unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 30 juin 2016

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 30 juin 2016 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 30 juin 2016)Thèmes du document : Loisirs, Sécurité sociale, Vieillesse, Conseil Communautaire du 30 Juin 2016

Salle du conseil communautaire

Pont sur Yonne

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Guillon-Cottard (Champigny), Brosseron, Devinat (Chaumont), Percheminier, Legay (Courlon), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Pellard (Gisy les Nobles), Goureau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier (Michery), Cots (Pailly), Jeanjean-Pardon (Perceneige), Aubert (Plessis St Jean), Dorte, Chislard, Bensoussan, Domat (Pont sur Yonne), Le Gac (St Sérotin), Dautun, Gourlin (Serbonnes), Pitou (Sergines), Goncalves (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Fontaneau (Villeblevin), Laventureux, Chan Yoleng (Villenavotte), Bourreau (Villeneuve la Guyard), Petit (Villeperrot), Nézondet (Vinneuf).

Absents excusés : Mesdames et Messieurs Maire, Brunel, Denisot, Crouzet, Declinchamp, Babouhot, Martineau, Lemeur, Cormerois, Gautrot, Baron, Geeverding, Bardeau, Thiesson, Leruse, Genty, Fenaux, Ballin, Tassigny, Largillier, Noblet, Viault.

Ont donné pouvoir : M Declinchamp à Sylvestre, M Martineau à M Goureau, M Babouhot à M Pellard, Mme Lemeur à M Garnier, M Cormerois à Mme Jeanjean-Pardon, Mme Geeverding à M Pitou, Mme Baron à M Le Gac, M Bardeau à M Nézondet, Mme Ballin à Mme Domat, M Largillier à M Bourreau.

Madame Régine Aubert est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de l’assemblée du 24 mai 2016 est lu et adopté à l’unanimité.

Le Président demande la modification de l’ordre du jour :

Retrait des projets de délibération relative à la création d’un poste en CUI (plus d’actualité) et remboursement des frais de déplacement des élus (en attente de la présentation auprès des vice-présidents) Ajout de la proposition de convention d’utilisation du domaine public par l’AICPYS et étude préliminaire pour la construction d’un garage pour le véhicule de la halte-garderie.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, donne son accord pour ces modifications.

1 – Finances

A / Décisions modificatives

 Budget Principal

Le Président rappelle que le conseil communautaire avait décidé lors de sa séance du 5 avril dernier de créer un poste de chargé de mission en charge de la direction de l’école de musique et théâtre Yonne Nord.

Ce recrutement sera effectif au 1er juillet. Il convient donc de régulariser les écritures liées à cette charge de personnel puisque le directeur ne sera plus mis à disposition par Yonne Arts Vivants.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte la décision modificative n°2 sur le Budget Principal 2016 suivante :

Dépenses de Fonctionnement Crédits

611 Contrats de prestation - 30 500,00 6413 Personnel non titulaire + 21 000,00 6451 Cotisations à l’URSSAF + 6 500,00 6453 Cotisations Caisse de retraite + 1 500,00 6454 Cotisations Pole Emploi + 1 500,00 Budget Annexe Ordures Ménagères

Le Président expose qu’à la demande de Madame le receveur Municipal, il est nécessaire de réaliser des écritures comptables afin de régulariser le compte 238, anormalement créditeur depuis 2009. Ces écritures nécessitent des prévisions budgétaires non inscrites lors du vote du budget primitif 2016.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte la décision modificative n°2 sur le Budget Annexe Ordures Ménagères 2016 suivante :

Dépenses d’Investissement Crédits

238 Avances et acomptes versées + 42 548,05

Recettes d’Investissement Crédits

2138 Autres constructions + 9 060,00 238 Avances et acomptes versées + 33 488,05

B / Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le conseil communautaire opte pour le maintien de la répartition de droit commun. Cette décision ne fait pas l’objet d’une délibération.

C / Convention avec l’AICPYS

Considérant que l’Association AICPYS remplit les conditions des articles R5132-29 et suivants du Code du travail, et qu’elle est bien susceptible de porter ces ateliers et chantiers d’insertion,

Considérant le souhait de la Communauté de Communes Yonne Nord de contribuer à l’effort d’insertion de publics fortement éloignés de l’emploi, notamment dans le domaine de la valorisation du patrimoine bâti et du domaine public,

Considérant la liste des prestations proposées dans le cadre d’un tel chantier d’insertion consistant principalement dans des travaux de rénovation du patrimoine bâti public hors électricité.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la démarche d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

- Autorise Monsieur le Président, à signer la convention avec l’AICPYS ayant pour objet la mise à disposition de personnels, dans le cadre du chantier d’insertion qu’elle conduit, pour les prestations listées dans la convention.

- Accepte le coût horaire de la mise à disposition qui s’élève à 17,25 €/personnel

2 – Services à la population.

 Recrutement animateurs occasionnels Août 2016

Le Président expose que l’embauche de 14 animateurs occasionnels pour le mois d’août est nécessaire pour le bon fonctionnement de nos accueils de loisirs de cet été. Les résultats d’une enquête remise aux parents des communes de Sergines, St Martin sur Oreuse et Cuy conduisent à l’ouverture du site de Cuy pour le mois d’août afin d’offrir un service aux parents sur la partie Est du territoire de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Considérant les dispositions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

- Décide à l’unanimité de recruter 14 agents non titulaires correspondant au grade d’adjoint d’animation 2ème classe pour la période des vacances d’Eté 2016 soit du 1er août 2016 au 31 août 2016. Sport Pour Tous

Monsieur le Président expose que dans le cadre de l’animation sportive du territoire, la Communauté de Communes, à la demande des communes, encadre des activités nautiques dans le cadre scolaire par la mise à disposition d’un Maître-Nageur assurant la surveillance du bassin et la sécurité des scolaires. Il convient donc d’approuver la convention relative à cette prestation.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte, à l’unanimité, de conclure avec les communes qui en font la demande, une convention de Prestation Piscine pour l’encadrement des activités nautiques dans le cadre scolaire.

- Fixe les tarifs de cette prestation à compter du 1er septembre 2016 comme suit : Surveillance bassin par un maître-nageur qualifié : 25 €/heure

Entrée : 3,00 €/nageur

 Recrutement animateurs pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes est gestionnaire de sites d’accueil périscolaire sur 8 communes du territoire, de l’accueil méridien sur 2 sites et de l’extrascolaire sur 7 communes. Dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la CAF, la Communauté de Communes a décidé de reconduire pour une année scolaire le fonctionnement contractualisé sur le précédent CEJ afin d’étudier la compétence Enfance

Cet accroissement d’activité nécessite de recruter 14 animateurs (4 à temps non complet et 10 à temps complet) pour en assurer l’encadrement pendant l’année scolaire 2016/2017.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,

Considérant les dispositions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

- Décide à l’unanimité de recruter 14 agents non titulaires correspondant au grade d’adjoint d’animation 2ème classe comme suit :

6 agents à temps non complet (24/35ème) à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de 6 mois renouvelable.

8 agents à temps complet (35/35ème) à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de 6 mois renouvelable.

 Convention d’utilisation des locaux

Monsieur le Président expose que dans le cadre de l’accueil de loisirs des enfants sur le temps périscolaire et extrascolaire, la Communauté de Communes a organisé son service sur différentes communes de son territoire afin d’offrir un service de proximité aux familles.

Aussi, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, les Communes de Cuy, Perceneige, Pont sur Yonne, St Sérotin, Sergines, St Martin sur Oreuse, Villeblevin, Villeneuve la Guyard et Vinneuf ont accepté de mettre à disposition des locaux communaux pour permettre à la Communauté de Communes d’exercer sa compétence « accueil de loisirs intercommunal » (périscolaire et extrascolaire). Il convient donc de conclure une convention de mise à disposition de ces locaux communaux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte la conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux communaux avec les communes de Cuy, Perceneige, Pont sur Yonne, St Sérotin, Sergines, Thorigny sur Oreuse, Villeblevin, Villeneuve la Guyard et Vinneuf pour l’accueil de loisirs intercommunal (périscolaire et extrascolaire).

 Convention mise à disposition agents communaux et intercommunaux

Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, certains services sont mutualisés entre la Communauté de Communes et les communes membres, dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice des compétences de l’accueil de loisirs intercommunal (périscolaire et extrascolaire) ou communales (activités sportives pendant le temps scolaire).Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- Accepte la conclusion d’une convention de mise à disposition de services communaux à la Communauté de Communes pour l’exercice des compétences périscolaires et extrascolaires communautaires. - Accepte à l’unanimité la conclusion d’une convention de mise à disposition de services intercommunaux aux communes membres (sur proposition de la Commission Services à la population de la Communauté de Communes) pour l’exercice des compétences communales activités scolaires et/ou restauration scolaire.

- Fixe le coût de la mise à disposition des agents à 20€/heure/agent.

 Tickets loisirs

Monsieur le Président expose que la Caisse d’Allocations Familiales apporte une aide financière sous forme de tickets loisirs aux jeunes de 6 à 18 ans (en fonction du quotient familial des parents) pour favoriser l’accès des jeunes à la pratique d’une activité sportive ou culturelle).

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte, à l’unanimité, de signer la Charte Tickets Loisirs avec la Caisse d’Allocations Familiales pour l’année 2016.

- Précise que ce dispositif concerne les prestations de l’Ecole de Musique et de Théâtre Yonne Nord ainsi que Sport Pour Tous.

 Informations diverses

Madame Brosseron informe les membres de :

- une réflexion est en cours sur la mise en place de covoiturage sur le territoire de la CC Yonne Nord. En effet, l’éloignement des activités et des services pour certains administrés est une problématique qui est aussi ressortie lors du projet de territoire.

Chaque commune peut d’ores et déjà réfléchir à un endroit dédié sur son territoire (plutôt central dans le bourg) pour accueillir un espace permettant le stationnement en sécurité de 2 véhicules.

- la présentation en réunion de Bureau de « ComCom TV », action initiée par la Commune de Rosoy et qui rayonne sur le territoire de la Com d’Agglo du Sénonais. Ce réseau TV est porté par des jeunes pour mettre en valeur la vie locale. Cette initiative est très intéressante : elle présente un intérêt éducatif pour les jeunes tout en appartenant à leur centre d’intérêt. Un jeune Pontois souhaiterait s’approprier ce projet sur la CC Yonne Nord.

- l’évolution des offres de Ma Commune Ma Santé à compter de septembre 2016. Tous les agents des collectivités du territoire de la CC Yonne Nord pourront prétendre à ces offres même s’ils n’y résident pas. Une information est jointe au présent compte rendu afin d’être joint aux bulletins de paie des agents au mois d’août.

- démarchage téléphonique auprès d’administrés de la CC Yonne Nord par des courtiers en assurance peu scrupuleux.

- la transaction en cours avec l’organisme ANCV pour une convention « Coupon Sport »

3/ Environnement

SPANC : instauration pénalité financière en vertu de l’article L1331-8 du Code de la Santé Publique

Le service SPANC contrôle 1 300 installations individuelles sur le territoire de la Communauté de Communes dont 88% sont conformes. 157 de ces installations présentent un risque de pollution, les relances effectuées pour une mise en conformité sont restées sans réponse.

Mme Bensoussan rappelle que lors d’une vente, la mise aux normes des installations non conformes doit intervenir dans l’année qui suit la vente. Le montant estimé de ces travaux entre souvent dans la négociation lors dela vente. Afin que le service SPANC puisse en effectuer le contrôle, Mme Bensoussan propose qu’un coupon- retour destiné au SPANC soit fourni au notaire.

M Le Gac déplore l’évolution des normes imposée par décret entre les 2 campagnes de contrôles effectués par le SPANC

Monsieur le Président expose au conseil la nécessité d’augmenter le montant de la pénalité financière prévue par l’article L.1331-8 du Code de la santé publique en vue d’obliger les usagers du service public d’assainissement à respecter leurs obligations en matière d’installation d’assainissement non collectif, compte tenu des risques de pollution et d’atteinte à la salubrité publique pouvant résulter de leur inertie, Considérant la faculté donnée au conseil communautaire d’augmenter le montant de la pénalité financière prévue par l’article L.1331-8 du Code de la santé publique pour faire respecter par les usagers du service d’assainissement non collectif leurs obligations en matière d’assainissement non collectif,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 1 voix contre et 9 abstentions.

- Décide de majorer de 100% le montant de la part de la pénalité financière prévu par l’article L.1331-8 du Code la santé publique.

- Précise que cette majoration ne sera appliquée qu’après concertation avec le Maire de la Commune concernée et l’usager.

- Décide de modifier en conséquent l’article 28 du règlement du service SPANC

4 - Personnel

 Modification de la durée du temps de travail d’un agent

Considérant qu’un agent de la filière administrative, du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux 2ème classe a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement et d’améliorer la situation personnelle de l’intéressé ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- Accepte l’augmentation du temps de travail de 17H30 à 35h00 hebdomadaire à compter du 1er septembre 2016 pour un adjoint administratif 2ème classe

 Régime indemnitaire complémentaire 2016

Monsieur le Président rappelle que par délibération n° 2015-166 en date 10 novembre 2015, le conseil communautaire a voté le régime indemnitaire applicable au personnel titulaire et non titulaire pour l’année 2016. Or, des changements sont intervenus depuis cette date et il convient de procéder à l’étude relative à ces modifications.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Vu les décrets n° 91.875 du 6 septembre 1991, 92.1059 du 1er décembre 1992, 92.1305 du 15 décembre 1992 et 97.702 du 31 mai 1997

- Vote le complément au régime indemnitaire applicable tel qu’il figure dans le tableau ci-dessous à compter du 1er juillet 2016

Grade et

nature de la

prime

Effectif

réel

Nbre de

bénéficiaires

Montant

annuel de

référence

coefficient Périodicité Montant total annuel

Adjoint technique 2ème classe

IRSSTS 17 5 750.00 1.5 Mensuelle 6 750.005 - Questions diverses

 Halte-garderie itinérante - Construction d’un garage – études préliminaires

Monsieur le Président expose que la construction d’un garage spécifique pour le véhicule aménagé de la halte-garderie nécessite la réalisation d’une étude préliminaire compte tenu des caractéristiques techniques qu’il nécessite : hors gel, raccordement eau, électricité, assainissement, aire de manœuvre.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Mandate le bureau d’études AMO – 23 Place de la République – 45 200 Montargis pour la réalisation des études préliminaires à la construction d’un garage pour le véhicule de la halte-garderie itinérante.

- Accepte le montant des honoraires tel que figurant sur le devis: 1 852,20 € HT.

 SSIAD – Convention d’occupation du domaine Public

Monsieur le Président rappelle qu’un bail professionnel a été signé avec le SSIAD concernant la location d’une partie du bâtiment (les Bleuets) de l’ancien EHPAD. Pour permettre le stationnement des véhicules dédiés au service de soins à domicile, la construction de garages est nécessaire.

Il est donc nécessaire de conclure une convention d’occupation du domaine public avec le SSIAD pour une superficie de 750 m² afin d’y aménager des garages et des places de stationnement. Les dépenses liées à ces aménagements seront à la charge du SSIAD.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- Accepte de conclure une convention d’occupation du domaine public avec le SSIAD pour une emprise totale de 750m² sur les espaces extérieurs afin d’aménager des garages et des places de stationnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.