu la convention de gestion concernant la Résidence Autonomie « Les Charmilles » entre Maine-
et-Loire Habitat, le CCAS de Longué et la Ville de Longué-Jumelles,
Considérant la demande présentée par le gestionnaire auprès de Maine-et-Loire habitat — Office
public de l’habitat, sollicitant une réduction de moitié du montant de la provision pour lui
permettre de faire face à un budget très contraint, suite à une vacance nouvelle au cours de
l’année 2022 mais surtout à l'inflation venant grever l'équilibre budgétaire,
Vu l'accord du Conseil d'administration Maine-et-Loire habitat faisant droit à la demande, Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le Es
ID : 049-214901803-20240513-05 2024 10-DE
Sur proposition de Madame PLOQUIN, Adjointe au Maire en charge des Affaires sociales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ APPROUVE l'avenant n°7 par lequel décision est prise de :
© suspendre partiellement la provision à la moitié de sa valeur entre 1°" janvier 2024
et le 31 décembre 2026, soit 25.000€
o reprendre la provision à son taux actuel à partir du 1°’ janvier 2027, soit 1% du prix
de revient global de l'opération initiale et des autres travaux.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces
relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
N. PLOQUIN
=
\
>)
{(05/2024-10) - Finances - Résidence autonomie - avenant à la convention Ville/CCAS/MLH Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le EM
ID : 049-214901803-20240513-05_2024_10-DE
MAINE-ET-LOIRE HABITAT — OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE MARDI 12 MARS 2024 À 9 H 30, S'EST RÉUNI, 11 RUE DU CLON À ANGERS, LE BUREAU DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT — MAINE-ET-LOIRE HABITAT
Présents :
Messieurs Alain MAINGOT (Président) Représentant du Conseil départemental
Gilles LEROY (Vice-Président) Représentant du Conseil départemental
Mesdames Natacha POUPET-BOURDOULEIX Représentante du Conseil départemental
Elisabeth MARQUET Désignée par le Conseil départemental
Sandrine LION Désignée par le Conseil départemental
(en visio-conférence)
Mireille POILANE Désignée par le Conseil départemental
Monsieur Franck LEMESLE Représentant des locataires CGL (suppléant)
Assistaient également à la séance :
Messieurs Laurent COLOBERT Directeur général de l'office
Benoît RATIER Directeur général adjoint de l'office
CCLELCECLELCECECECLECCL TEE CEE CET OT CCE CELLES vues sassssses
> GESTION LOCATIVE
& STRUCTURES D'HÉBERGEMENT
Le Centre communal d'action sociale de la commune de Longué-Jumelles, gestionnaire de
l'établissement, a alerté l'Office en début d'année 2023 sur un budget très contraint, lié à une vacance
nouvelle au cours de l’année 2022, mais surtout à l'inflation qui vient grever l'équilibre budgétaire d'établissement.
Une suspension partielle de la provision à la moitié de sa valeur, soit une baisse de 25 000 €, a été
accordée entre 1er janvier et le 31 décembre 2023. La situation budgétaire de la résidence reste malgré tout tendue. Le gestionnaire sollicite à nouveau l'office pour une suspension partielle dans les mêmes conditions et ce pour trois années ce qui lui permettrait de retrouver une plus grande souplesse dans son budget. À l'issue de cette période, la provision pour travaux reprendra à son niveau actuel.
Aussi, il vous est demandé :
- de valider la suspension partielle de la provision à la moitié de sa valeur entre le 1°’ janvier 2024 et
le 31 décembre 2026,
- d’acter la reprise de la provision à son taux actuel à partir du 1° janvier 2027, soit 1 % du prix de revient global de l’opération initiale et des autres travaux.
- et d'autoriser le Directeur général à signer l'avenant n° 7 à la convention de gestion en ce sens. Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le 2° OFFICE PUBLIC À 1 : 049-214901803-20240513-05_2024_10-DE
Maine
& Loire
habitat
AVENANT N° 7
A LA CONVENTION DE GESTION
Résidence autonomie « Les Charmilles »
LONGUÉ-JUMELLES
{commune déléguée de LONGUÉ) - Tr. 0197
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le Centre Communal d'Action Sociale, représenté par son Président, Monsieur Frédéric MORTIER, dûment autorisé à cet effet par délibération du Conseil d'administration en date du , Gestionnaire, d’une part
Maine-et-Loire Habitat - Office Public de l'Habitat, représenté par son Directeur général, Monsieur Laurent COLOBERT autorisé à cet effet par délibérations du Bureau du Conseil d'administration en date du 12 mars 2024,
Propriétaire, de deuxième part
La commune de Longué-Jumelles, représentée par son Maire, Monsieur Frédéric MORTIER, dûment autorisé par délibération du Conseil municipal en date du ,
Garant, de troisième part
CONSIDERANT le solde de provision qui permet d'assurer l'entretien courant et les contrôles obligatoires liés à la sécurité,
CONSIDERANT le Plan Stratégique de Patrimoine qui ne prévoit pas de travaux d’ampleur à moyen terme,
CONSIDERANT la demande présentée par le gestionnaire auprès de Maine-et-Loire habitat — Office public de l'habitat, sollicitant une réduction de moitié du montant de la provision pour lui permettre de faire face à des charges en constante augmentation.
Il a été convenu de modifier la convention de gestion en tenant compte de l’actualisation de la redevance comme suit :
ARTICLE UNIQUE
ARTICLE 111 — 3°" - REDEVANCE :
A compter du 1° janvier 2024 et ce jusqu’au 31 décembre 2026, le versement du montant de la provision tel qu'il est calculé à l'avenant 6 sera réclamé à hauteur de 25 000 €, soit une diminution de la moitié de sa valeur sur cette période.
Au 1° janvier 2027, la provision devra à nouveau être réglée selon les modalités arrêtées à l'avenant n° 6,
soit 1 % du prix de revient global de l’opération initiale et des autres travaux, et les dispositions prévues s’appliqueront de plein droit. Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le EM
Les autres dispositions restent inchangées. ID : 049-214901803-20240513-05_2024_10-DE
Fait à Angers, le... ,
{un exemplaire sera transmis à là Préfecture de Maine-et-Loire)
Pour Maine-et-Loire Habitat — O.P.H. Pour La commune de Longué-lumelles
Le Directeur général, Le Maire,
Laurent COLOBERT Frédéric MORTIER
Pour le Centre communal d'action sociale
Le Président,
Frédéric MORTIER
Délibération : Le Bureau du Conseil d'administration :
o valide la suspension partielle de la provision à la moitié de sa valeur entre le 1°’ janvier 2024 et le
31 décembre 2026,
© acte la reprise de la provision à son taux actuel à partir du 1° janvier 2027, soit 1 % du prix de
revient glabal de l'opération initiale et des autres travaux.
o autorise le Directeur général à signer l'avenant n° 7 à la convention de gestion en ce sens. £
Pour extrait conforme et certifié exécutoire,