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Déliberation - Réunion+du+1er+Dé
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+1er+Dé)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 1er DECEMBRE 2020
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Gilles MAUDUIT, Sylvie HÉLIE, Angélique LEBRETON, Jean- Michel FEAUVEAU, Alain HUREL, Benoît MACKIEWICZ, Éric MARAIS, Vincent MEYER. Absents : Isabelle LEMARIÉ (pouvoir à Éric MARAIS), Killian NATIVELLE (pouvoir à Jacky LEBRETON), Cassandre BRIAND (pouvoir à Gilles MAUDUIT), Kassandra HUET (pouvoir à Alain HUREL). Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.
Tarifs municipaux applicable au 1er Janvier 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs ci-dessous à partir du 1er Janvier 2021.
Location de la Salle Culturelle Sans la Cuisine Avec la Cuisine Personnes extérieures à la Commune 310 € 410 € Habitants de Pont d’Ouilly et Associations hors Commune 210 € 260 € Associations de Pont d’Ouilly 85 € 105 € Locations en semaine 170 € 220 € Vin d’honneur 110 €
Une gratuité par an de la salle est accordée aux associations de la Commune. Droits de place sur le Marché
Emplacement moins de 2 ml = 15 €/trimestre
Emplacement supérieur à 5 ml = 160 €/semestre
Emplacement inférieur à 5 ml = 80 €/semestre
Camion outillage = 170 € par demi-journée,
Passage occasionnel sur le marché 15 € pour 2 fois par an
Terrasse : 1 €/m² avec un minimum de 15 €
Location de l’Ile : 105 € pour l’année.
Cimetières
Années Concessions et case-urne au sol Columbarium 15 ans 160 € 430 €
30 ans 200 € 850 €
50 ans 270 € 1 400 €
Camping Municipal – Tarif à la nuitée
Forfait A : 1 emplacement + 1 caravane ou tente + 2 personnes 10,00 € Forfait B : 1 petite tente + 1 personne 8,00 € Personne supplémentaire 3,00 € Enfant supplémentaire jusqu’à 10 ans 2,00 € Location cyclolodge 20,00 € Branchement électrique 4,00 € Forfait camping-car hors emplacement 10,00 € Taxe sur les animaux 2,00 € Taxe de séjour 0,20 € Lave-linge 5,00 € Sèche-linge 5,00 € Tarif forains 10 nuits 80,00 € Garage mort mai, juin, septembre
Garage mort juillet, août
4,00 €
6,00 € Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT – Compétence Relais Assistants Maternels
La Commission d’Evaluation des Charges de la Communauté de Communes a été saisie pour évaluer le transfert de charges liées au transfert de compétence « création, aménagement, gestion et animation d’un relais assistants maternels ». A noter que seule la Commune de Falaise disposait de cette compétence et qu’elle est seule concernée par le calcul des charges transférées et la modification de son attribution de compensation. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport.
Après en avoir délibéré, le
➢ APPROUVE le rapport de la CLECT tel qu’annexé,
➢ CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté de Communes
Mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux Madame le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux a été réalisée au moment du remembrement en 1973. Cette mise à jour avait permis d’identifier 18 000 mètres de voies communales et 27 000 mètres de chemins ruraux.
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de classer/déclasser certaines voies communales ainsi que de revoir la numérotation et les noms des voies communales et des chemins ruraux afin d’avoir un schéma cohérent de la voirie de la Commune.
Considérant que les opérations de classement et déclassement prévues ont fait l’objet d’une enquête publique, les conclusions de l’enquête étant favorables,
Le Maire propose d’approuver le classement et déclassement des voies communales ainsi que la numérotation et les noms des voies communales et des chemins ruraux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le classement/déclassement de certaines voies communales ainsi que la numérotation et les noms des voies communales et de chemins ruraux. Cette situation conduit donc le Conseil Municipal à fixer la longueur des voies communales à 27 917 mètres et la longueur des chemins ruraux à 22 045 mètres.
Le tableau de classement des voies communales et des chemins ruraux sera mis à jour sur le fondement de la présente décision et sera annexé à cette délibération.
Acquisition d’un bois propriété de la Commune
Un particulier a proposé d’acheter un bois situé à Glatigny appartenant à la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas vendre ce bois.
City-Stade
Une demande du Conseil Municipal des Enfants avait été faite pour avoir un City-stade au niveau de l’Ecole. Après plusieurs emplacements envisagés, il s’avère que pour des raisons techniques il n’est pas envisageable de réaliser un City-stade à l’Ecole de plus le SIVOS DE LA HERE ayant la compétence scolaire, n’a pas le budget pour un projet aussi onéreux.
Il a donc été envisagé de mettre ce City-stade à un autre endroit de la Commune ce qui impliquerait que les enfants de l’Ecole y auraient moins facilement accès au vu de la distance à parcourir pour y aller. Suite à plusieurs discussions, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’a pas jugé utile la construction d’un City-stade dans la Commune.
Aménagement d’une cour à l’Ecole
Depuis de nombreuses années, les institutrices demandent s’il serait envisageable d’avoir une seconde cour à l’Ecole car la présente cour est petite pour le nombre d’enfants. Suite à une réunion du SIVOS DE LA HERE qui a la compétence scolaire, les membres du SIVOS ont accepté d’aménager une seconde cour en 2021. La Commune étant le propriétaire doit donner son autorisation à cet aménagement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne l’autorisation au SIVOS DE LA HERE d’aménager une seconde cour à l’Ecole.