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Compte-Rendu - CR+04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, et le 4 avril le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.
Présents : ARNAUD Stéphanie ; BRESSON Claudine ; BETTON Jean-Claude ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle ;
Excusé représenté : TRUWANT Yoann
Secrétaire de séance : ARNAUD Stéphanie
Ordre du jour :
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 08/02/2022
3. Finances :
a) Etat des indemnités élus
b) Présentation du Compte de gestion et du Compte Administratif 2021
c) Approbation du compte de gestion 2021
d) Approbation du compte administratif 2021
e) Affectation des résultats de l’exercice 2021
f) Vote des taux d’imposition pour 2022
g) Vote des budgets 2022
h) Attribution de subventions
4. Consultation marché EP : ENTRETIEN MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
5. Compétence Investissement Eclairage public à Hérault Energies : confirmation du transfert de la compétence
6. Ressources Humaines :
a) Création poste
b) Indemnité Télétravail
c) Modification exceptionnelle temps travail agent contractuel (Dénonciation contrat Cristal Net)
7. Renouvellement agrément DDCS
8. CCGPSL :
a) Convention programme voirie 2022
b) Rapport d’activités
9. Gestion du Patrimoine communal :
a) Solidarité Ukraine
b) Augmentation loyer
10. Gestion foncière :
a) Dénomination voirie du lotissement Le Cinsault
b) Décision n°2
c) Décision n°3
11. Ecole : Participation classe de découverte
12. Travaux
13. Environnement : bilan forestier communal
1. Approbation de l’ordre du jour
Vote contre : 0
Abstention : 0
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 08/02/2022
Vote contre : 0
Abstention : 0 3. Finances :
a) Etat des indemnités des élus
Madame la Maire indique au Conseil que la loi Engagement et Proximité mentionne l’intérêt de présenter les indemnités de toute nature (...) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu local et que cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article L. 2123-24-1-1 du CGCT). Madame la Maire présente l’état des indemnités des élus.
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.
b) Présentation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 Madame la Maire présente le compte de gestion du percepteur et le compte administratif du budget principal. Elle souligne que ces comptes sont en concordance. Une note de synthèse est présentée au conseil pour présenter les résultats 2021 qui sera jointe au présent Compte-rendu.
Le résultat de clôture constaté au Compte administratif de l’exercice 2021 s’établit à + 713 445.22 €. Il se caractérise par
- Un excédent de 358 134.93 € pour la section de fonctionnement
- Un excédent de 355 310.29 € pour la section d’investissement
Ces résultats sont visibles dans les documents édités en fin d’exercice par la trésorerie et la commune.
c) Approbation du Compte de gestion 2021
Madame la Maire présente la note de synthèse du compte de gestion 2021 annexée à la présente délibération.
L’exécution comptable du Budget Primitif 2021 et des décisions modificatives de l’exercice 2021 peut se résumer ainsi :
Recettes 2021 Dépenses 2021 Solde 2021 Résultat N-1 Résultat de clôture 2021
Investissement 349 380,03 416 531,74 - 67 151,71 422 462,00 355 310,29
Fonctionnement 871 536,65 739 407,42 132 129,23 226 005,70 * 358 134,93
Total des deux sections 713 445,22
• 376 005,70€ (Excédent de fonctionnement 2019) – 150 000€ (Affectation) = 226 005,70€
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Compte de gestion 2021 est approuvé à l’unanimité.
d) Approbation du Compte administratif 2021
Madame la Maire se retire de la salle du conseil et le premier adjoint est dès lors désigné comme président de la séance. Il donne lecture du bilan du compte administratif au Conseil avant de mettre son approbation au vote.
Le compte administratif peut se résumer ainsi : Montant en € Fonctionnement Investissement
Dépenses/Déficit Recettes/Excédent Dépenses/Déficit Recettes/Excédent
Opérations de
l'exercice 2021 739 407,42 871 536,65 416 531,74 349 380,03
Résultat de
l’exercice 2021 132 129,23 67 151,71
Résultats reportés de
l'exercice N-1 226 005,70 422 462,00
Résultat de clôture
2021 358 134,93 355 310,29
Résultat de clôture des deux sections (fonctionnement + investissement) = 713 445,22
Restes à réaliser 2021
reportés en 2022 471 757,11 231 700,00
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Compte administratif 2021 est approuvé à l’unanimité.
e) Affectation des résultats de l’exercice 2021
Madame la Maire présente au Conseil les résultats de l’exercice 2021 conformément au tableau ci- dessous :
EXECUTION EXERCICE CA 2019 CA 2021
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES REALISEES 871 536,65
DEPENSES REALISEES 739 407,42
RESULTAT 132 129,23
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 226 005,70
A = SOLDE D'EXECUTION DE FONCTIONNEMENT OU RESULTAT A AFFECTER 358 134,93
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES REALISEES 349 380,03
DEPENSES REALISEES 416 531,74
RESULTAT 67 151,71 -
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 422 462,00
B= SOLDE D'EXECUTION INVESTISSEMENT 355 310,29
RESTES A REALISER
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES 231 700,00
DEPENSES 471 757,11
D= SOLDE DES RAR EN INVESTISSEMENT 240 057,11 -
DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT
SOLDE D'EXECUTION INVESTISSEMENT 355 310,29
SOLDE DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT 240 057,11 -
BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT SI NEGATIF (E=B+D)/ EXCEDENT SI POSITIF 115 253,18 CONSIDERANT qu'il n'y a pas de besoin de financement à couvrir,
il sera proposé d’affecter les résultats du Compte Administratif de l’Exercice 2021 au Budget Primitif 2022 de la façon suivante :
➢ 355 310,29 € en recettes d’investissement au R001 « recettes d’investissement reporté », ➢ 120 000,00 € en recettes d’investissement au R1068 « excédent capitalisé », ➢ 238 134,93 € en recettes de fonctionnement au R002 « Excédent de fonctionnement reporté »
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil valide à l’unanimité l’affectation des résultats telle que présentée ci-dessus.
f) Vote des taux d’imposition pour 2022
Madame la Maire expose que les dispositions de l'article 1636B du CGI permettent au Conseil municipal de fixer chaque année les taux d'imposition.
Elle précise que la loi de finances 2020 a entériné la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Il est donc rappelé que le Conseil Municipal vote désormais deux impôts locaux, à savoir : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Madame la Maire propose de reconduire pour l’année 2022 les taux de 2021 soit :
Taxe Foncière - Bâti 34,47
Taxe Foncière – non Bâti 64,41
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil décide à l’unanimité de reconduire les taux de 2021 pour l’année 2022.
g) Vote des budgets
➢ Budget Primitif pour l’exercice 2022
CONSIDERANT le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2022 qui présente un équilibre global de 2 279 842,04 € selon les détails suivants :
• Montant total de la section de fonctionnement : 1 087 134,93 €
• Montant total de la section d’investissement : 1 192 707,11 €
Il sera proposé de voter le budget primitif M14 – 2022 au niveau du chapitre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pour les dépenses de fonctionnement / chapitre :
Il sera proposé de délibérer sur les dépenses de la section de fonctionnement du BP 2022 telles que présentées ci-dessous : Chapitre Libellé Propositions nouvelles
BP 2022 - €
011 Charges à caractère général 347 350,00
012 Charges de personnel 355 000,00
65 Autres charges de gestion courante 124 675,00
66 Charges financières 8 513,11
67 Charges exceptionnelles 2 000,00
68 Dotations aux provisions 500,00
023 Virement à la section d’investissement 249 096,82
Pour les recettes de fonctionnement /chapitre :
Il sera proposé de délibérer sur les recettes de la section de fonctionnement du BP 2022, telles que présentées ci-dessous :
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
BP 2022 - €
013 Atténuations de charges 4 900,00
70 Produits des services, domaines et ventes 65 800,00
73 Impôts et taxes 524 400,00
74 Dotations et participations 146 900,00
75 Autres produits de gestion courante 99 000,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00
042 Opérations d’ordre 7 000,00
TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 873 000,00
R002 Résultats reportés 238 134,93
TOTAL GENERAL 1 087 134,93 SECTION INVESTISSEMENT
Pour les dépenses d’investissement :
Il sera proposé de délibérer sur les dépenses de la section d’investissement du BP 2022 telles que présentées ci-dessous :
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
BP 2022 - €
20 Immobilisations incorporelles 60 000,00
21 Immobilisations corporelles 360 500,00
23 Immobilisations en cours 230 000,00
10 Dotations, fonds divers, réserves 3 000,00
16 Emprunts et dettes 18 950,00
27 Autres immobilisations financières 4 000,00
020 Dépenses imprévues 22 500,00
040 Opérations d’ordres entre sections 7 000,00
041 Opérations patrimoniales 15 000,00
TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 720 950,00
TOTAL Restes A Réaliser DEPENSES 471 757,11
TOTAL GENERAL 1 192 707,11
Pour les recettes d’investissement :
Il sera proposé de délibérer sur les dépenses de la section d’investissement du BP 2022 telles que présentées ci-dessous :
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil municipal à l’unanimité vote le budget primitif 2022.
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
BP 2021 - €
13 Subventions d’investissement 123 000,00
10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 98 600,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 120 000,00
TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 341 600,00
TOTAL Restes à Réaliser RECETTES 231 700,00
021 Virement de la section de fonctionnement 249 096,82
041 Opérations d'ordre entre sections 15 000,00
Résultat reporté 355 310,29
TOTAL GENERAL 1 192 707,11 ➢ Budget annexe ombrières photovoltaïques
Madame la Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 27 septembre 2021 portant création du Budget annexe des ombrières Photovoltaïques,
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 pour les services industriels et commerciaux,
CONSIDERANT le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2022 qui présente un équilibre global de 4 000 € selon les détails suivants :
• Montant total de la section d’investissement : 4 000 €
Il sera proposé de voter le budget primitif M4 – 2022 au niveau du chapitre :
En dépense d'investissement (Chapitre 20 : immobilisation incorporelles/ Etudes) : 4 000€
En recettes d'investissement (Chapitre 16 : Dettes / avances du budget principal) : 4 000€
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil municipal à l’unanimité vote le budget annexe 2022
h) Attribution des subventions
Il est rappelé que le conseil municipal adopte les subventions de fonctionnement des associations et autres organismes de manière détaillée pour une meilleure transparence.
Les associations conventionnées, c'est-à-dire celles dont la subvention est supérieure à 23 000€, feront, elles aussi, l’objet d’une délibération spécifique.
1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES :
Subventions demandées au titre de l’année 2022
- Chorales les Garrigues : 1000 € (au lieu de 350€, pour ses 40ans)
- Toujours jeunes : 350 €
- Foyer rural : 1500 €
- Les jardins des partages : 300 €
Les élus faisant partie d’une association ne prendront pas part au vote de la subvention concernée.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes habilités à voter, d’allouer les subventions aux associations :
- Chorales les Garrigues : 1000 €
- Toujours jeunes : 350 €
- Foyer rural : 1500 €
Et de reporter la décision de la demande de subvention de l’association Les Jardins des partages. Une rencontre avec les dirigeants de l’association doit avoir lieu.
2. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES - Subvention annuelle habituelle :
Le conseil municipal décide de clarifier le montant de la subvention allouée à la caisse des écoles et de proposer 20€ / enfant solarisé. Le nombre d’enfants inscrits à la date du jour de la rentrée scolaire 2021/2022 est de 135. Le montant de la subvention annuelle pour la caisse des écoles est de 2700€. - Subvention exceptionnelle classe de neige : 500€
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil valide à l’unanimité les subventions allouées à la caisse des écoles telles que présentées.
3. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CONVENTIONNEE
Gestion du Centre de Loisirs, FRANCAS : 34 691,19€
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil valide à l’unanimité la subvention de fonctionnée pour la gestion d centre de loisirs.
4. Consultation marché EP : ENTRETIEN MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC Madame la Maire rappelle au Conseil que le contrat d’entretien et de maintenance de l’éclairage public arrive à échéance au mois de juin.
Elle demande au Conseil de l’autoriser à effectuer une consultation auprès d’entreprises habilitées pour l’entretien et la maintenance du réseau d’éclairage public
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil valide à l’unanimité la proposition d’effectuer la consultation.
5. Compétence Investissement Eclairage public à Hérault Energies : confirmation du transfert de la compétence
Madame la Maire rappelle au Conseil que la commune a confié la compétence investissement Eclairage public à Hérault Energies.
Elle propose au Conseil de l’autoriser à confirmer le transfert de compétence investissement Eclairage public à Hérault Energies.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil confirme à l’unanimité le transfert de compétence investissement Eclairage public à Hérault Energie.
6. Ressources Humaines :
a) Création poste
Madame La Maire informe le Conseil qu’un agent technique déjà en poste remplit les conditions statutaires* depuis le 01/03/2022 pour prétendre au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.
(*) les adjoints techniques ayant au moins 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon du grade d’adjoint technique et 8 ans de services effectifs dans leur grade relevant de l'échelle C1.
Depuis le 1er janvier 2021, les tableaux d’avancement de grade et les projets de liste d’aptitude de promotion interne ne sont plus soumis à l’avis de la CAP. Conformément au tableau d’avancement de grade, Madame La Maire propose au conseil d’inscrire ce poste au tableau des effectifs. Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade. Après nomination, le poste actuel de l’agent devra être supprimé du tableau des effectifs.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal vote à l’unanimité de créer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au tableau des effectifs.
b) Indemnité Télétravail
Depuis le 1er septembre 2021, les agents peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire de télétravail. Un décret instituant cette indemnité et un arrêté en fixant le montant ont été publiés au Journal officiel le 28 août 2021. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre du prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la Fonction publique. Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre du « forfait télétravail » nécessite une délibération de l’organe délibérant.
Le « forfait télétravail » est égal à 2,50 euros par journée de télétravail effectuée. Ce montant est commun à l’ensemble de la fonction publique (Etat, hospitalière, territoriale) et ne peut pas être modulé par l’organe délibérant. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont toutefois la possibilité de définir, par délibération, un plafond annuel inférieur à 220 euros par an.
Madame La Maire rappelle au conseil que le télétravail a été institué par DCM 27/09/2021 à compter du 1er décembre 2021. Trois agents sont concernés. Elle précise que, sur la période du 1er trimestre 2022, cela représente 19 journées effectives de télétravail autorisées.
Madame La Maire propose au conseil d’instituer l’indemnité « forfait télétravail » pour les agents autorisés et de fixer l’allocation forfaitaire de télétravail à 2,50 € par jour de télétravail plafonnée à 220 € au titre d’une année civile.
Vote contre : 1 (Valérie Cayla)
Abstention : 1 (Jean-Claude Betton)
Le conseil municipal vote à 13 voix contre 15 d’instituer l’indemnité « forfait télétravail »
c) Modification exceptionnelle temps travail agent contractuel
Madame La Maire informe le conseil que la Société Cristal Net nous a informés de leur intention de dénoncer le contrat qui nous liait, à compter du 1er avril. Cette intention a été confirmée par une Lettre Recommandée avec AR réceptionnée le 31/03/2022.
Devant cette situation exceptionnelle et pour pallier le manque des heures de ménage que la société effectuait, et avec l’’accord de notre agent contractuel, il conviendrait d’augmenter son contrat à raison de 8h/semaine du 03 avril 2022 au 07 juillet 2022.
Madame La Maire soumet au conseil la proposition d’établir un avenant au contrat de l’agent selon les conditions proposées ci-dessus
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter le temps de travail d’un agent contractuel. 7. Renouvellement agrément DDCS
Madame la Maire indique au Conseil que l’agrément DDCS arrive à échéance au 12/05/2022. Elle précise que cet agrément permet l’accueil de jeunes en contrat civique. Elle demande au Conseil l’autorisation de renouveler l’agrément pour une durée de 3 ans.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander le renouvellement de l’agrément pour une durée de 3 ans
8. CCGPSL
a. Convention programme voirie 2022
Madame la Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention constitutive d’un groupement de commande auprès de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour la réalisation des travaux de voiries communales.
Elle précise que la fourchette estimative pour la voirie 2022 est entre 40 000 et 80 000€.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition.
b. Rapport d’activités
Madame la Maire présente au Conseil le rapport annuel de la CCGPSL.
9. Gestion du Patrimoine communal :
a. Solidarité Ukraine
Madame La Maire informe le conseil que le logement du 8 impasse du Mistral accueille une famille ukrainienne depuis le .25 mars 2022.
L’élan de générosité des administrés a contribué à l’aménagement du logement mais également à faire face aux besoins de fonctionnement de cette famille (produits de 1ère nécessité, de loisirs, alimentaire, etc…)
L’occupation est faite à titre gracieux dans l’attente des aides de l’état.
b. Augmentation loyer
Madame la Maire informe le conseil qu’un logement communal va se libérer à compter du 1er juillet 2022. La liste d’attente que la commune détient, permet de le réattribuer. Elle indique cependant que des travaux de rénovation/rafraîchissement seront certainement nécessaires avant de le relouer à compter du 1er août 2022.
Elle demande au conseil de fixer le montant du loyer de l’appartement situé au 20 rue du Plan Vincent après travaux, à 580 euros par mois.
Vote contre : 0
Abstention : 0
10. Gestion foncière :
a. Dénomination voirie du lotissement Le Cinsault
Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de nommer la voie en impasse du futur lotissement dont les travaux sont en cours : Le Lotissement « Le Cinsault » et de pouvoir attribuer un numéro à chaque lot.
Madame La Maire propose au conseil municipal d’utiliser le nom du lotissement et ainsi de nommer la voie nouvelle : impasse Le Cinsault.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer la voie nouvelle « impasse Le Cinsault » b. Décision n°2
Madame la Maire de Saint Bauzille de Montmel rappelle au conseil sa décision en date 20 janvier 2022, par laquelle elle avait décidé d'exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées C n°576 / 577 / 578 / 1009
La DIA 2021-6400 présentée était entachée d’erreur parcellaire caractérisée dans la réalisée par l’étude notariale (la vente inscrite porte sur la cession des parcelles C n°576 577 578 et 1009 or seule une partie de la parcelle C 576 est réellement en vente).
L’Etude notariale a alors adressé une nouvelle DIA portant le numéro 2022-1223 mentionnant explicitement le souhait d’annuler et remplacer la DIA 2021-6400 et ne présentant que la cession d’une partie de la parcelle C 576.
Par ces motifs, Madame a Maire informe le conseil qu’une décision en annulation a été prise en date du 14 mars 2022.
c. Décision n°3
Madame la Maire rappelle au conseil que dans la commune, reconnue Territoire Engagé pour la Nature en 2020, poursuit son engagement à mettre en œuvre des projets en faveur de la biodiversité.
Par la décision n°3, elle informe le conseil qu’elle a pris la décision de préempter la parcelle B911 située au lieu-dit Serre du Camp avec révision du prix de vente : prix global de 1600€ pour une surface de 0ha 22a 75ca soit un coût de 0,70€ le m² (DIA 2022-110)
En préemptant cette parcelle dont l’intérêt paysager et environnemental et la fragilité ont été démontrés, la Commune marque une volonté de protection engagée des Espaces Naturels Sensibles présents sur son territoire en conformité avec les engagements TEN pris.
11. Ecole : Participation classe de découverte
Madame La Maire propose au Conseil de participer aux séjours « découverte » organisés par l’école. Elle en précise les conditions :
- Familles appartenant à la tranche 1 de la grille tarifaire de la restauration scolaire (sur présentation de l’attestation CAF du quotient familial du foyer)
- Prix de séjour demandé aux familles par l’école, plafonné à 400€/enfant. - Restant à charge des familles : 100€/enfant
- Participation allouée à la famille, versée directement à l’Ecole.
Vote contre : 0
Abstention : 0
12. Travaux
Les travaux de la rue du Languedoc sont presque terminés.
13. Environnement : bilan forestier communal
La séance s’est terminée à 20H30