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Déliberation - DECISION N° 001 2023 Contrat de Controle Technique Pour la Renovation Energetique DES Ecoles
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N° 001 2023 Contrat de Controle Technique Pour la Renovation Energetique DES Ecoles)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Logement,
St L
A
Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le ER
ID : 030-213002785-20230106-DECISION0012023-AR
“Laurent DECISION DU MAIRE Arheane
DE ST LAURENT DES ARBRES
N°001/2023 - 1.1-mr
Objet: CONTRAT DE CONTROLE TECHNQIUE DE CONTRUCTION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 006/2021 en date du 11/05/2021 délégant au maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ;
Vu l'offre de contrat de contrôle technique de construction pour la rénovation énergétique des écoles du bureau Alpes Contrôles situé Immeuble Ellipsis — 125 Rue de l'Hostellerie —
30000 NIMES ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat du Bureau Alpes Contrôles, Immeuble Ellipsis — 125 Rue
de l’Hostellerie — 30000 NIMES pour un montant de 7 280 € HT soit 8 736 € TTC pour
assurer le contrôle technique de construction concernant les travaux de rénovation énergétique des écoles à laquelle s'ajoute la mission relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées pour un montant de 300 € HT soit 360 € TTC.
St Laurent des Arbres, le 6 janvier 2023.