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Document publié le Lundi 2 mai 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - delegation cutte)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Institutions publiques,
CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS
PE/AG
DECISION N° 43/2015
Portant délégation de fonction et de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier de Blois,
- Vu les dispositions de l’Ordonnance N°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des Etablissements de santé,
-. Vu le décret N°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°.et 3°) de la Loi N°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu le décret N°2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics modifié par le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 16 avril 2015 nommant Monsieur Olivier SERVATRE LORENZET en qualité de directeur du Centre Hospitalier de BLOIS à compter du LS juillet 2015,
Suite à l'accord passé entre les Centres Hospitaliers de
GUINGAMP et de BLOIS pour la mutation avec effet au 17 août 2015 nommant Monsieur Philippe CUTTÉ en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier de Blois,
- Vu la décision administrative du Centre Hospitalier de Blois en date du 27 juillet 1978 noramant Monsieur Pascal HAVARD en qualité d’ingénieur en chef au Centre Hospitalier de Blois,
- Vu l'information communiquée au Conseil de surveillance du 03 juillet 2015,
Décide :
ARTICLE 1 : suppression de la commission d’appel d’offres et constitution d'une commission des marchés
Conformément aux dispositions du Code des marchés publics modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008, la commission d'appel d'offres est supprimée.
Pour les besoins de fonctionnement du CH de Blois et pour garantir le respect des principes de la commande publique, il est constitué une commission des marchés depuis la décision n°04/20110 du 21 juillet 2010.
[ARTICLE 2 : composition et présidence de la commission des marchés
La Commission des marchés du CH de Blois est composée et réunie à la demande du directeur ou sur proposition du Directeur des achats, de l'équipement et de l'hôtellerie ou de l'ingénieur en chef chargé des services techniques.
Mai Pierre Charlot - 41016 BLOIS CEDEX - Tél. 02 54 55 66 33 En câs d’absence ou d’empêchement du directeur, délégation est donnée à Monsieur Philippe CUTTÉ, directeur adjoint, à Monsieur Pascal HAVARD, ingénieur en chef, pour présider à sa place la Commission des marchés.
[ARTICLE 3 : signature des marchés et pièces annexes |
En cas d’absence où d’empêchement du directeur, délégation est donnée à Monsieur Jean-Paul FUENTES, attaché d’administration pour signer à sa place les marchés de l’établissement.
[ARTICLE 4 : mise en œuvre de la décision
Monsieur Philippe CUTTÉ… directeur adjoint, Monsieur Jean-Paul FUENTES, attaché. d'administration et Monsieur Pascal HAVARD), ingénieur en chef, sont chargés en ce qui les concerne de l’application de la présente décision.
[ARTICLE 5 : |
Conformément aux dispositions de l'article R6143-38 du Code de la santé publique, le présent acte est notifié aux personnes physiques et morales qu'il concerne et fait l'objet d'un affichage au CH de Blois.
[ ARTICLE 6 : ]
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte est susceptible de recours, devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Cette décision annule et remplace la décision n°25/2015 du 4 juin 2015.
Fait à Blois, le 13 août 2015
Le directeur
Olivier SERVAIRE-LORENZET
71 w
Philippe CUTTÉ
Vu pour acceptation
SK ,
Jean-Paul FUENTES
Copies: O.SERVAIRE-LORENZET, P. HAVARD, PCUTTÉ, JP.FUENTES, C. HARNOIS, M. Le trésorier principal, Direction, Cellule des Marchés