unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 30 janvier 2018

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 30 janvier 2018 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 30 janvier 2018)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, 1/7

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2018

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Guillon-Cottard (Champigny), Brosseron, Devinat (Chaumont), Khebizi (Compigny), Percheminier, Legay (Courlon), Gonnet (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier (Michery), Cots (Pailly), Cormerois (Perceneige), Aubert, Olivaux (Plessis St Jean), Dorte, Joly, Lecot (Pont sur Yonne), Le Gac (St Sérotin), Gourlin, Bonamy (Serbonnes), Pitou, Geeverding (Sergines), Spahn, Delalleau, Jordat (Villeblevin), Genty (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Regnault, Largillier (Villeneuve la Guyard), Robin (Villeperrot), Nézondet (Vinneuf).

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Tassigny à M Largillier, Mme Noblet à M Nézondet, M Debuyser à M Bourreau.

Absents : Mesdames et Messieurs Maire, Brunel, Sylvestre, Duval, Bardeau, Goncalves

Après accord unanime de l’assemblée, Monsieur le Président modifie le déroulé de l’ordre du jour, les délégués communautaires de la commune de Villeblevin devant quitter la séance avant sa fin du fait de leur conseil municipal ce même jour.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Président rappelle les informations suivantes :

- 11 mars 2018, Tour Cycliste Yonne Nord au départ de Chaumont et arrivée à Villenavotte. - 11 février 2018 : Lecture spectacle à Michery dans le cadre du festival des « Mots dits » - 1er mars 2018 : réunion de présentation des services de la CC Yonne Nord aux secrétaires de mairie, agents d’accueil et élus qui le souhaitent

- la commission intercommunale d’accessibilité s’est réunie ce jour et s’est donnée pour objectif de faire un bilan des actions mises en œuvre dans chaque commune conformément à leur Ad’Ap

Monsieur François CORMEROIS est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil communautaire du 18 décembre 2017 est lu et adopté à l’unanimité.

 Services à la Population

1/ Accueil Extrascolaire – Vacances scolaires Février 2018.

Recrutement de 5 agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

Madame Delalleau, Vice Présidente en charge des services à la population, rappelle que la Communauté de Communes a réorganisé l’accueil des enfants sur le temps extrascolaire (vacances scolaires) par l’ouverture de plusieurs accueils sur son territoire : Sergines, Cuy, St Martin sur Oreuse, Pont sur Yonne (2 sites) et Villeneuve la Guyard (2 sites) afin d’offrir un service de proximité aux familles. Cet accroissement d’activité nécessite de recruter 5 animateurs à temps complet pour en assurer l’encadrement pendant les vacances de Février 2018 (du 12 février au 23 février 2018).

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, avec une voix contre,

Considérant les dispositions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, Décide de recruter 5 agents non titulaires correspondant au grade d’adjoint d’animation

2 / Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire

Convention de mise à disposition de services communaux – Commune de Champigny

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2014, il avait été décidé dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de mutualiser certains services entre la Communauté de Communes et les communes membres, dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice des compétences de l’accueil de loisirs intercommunal (périscolaire et extrascolaire).2/7

Il s’agit principalement de la mise à disposition d’agents communaux pour l’encadrement des enfants lors de ces accueils. En contrepartie, la Communauté de Communes s’engage à rembourser cette mise à disposition au tarif de 20 €/heure.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte la conclusion d’une convention de mise à disposition de services communaux entre la Commune de Champigny et la Communauté de Communes pour l’exercice des compétences périscolaires et extrascolaires communautaires.

3 / Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire - Logiciel Parascol – Module facturation

Monsieur Spahn, Vice-Président en charge du numérique, informe les membres du Conseil de la possibilité d’acquérir un module complémentaire au logiciel PARASCOL, développé par JVS, nommé Portail famille, pour la gestion des inscriptions et de la facturation de l’ensemble du Service Jeunesse. Ce logiciel permet l’émission d’une facture mensuelle regroupant toutes les activités périscolaires et extrascolaires pour une même famille. Le paiement peut se faire soit auprès de la Perception par chèque, espèces ou carte bleue, soit en ligne dans le cadre de la convention TIPI.

Ce Portail famille permettra en outre aux parents d'inscrire leurs enfants aux différents Services (alsh, périscolaire) directement par internet. Chaque famille aura un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir à tout moment (en respectant le délai fixé par le règlement intérieur) faire une inscription ou y apporter des modifications en fonction de leur besoin.

Les avantages pour le service sont les suivants :

1. économie de temps de travail quotidien;

2. économie de travail lors de la clôture de fin de mois.

La mise en place du Portail famille permettra de responsabiliser les parents qui procèderont ainsi à l'inscription de leur enfant.

Ce module peut se combiner avec l’acquisition de onze tablettes informatiques, permettant l’enregistrement instantané des données.

Le coût de la mise en place du Portail famille est de

Mise en œuvre « Mesfacturesonline.fr » 290 € HT

Douchettes ScoolDEV 1 973,40 € HT

La Communauté de Communes peut solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales qui pourrait atteindre 80 % du montant HT de cette acquisition.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte le projet d’acquisition du module Portail famille et des douchettes « ScoolDEV » auprès de la société JVS pour un montant de 2 263,40 € HT, soit 2 716,08 € TTC;

- Sollicite une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, au taux de 80% du montant du projet HT, soit 1 810,72€ ;

Les conseillers communautaires de la Commune de Villeblevin quittent l’assemblée.

 Finances

1 / Biens Immobiliers Quai des Veuves – Pont sur Yonne

Mandat de vente avec l’Etude de Maître Goujon-Yoh

Monsieur le Président expose que les services techniques sont en cours d’emménagement dans les nouveaux locaux (ex établissements GAUTHIER- route de Paris – Pont sur Yonne).

Aussi, il est proposé au conseil communautaire de signer un mandat de vente avec l’Etude de Maître GOUJON- YOH - 9, rue de la Gare - 89140 PONT SUR YONNE, pour la vente des ateliers techniques intercommunaux sis Quai des veuves – Pont sur Yonne. Il s’agit d’un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments sur une surface parcellaire totale de 1 519 m², cadastrées section AB 323 et 325.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de donner mandat de vente, sans exclusivité, à l’Etude de Maître GOUJON-YOH - 9, rue de la Gare - 89140 PONT SUR YONNE pour l’ensemble immobilier d’une surface totale de 1 519 m² et cadastrées section AB 323 et 325 à Pont sur Yonne (Quai des Veuves).3/7

2 / Persévérante Pont sur Yonne Cyclisme

Organisation du Tour cycliste de la Communauté de Communes 2018

Monsieur le Président rappelle que l’organisation du Tour Cycliste de la Communauté a été confiée à la Persévérante Pont sur Yonne Cyclisme.

Le Tour 2018 répond aux demandes de la Communauté de Communes à savoir plusieurs passages sur plusieurs communes et une date plus précoce dans la saison. Aussi, il se déroulera le 11 mars 2018, au départ de Chaumont et arrivée à Villenavotte.

Il convient de verser la participation financière de la Communauté de Communes pour la mise en place de cette manifestation sportive.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de verser une subvention de 5 000 € à la Persévérante Pont sur Yonne Cyclisme pour l’organisation du tour cyclisme de la Communauté 2018.

Monsieur Dorte, Conseiller communautaire de Pont sur Yonne, rejoint l’assemblée.

3 /Autorisation engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018

Entendu l’exposé de Monsieur Garnier, Vice-Président en charge des Finances :

Afin que leur budget respecte le plus possible le principe de sincérité, les collectivités locales, dans leur très grande majorité, ne votent leur budget primitif que lorsque les services de l’Etat leur ont transmis les informations indispensables à la confection de leur budget de fonctionnement (bases disposition notamment).

Toute opération nouvelle d’investissement doit donc, en principe attendre que le budget primitif de l’exercice soit voté. Or, certaines opérations d’investissement doivent être engagées sans attendre cette échéance.

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet de faire face à ce type de situation. Il dispose en effet : « Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption.

Budget Principal

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 2 029 296,30 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur maximale de 507 324,07 €, soit 25% de 2 029 296,30 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:

Article 202 Etude PLUI 85 000 €

Article 205 Logiciel 15 000 €

Article 2188 Aménagement ateliers techniques 80 000 €

Article 2145 Aménagement numérique 50 000 €

Article 2182 Véhicule 25 000 €

TOTAL = 255 000 € (inférieur au plafond autorisé de 507 327,07 €)

Budget Annexe Ordures Ménagères

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 128 705,55€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur maximale de 32 176,38 €, soit 25% de 128 705,55 €.4/7

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:

Article 2182 – Matériel de transport 15 000 €

Article 2183 - Matériel informatique embarquée 17 000 €

TOTAL = 32 000 € (inférieur au plafond autorisé de 32 176,38 €)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide d'accepter les propositions de Monsieur le Président dans les conditions exposées ci-dessus.

4 /Association Intermédiaire des Cantons de Pont sur Yonne et Sergines - Convention 2018

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes sollicite les services de l’Association Intermédiaire des Cantons de Pont sur Yonne et Sergines (AICPYS) pour la mise à disposition d’un ou plusieurs de ses personnels pour répondre à des besoins ponctuels.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le Président à signer la convention de mise à disposition de personnel(s) par l’AICPYS à la Communauté de Communes d’une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2018.

 Déchets ménagers

1 / Collecte et traitement des déchets « bois » issus des déchetteries - Lancement d’un MAPA

Monsieur Nézondet, Vice-Président en charge des déchets, expose que le marché conclu pour la mise à disposition de bennes, la collecte et le traitement des déchets « bois » des déchetteries arrive à son terme au 31/03/2018. Il convient donc de lancer une consultation d’entreprises pour la passation d’un marché de type MAPA en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics pour une durée de un an (montant estimé : 90 000 € HT).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de lancer une consultation d’entreprises pour la passation d’un marché de type MAPA, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour la mise à disposition de bennes, leur collecte et le traitement des déchets « bois » issus des déchetteries de la Communauté de Communes pour une durée de 1 an à compter du 1er avril 2018.

2 / Collecte et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) issus des déchetteries Lancement d’un MAPA

Monsieur Nézodnet expose que le marché conclu pour la collecte et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux des déchetteries arrive à son terme au 31/03/2018. Il convient donc de lancer une consultation d’entreprises pour la passation d’un marché de type MAPA en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics (montant annuel estimé : 100 000 € HT).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de lancer une consultation d’entreprises pour la passation d’un marché de type MAPA, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour la collecte et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) issus des déchetteries de la Communauté de Communes pour une durée de 1 an à compter du 1er avril 2018.

3 / Situation de Trivalny

Monsieur Bourreau, en sa qualité de Président de l’entreprise d’insertion TRIVALNY, informe l’assemblée que les apports cesseront début février afin que les stocks de matériaux soient évacués à la fin du mois. L’arrêt définitif de l’entreprise est acté pour le 1er mars 2018.

La collecte des cartons des professionnels sera maintenue par Trivalny pendant 15 jours avant son arrêt définitif. Un courrier va être distribué à chaque professionnel pour information.

Madame Brosseron fait part de sa désapprobation : la situation aurait dû être anticipée il y a 2 ans lors de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.5/7

Monsieur Bourreau lui rappelle qu’il avait sollicité alors l’avis de Monsieur le Préfet, la CAGS pouvait légalement continuer les apports des recyclables pour les ex-communes du Syndicat du Villeneuvien à Trivalny.

Monsieur Nézondet, tout en déplorant la brutalité de la décision, expose que la CAGS souhaite profiter de la fin de son contrat actuel de traitement des recyclables pour lancer un appel d’offres sur l’ensemble de son territoire avec notamment le passage en consignes de tri étendues.

Monsieur Le Gac demande si le centre de tri ne pourrait pas fonctionner qu’avec les apports de la CC Yonne Nord. Monsieur Bourreau répond que ce serait trop lourd financièrement pour la communauté, les charges fixes de la structure étant trop importantes (7 trieurs nécessaires pour le fonctionnement de la chaîne de tri).

Madame Brosseron soulève la question du devenir de ce bâtiment industriel. Monsieur Bourreau expose que toutes les pistes pour une reprise ou une reconversion du site seront étudiées.

4 /Traitement des Recyclables secs hors verre - Lancement d’un MAPA

Monsieur Nézondet rappelle que la communauté de Communes avait conclu un contrat in house avec TRIVALNY pour le traitement des déchets recyclables secs hors verre (Corps creux, Journaux- Magazines, cartons, papiers). Afin d’anticiper la cessation d’activité de TRIVALNY à compter du 1er mars, il convient de lancer une consultation pour le traitement des déchets ménagers recyclables secs hors verre.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de lancer une consultation d’entreprises pour la passation d’un marché de type MAPA, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour le traitement des Déchets Ménagers recyclables secs hors verre à compter du 1er mars 2018.

- Précise que cette consultation est allotie comme suit :

Lot 1 : Corps creux collectés en porte à porte

Lot 2 : Journaux-Magazines collectés en point d’apport volontaire

Lot 3 : Cartons issus des déchetteries

Lot 4 : Papiers des administrations collectés par les services intercommunaux

5 / Déchetteries – Convention d’accueil des usagers des communes extérieures Communauté de Communes du Gâtinais

Monsieur le Président rappelle qu’une convention a été conclue avec la Communauté de Communes du Gâtinais pour l’accueil dans les déchetteries de la Communauté de Communes Yonne Nord compte tenu de la proximité géographique des communes de Lixy, Brannay, St Agnan et Villethierry.

Bien que la Communauté de Communes du Gâtinais se soit équipée de déchetteries, les habitants de St Agnan restent éloignés de ces infrastructures. Aussi, dans un souci de mutualisation des équipements publics, il convient d’accepter les seuls habitants de St Agnan dans les déchetteries de la Communauté Yonne Nord.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de renouveler la convention conclue avec la Communauté de Communes du Gâtinais pour l’accueil des usagers de la commune de St Agnan pour l’année 2018 au tarif de 7€/habitant.

6 / Gestion des déchets - Utilisation territoriale des déchetteries -

Convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais

Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes Yonne Nord et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais exploitent chacune un réseau de déchetteries. Par expérience, il a été constaté que les habitants d’un territoire utilisent naturellement la déchetterie la plus proche de leur domicile, que celle-ci soit gérée ou non par leur collectivité d’appartenance. Depuis le 1er Janvier 2017, la Communauté d’Agglomération a instauré un système d’accès par carte. Or, les habitants de Villenavotte utilisaient la déchetterie de Sens (Les Sablons).

Il est proposé de passer une convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais ayant pour objet de définir les conditions, les modalités et les compensations financières relevant de l’utilisation des déchetteries des usagers résidant hors périmètre de la collectivité compétente. La compensation financière est établie sur la base de 7 €/habitant/an, valeur janvier 2018.6/7

Le nombre d’habitants retenu est défini par la population INSEE (population totale) connue au premier janvier de l’année de facturation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la convention d’utilisation territoriale des déchetteries entre la Communauté de Communes Yonne Nord et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Décide que la Commune de Villenavotte remboursera à la Communauté de Communes 50% du montant acquitté par la Communauté de Communes à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais pour les usagers de Villenavotte.

7 / Appel à projets EcoFolio

Chaque année, Ecofolio dédie 5 millions d'euros minimum au soutien de projets d'amélioration des performances techniques et économiques des collectivités dans leur gestion des papiers. 3 grands types de projets sont encouragés jusqu'à 75% de leur montant dans la limite de 800 000 euros :

La collecte des papiers auprès des ménages

L'amélioration de l'organisation autour du tri des papiers

La captation de nouveaux gisements dont la collecte de papiers de bureaux. Les projets financés par la dotation doivent permettre un meilleur recyclage des papiers via une augmentation significative et pérenne des performances de collecte et de tri d'une collectivité. Le tout à un coût maîtrisé. La CC Yonne Nord pourrait donc déposer sa candidature sur les thématiques : le sur-tri des papiers bureautiques et la mise en place d'une collecte sélective auprès des entreprises et des administrations.

 Personnel

1 / Maison de Services au Public - Création d’un poste d’agent d’accueil

Monsieur le Président expose que le contrat de l’agent d’accueil, animatrice du relais services Publics de Sergines, arrive à son terme le 31 janvier prochain. Afin d’assurer la continuité du service, il convient de procéder au recrutement d’un agent pour pourvoir au remplacement qui aura pour mission : l’accueil physique et téléphonique du public, l’information générale des usagers et leur orientation vers les structures adéquates, l’aide administrative des usagers (constitution dossier, rédaction courrier, …) ainsi que la gestion administrative du service.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide la création d’un poste d’agent non titulaire à temps complet conformément au 2ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à compter du 1er février 2018 pour une durée de 1 an.

2 / Avancement de grades 2018 - Création de postes

Monsieur le Président expose que le tableau annuel d’avancements de grades a été établi pour l’année 2018. Aussi, il propose de créer les postes correspondants afin que les agents intéressés puissent être promus dans leur nouveau grade.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide la création de 3 postes d’adjoint technique territorial Principal de 2ème classe à temps complet correspondant à la transformation de postes de personnel communautaire à compter du 1er mars 2018 et n’entraînant pas de recrutement complémentaire.

 Questions diverses

PLUI

Monsieur Largillier, Vice-Président en charge de l’Urbanisme, rappelle aux communes que les cartes d’optimisation doivent être retournées au service urbanisme au plus tard le 5 février. Monsieur Le Gac fait remarquer que les délais sont très courts et que les communes ont besoin de temps pour vérifier les données du bureau d’études. Il rappelle que la phase de diagnostic est très importante et donc que les communes doivent être vigilantes.

Monsieur Babouhot fait part de son inquiétude quant à la méthodologie mise en place et des délais de retour ne permettant pas la réflexion.7/7

Gestion des crues

Madame Brosseron expose que la commune de Chaumont a été très impactée par les dernières crues. La collecte des ordures ménagères et des encombrants est très compliquée à gérer. Monsieur Casarin expose que les services techniques de la Communauté de Communes interviendront sur demande des mairies pour évacuer tous les déchets.

GEMAPI

Monsieur Dorte demande les avancées de la nouvelle compétence GEMAPI. Monsieur Pitou, vice-président en charge de l’environnement, informe les conseillers de la tenue d’une réunion en Préfecture le 29 janvier dernier sur ce dossier. Il rappelle que la création du SMAYA étant bloquée depuis juin 2017, Monsieur le Sous-Préfet d’Avallon va organiser très prochainement une réunion notamment pour établir le budget 2018 du SMAYA, élément nécessaire pour calculer le montant de la taxe GEMAPI. Monsieur Gonnet rappelle que ce dossier a été initié depuis 2015 avec les syndicats de rivière.

Monsieur Pitou rappelle qu’une réunion du comité technique « eau et assainissement » se tiendra le 6 février.

Monsieur Dorte s’interroge sur l’entretien des chemins de halage. Monsieur Percheminier lui rappelle que ces chemins ne sont pas de la compétence de la Communauté de Communes, leur entretien relève donc de VNF et/ou de la commune concernée.

Dans le cadre du contrat fluvestre, conduit par le PETR, en cours de conclusion avec la Région, un programme d’actions pour leur aménagement doit être validé.

Finances

Monsieur Percheminier rappelle qu’il s’était engagé lors du vote des budgets 2017 à une révision des tarifs pratiqués par la Communauté de Communes pour les usagers de ses services. Les nouveaux tarifs de l’accueil de loisirs ont été validés en décembre 2017, ceux du service « Sport pour tous » sont en cours de révision et seront présentés lors d’un prochain conseil communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45