Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N° 001 2025 AV 3 LOT 4 ART FACADE TRX REN
Déliberation - DECISION N° 043 2024 AVENANT N° 1 ART FACADE LOT 4
Déliberation - DECISION N°055 2024 AVENANT 2 LOT 4 ART FACADE TRX
Déliberation - DECISION N° 042 2024 AVENANT N° 1 LOT 3 CPI POUR T
Déliberation - DECISION N° 020 2025 AVENANT RECTIFICATIF 1 SALVAD
Déliberation - DECISION N°054 2024 AVENANT 1 LOT 1 SALVADOR TRX R
Déliberation - DECISION N°023 2024 CAMAIL JEAN CLAUDE POUR TRX DE
Déliberation - DECISION N° 001 2023 CONTRAT DE CONTROLE TECHNIQUE
Déliberation - DECISION N°035 2025 AVENANT 1 LOT 2 CARMINATI TRX
Déliberation - DECISION N°011 2026 Trx sur branchement EU pour no
Déliberation - DECISION N° 002 2025 ANNULATION AV 3 LOT 4 ART Facade TRX Renovation Ecoles
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N° 002 2025 ANNULATION AV 3 LOT 4 ART Facade TRX Renovation Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le EM
ID : 030-213002785-20250128-DECISION0022025-AR
AE DÉCISION DU MAIRE
des Arbres DE ST LAURENT DES ARBRES
N°002/2025 — :.1-mP
Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Charles Odoyer — Annulation de l’avenant n° 3 au lot 4 « Isolation par l’extérieur » de la Sarl ART FACADE
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 006/2021 en date du 11/05/2021 délégant au maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ;
Vu le marché de travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Charles Odoyer et notamment l'attribution du lot n°4 « Isolation par l'extérieur » à la SARL ART FACADE, 6 route d'Avignon 30150 ST GENIES DE COMOLAS d’un montant de 312 277.91 € HT soit 374 733.49 € TTC attribué par délibération du conseil municipal n° 094/2023 en date du 12 décembre 2023;
Vu l'avenant n° 1 en date du 19/09/2024 présenté par la sarl ART FACADE, 6 route d'Avignon 30150 ST GENIES DE COMOLAS d'un montant dé 26 210 € HT soit 31 452 € TTC pour la
réalisation de bardages supplémentaires sur ITE ainsi que l’enduit et la peinture sur les murs de la cour nord de l’école élémentaire ;
Vu l'avenant n° 2 en date du 14/11/2024 présenté par la sarl ART FACADE, 6 route d'Avignon 30150 ST GENIES DE COMOLAS d'un montant de 7 560 € HT soit 9 072 € TTC ;
Considérant qu'il y a eu une surface en moins pour la réalisation de bardages supplémentaires sur ITÉ,
Vu l'avenant n° 3 en date du 27/11/2024 présenté par la sarl ART FACADE, 6 route d'Avignon 30150 ST GENIES DE COMOLAS d’un montant en moins-values de - 4 026 € HT soit - 4 831.20 € TIC ;
Considérant que la moins value de - 4 026 € HT soit - 4 831.20 € TTC correspondant à la surface en moins pour la réalisation de bardages supplémentaires sur ITE a été pris en compte sur l'avenant 1 en date du 19/09/2024 présenté par ta sarl ART FACADE, 6 route d'Avignon 30150 ST GENIES DE COMOLAS
DECIDE
ARTICLE 1 : D’annuler l'avenant n° 3 en date du 27/11/2024 présenté par la sarl ART FACADE, 6 route d'Avignon 30150 ST GENIES DE COMOLAS d’un montant de - 4 026 € HT soit - 4 831.20 € TTC.
ARTICLE 2: Le montant du marché pour le lot 4 «Isolation par l'extérieur » de la SARL ART FACADE est de 346 047.91 € HT soit 415 257.49 € TTC.
Fait à Saint Laurent des Arbres, le 28 janvier 2025.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
pui En ID : 030-213002785-20250128-DECISION0022025-AR